commission des Affaires sociales
Complémentaire santé : vers une nouvelle obligation d’information
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a introduit, via un amendement adopté mercredi 20 mars, une nouvelle obligation d'information pour les organismes complémentaires santé.La proposition de loi (PPL) sur la...
20/03/2019 à 15h50
Assemblée nationale commission des Affaires socialesSénat : la commission des affaires sociales approuve la suppression de la sécu étudiante
Saisie pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, la commission des affaires sociales a approuvé la suppression du régime étudiant de sécurité sociale.Après l’Assemblée nationale en...
23/01/2018 à 16h58
Institutions SénatPLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée
Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...
12/09/2017 à 15h10
Institutions Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Assemblée nationale : deux commissions décisives pour l'assurance
L’Assemblée a procédé jeudi 29 juin 2017 à l’élection des bureaux de ses commissions. Parmi les commissions permanentes, deux revêtent une importante essentielle pour le secteur de l’assurance, en l’occurrence, les...
30/06/2017 à 17h18
Institutions Assemblée nationalePLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat
Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés...
19/11/2015 à 10h28
Institutions PLFSS 2016PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités
Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à...
17/11/2015 à 14h12
Institutions PLFSS 2016Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016
La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts.Comme...
05/11/2015 à 12h27
Institutions SénatPLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat
La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite.Reçue par le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du...
22/10/2015 à 13h01
Institutions PLFSS 2016PLFSS 2016 : un amendement pour des contrats seniors de qualité
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ne veut pas que le prix soit le premier critère des futurs contrats de complémentaire santé dédiés aux seniors. Un autre amendement vise à sécuriser les remises de...
14/10/2015 à 18h10
Institutions Assemblée nationaleAssociation française de l’assurance : la répartition des sièges dans les commissions dévoilée
Les bureaux de la FFSA et du Gema s'activent en coulisses pour établir la composition des commissions de travail (IARD, assurance de personnes et affaires sociales) de l'Association française de l'assurance (AFA), leur maison commune....
22/04/2015 à 16h38
Compagnies GemaLe projet de loi santé adopté en commission à l’Assemblée nationale
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi santé, jeudi 19 mars en fin de journée, avec des amendements concernant le tiers payant, les actions de groupe, le droit à l'oubli pour les...
20/03/2015 à 15h00
Institutions commission des Affaires socialesAssurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface
Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au...
16/03/2015 à 17h06
Droit Inspection générale des affaires sociales (Igas)Généralisation du tiers payant : pas encore d’indices réels d’un recul du gouvernement
Alors que la presse faisait état lundi matin d’un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, le groupe de concertation mis en place par le gouvernement poursuit ses travaux jusqu’à...
02/03/2015 à 14h58
Institutions Tiers payantRéseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’Assemblée nationale à mi-décembre
La proposition de loi, qui avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2012, visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reviendra au Palais Bourbon en deuxième lecture en séance...
26/11/2013 à 12h53
Institutions Les assureursSénat : taxation réduite pour les contrats de complémentaire santé ACS
La commission des Affaires sociales du Sénat, qui a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a adopté un amendement fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance...
07/11/2013 à 15h42
Institutions SénatLa réforme des retraites rejetée par la commission des Affaires sociales du Sénat
La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté, ce 23 octobre, le projet de réforme des retraites. Seuls quatre articles sur les 52 que comptait le projet de loi ont été approuvés. «Cela signifie que le Sénat devra examiner...
23/10/2013 à 18h17
Institutions Ministère des Affaires socialesLes contrats responsables revus au début 2014
L'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par l'Assemblée nationale aura lieu du 22 au 29 octobre, après la fin des travaux en commission le 16. Lors de son audition, mercredi 9, par la...
18/10/2013 à 00h00
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) contratsComplémentaire santé : les députés relèvent la taxe sur les contrats non responsables
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d’après-midi, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui relève de 9% à 14% le taux de taxe spéciale sur...
15/10/2013 à 19h25
Institutions Assemblée nationaleLe PLFSS arrive à l’Assemblée nationale
Les ministres en charge de la Sécurité sociale ont été auditionnés, ce mercredi 10 ocotbre, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, après que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
09/10/2013 à 15h51
Institutions Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Sénat : la commission des Affaires sociales encadre le fonctionnement des réseaux de soins
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi le rapport d’Yves Daudigny (sénateur socialiste de l’Aisne), rapporteur général, et le texte de la commission sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins...
17/07/2013 à 14h55
Institutions Ministère des Affaires sociales