La proposition de loi portée par la députée La République en marche Valéria Faure-Muntian a été adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 20 janvier. Les Parlementaires ont adopté plusieurs...
20/01/2021 à 13h30
ACPR Assemblée nationaleAuditionné par le Sénat, le gouverneur de la Banque de France a rappelé la nécessité de réallouer l’épargne vers l’économie productive.L’objectif est clair. Pour le gouverneur de la Banque de France et président de...
17/01/2018 à 17h01
Épargne Epargne longue60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
18/11/2016 à 15h31
Administrations publiques conseil constitutionnelDans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du...
22/09/2016 à 16h11
Les assureurs Syndicats professionnelsA l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du...
18/05/2016 à 12h05
Senat ACPRLes sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière.C’est avec six propositions que...
06/10/2015 à 17h27
Jurisprudence commentée ActualitésUn rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse de très...
23/09/2015 à 16h52
Sénat SenatLes débuts difficiles de l’eurocroissance qui collecte à peine 100 M€ par mois, mais aussi l'environnement de taux bas ou l'assurance vie luxembourgeoise ont été évoqués début mai par les sénateurs en commission des...
21/05/2015 à 15h40
Sénat Assurance vieA l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de...
20/05/2015 à 17h05
ACPR NominationInitiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...
06/02/2015 à 17h30
Actualité juridique SenatLa fin de la revalorisation des rentes par le FGAO est traduite sur le plan comptable par la mise en place d'une comptabilité auxiliaire, indépendante des autres missions du fonds.Pour les accidents de la circulation survenus après le...
01/02/2014 à 00h00
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Jean-Marie Levaux (photo), candidat à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a obtenu un avis favorable à sa nomination à l'issue de son audition par la commission des Finances du Sénat (le...
01/11/2013 à 00h00
ACPR Jean-Marie LevauxAlors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir,...
17/10/2013 à 16h32
Les assureurs SénatLes deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...
09/11/2012 à 00h00
Senat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, réagit aux propositions du rapport, rendu début octobre, de la mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var de novembre 2011.Que...
26/10/2012 à 00h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) SenatInterrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...
04/10/2012 à 10h29
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard SpitzLes agences de notation font décidemment l’objet de bien des attentions. Alors que le Parlement européen et la Commission européenne poursuivent leurs discussions pour mieux réglementer leurs activités au sein de l’Union, et que...
02/07/2012 à 16h18
Agence de notation S&P Global Ratings (Standard & Poor's)L’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en maintenant...
22/06/2012 à 14h37
Services Moody’sL’arroseur arrosé. Dans le cadre de sa mission commune d’information sur les agences de notation, le Sénat a demandé à 352 investisseurs professionnels (les fameux "zinzins" dont font partie les assureurs), grands utilisateurs de...
06/06/2012 à 15h23
Agence de notation Commission européenneDans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été...
07/03/2012 à 16h41
Les assureurs Commission européenne
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