commerce - 2014

Generali lance une multirisque pour les artisans et les commerçants

Préjudice : Résolution de la vente

Le lien de causalité entre le préjudice et la résolution de la vente ouvre le droit d'obtenir le remboursement des frais de location du matériel de remplacement.

Les assureurs espèrent eux aussi engranger les fruits de MP 2013

Marseille a surfé sur cet événement pour développer son image et dynamiser son économie. L'assurance s'attend à des retombées essentiellement indirectes.

Tiers au contrat - RC assureur

Contrat Prévarti (MNRA)

Avec son contrat Prévarti, commercialisé depuis 2013, la MNRA s’adresse aux couples travaillant ensemble au sein d’entreprises artisanales ou de commerce.

Du clair-obscur à l'« outrenoir »

RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES - Redressement judiciaire

Garanties de panne mécanique et gestion confiée, le sac de noeud fiscal !

À la suite de l'arrêt du 13 novembre 2013 de la chambre commerciale de la Cour de casation, la CJUE est saisie d'une question visant à définir la notion d'opération d'assurance au regard de son incidence fiscale. Le point sur la question.