commission des Finances du sénat

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Auditionné par le Sénat, le gouverneur de la Banque de France a rappelé la nécessité de réallouer l’épargne vers l’économie productive.L’objectif est clair. Pour le gouverneur de la Banque de France et président...

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière...

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une...

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à...

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière.C’est avec six...

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse...

Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

Les débuts difficiles de l’eurocroissance qui collecte à peine 100 M€ par mois, mais aussi l'environnement de taux bas ou l'assurance vie luxembourgeoise ont été évoqués début mai par les sénateurs en commission des...

Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée...

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier,...

La fin de la revalorisation des rentes par le FGAO est traduite sur le plan comptable par la mise en place d'une comptabilité auxiliaire, indépendante des autres missions du fonds.Pour les accidents de la circulation survenus...

Plus rien ne s'oppose à Levaux

Jean-Marie Levaux (photo), candidat à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a obtenu un avis favorable à sa nomination à l'issue de son audition par la commission des Finances du Sénat...

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir,...

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de...

« Nous restons attachés au tarif solidaire unique »

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, réagit aux propositions du rapport, rendu début octobre, de la mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var de novembre...

Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...

Agences de notation : le contrôleur européen des marchés financiers lance une enquête

Les agences de notation font décidemment l’objet de bien des attentions. Alors que le Parlement européen et la Commission européenne poursuivent leurs discussions pour mieux réglementer leurs activités au sein de l’Union, et...

Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

L’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en...

Agences de notation : les "zinzins" leur attribuent "mention passable" !

L’arroseur arrosé. Dans le cadre de sa mission commune d’information sur les agences de notation, le Sénat a demandé à 352 investisseurs professionnels (les fameux "zinzins" dont font partie les assureurs), grands utilisateurs...

Michel Barnier défend l'économie sociale

Dans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été...

Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est...