Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Lisibilité des garanties : le bilan mitigé du CCSF

Lisibilité des garanties : le bilan mitigé du CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier salue les efforts des complémentaires santé en matière de lisibilité, sans leur accorder pour autant un blanc-seing.Signé en grande pompe le 14 février par les représentants des organismes...

17/12/2019 à 09h00

complémentaire santé
Démarchage téléphonique : la profession mobilisée contre les excès

Démarchage téléphonique : la profession mobilisée contre les excès

Face aux forces coalisées des autorités de contrôle, des associations de consommateurs et des parlementaires, la prospection téléphonique risque fort d’avoir du mal à survivre sous sa forme actuelle. Assureurs comme courtiers...

21/11/2019 à 17h00

Les assureurs Courtiers
Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles

Dans un contexte particulièrement tendu, les assureurs ont présenté le 10 septembre dernier leur proposition au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. La vente...

26/09/2019 à 09h53

Fédérations démarchage téléphonique
Des abus qui font désordre

Des abus qui font désordre

Le bonheur, c’est simple comme un coup de fil, nous serinait France Télécom dans les années 1980. Pour certains assurés victimes de démarchages téléphoniques intempestifs, pour ne pas dire agressifs, c’est au contraire la...

18/07/2019 à 17h00

démarchage téléphonique ACPR
Emprunteur : la délégation d'assurance toujours à la peine

Emprunteur : la délégation d'assurance toujours à la peine

Entre mesures destinées à faire baisser les prix et hausse de la fiscalité, la réglementation joue au yoyo avec l’assurance des prêts immobiliers. Et les bancassureurs s’adaptent.Encore une disposition destinée à favoriser...

13/12/2018 à 17h00

ACPR Assurance emprunteur
Emprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement

Emprunteur : l'ACPR donne un premier avertissement

Les banques jouent-elles réellement le jeu de l’ouverture du marché ? Le régulateur semble en douter : l’ACPR a mis en garde un établissement bancaire pris en flagrant délit d’entrave à la délégation d’assurance.«...

29/11/2018 à 17h00

Actualité juridique ACPR
Assurance emprunteur : banquiers et assureurs s'accordent

Assurance emprunteur : banquiers et assureurs s'accordent

L’ouverture à la concurrence du marché de la délégation d’assurance a fait un pas de plus ce mardi, à travers une clarification technique apportée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).Depuis le 1er janvier 2018,...

27/11/2018 à 18h30

Assurance emprunteur
Les banquiers veulent montrer leur bonne foi

Les banquiers veulent montrer leur bonne foi

Les banquiers souhaitent apaiser les débats houleux autour de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur, et ils s’engagent à jouer le jeu.La Fédération bancaire française (FBF) aurait-elle la volonté de faire taire les...

19/07/2018 à 17h00

BNP Paribas Cardif Résiliation du contrat
 Complémentaire santé : un accord sur la lisibilité des garanties

Complémentaire santé : un accord sur la lisibilité des garanties

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) approuve le dispositif proposé par l’Unocam pour améliorer la lisibilité des garanties. Une étape importante pour des complémentaires santé souvent sous le feu des critiques.Si...

20/06/2018 à 15h01

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) complémentaire santé
DDA : les Ipid sont arrivés !

DDA : les Ipid sont arrivés !

Très formatés, tant sur le fond que sur la forme, les Ipid – ces documents d’information contractuels à remettre aux assurés – ne permettront pas aux acteurs de se démarquer commercialement. En revanche, ils devraient aider les...

19/04/2018 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Quand c'est flou...

Quand c'est flou...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil...

08/03/2018 à 17h00

Les distributeurs Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : un intérêt grandissant pour la résiliation annuelle (Meilleurtaux.com)

Assurance emprunteur : un intérêt grandissant pour la résiliation annuelle (Meilleurtaux.com)

Le courtier en immobilier et assurances meilleurtaux.com a présenté, ce mardi 6 mars 2018, son 26e observatoire du crédit immobilier. L’occasion de faire un premier point sur le marché de l’assurance emprunteur post-amendement...

06/03/2018 à 16h13

Meilleurtaux.com Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

Assurance emprunteur : l’ACPR durcit le ton

Alors que le Comité consultatif du secteur financier a pointé en avril dernier des améliorations possibles dans la mise en œuvre des textes en matière de déliaison de l’assurance emprunteur, l’ACPR monte d’un cran et publie une...

03/07/2017 à 11h50

ACPR Assurance emprunteur
Un nouvel avis du CCSF pour améliorer les pratiques en assurance emprunteur

Un nouvel avis du CCSF pour améliorer les pratiques en assurance emprunteur

Après avoir pointé des voies d’amélioration dans la mise en œuvre de la déliaison en assurance emprunteur, le Comité consultatif du secteur financier vient d’émettre un nouvel avis posant plusieurs bonnes pratiques.Le Comité...

20/04/2017 à 18h09

Assurance emprunteur
Dromer Corinne

Corinne Dromer

Présidente du comité consultatif du secteur financier (CCSF) chez Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

10/01/2017 à 15h00

Corinne Dromer
Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

Corinne Dromer remplace Emmanuel Constans à la présidence du CCSF

Suite au départ en retraite d’Emmanuel Constans, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances a nommé Corinne Dromer pour prendre la présidence du comité consultatif du secteur financier à compter du 15 janvier...

20/12/2016 à 09h20

Emmanuel Constans Banque de France
Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Mouvements au Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) enregistre plusieurs mouvements au sein des représentants des entreprises d’assurance. Parmi eux, Angélique Sellier-Levillain remplace Arnaud Chneiweiss en qualité de titulaire.Des...

21/11/2016 à 12h49

Les assureurs Syndicats professionnels
Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

Livret A : la formule de calcul change mais pas le taux

Le Gouvernement a tranché. La formule de calcul du taux du livret A va être revue. Mais Bercy a décidé de ne pas le baisser au 1er février 2017.Le Gouvernement a décidé de modifié la formule de calcul du taux du livret A « dans un...

09/11/2016 à 18h31

Livret A Épargne
Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : Macif prend position en faveur de la résiliation annuelle

Le projet de loi Sapin 2 est encore dans les mains des parlementaires. Ils devront trancher la question épineuse de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur qui divise le marché. Dans ce débat, le Groupe Macif réaffirme son...

28/09/2016 à 09h42

MACIF Assurance emprunteur
PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

PRIIPs : son report plébiscité par le CCSF

Rendu de 13 septembre 2016, l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le règlement PRIIPs ((Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) réitère sa demande de report d’entrée en vigueur du...

22/09/2016 à 10h15

Actualité juridique Assurance vie