commission des Finances du sénat

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux  « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Villeroy de Galhau (ACPR) : priorité aux « financements vers les fonds propres des entreprises et la transition écologique »

Auditionné par le Sénat, le gouverneur de la Banque de France a rappelé la nécessité de réallouer l’épargne vers l’économie productive.L’objectif est clair. Pour le gouverneur de la Banque de France et président de...

17/01/2018 à 17h01

Epargne longue ACPR
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...

18/11/2016 à 15h31

Administrations publiques conseil constitutionnel
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du...

22/09/2016 à 16h11

Les assureurs Syndicats professionnels
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du...

18/05/2016 à 12h05

Senat ACPR
Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Réforme des infractions financières, la voie procédurale soutenue par le Sénat en 6 propositions

Les sénateurs Albéric de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (Soc.) vont déposer d’ici quelques jours au Parlement, leur proposition de loi portant sur la réforme des sanctions en matière financière.C’est avec six propositions que...

06/10/2015 à 17h27

Jurisprudence commentée Actualités
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse de très...

23/09/2015 à 16h52

Sénat Senat
Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

Assurance vie : le Sénat s’interroge sur le démarrage difficile de l’eurocroissance

Les débuts difficiles de l’eurocroissance qui collecte à peine 100 M€ par mois, mais aussi l'environnement de taux bas ou l'assurance vie luxembourgeoise ont été évoqués début mai par les sénateurs en commission des...

21/05/2015 à 15h40

Sénat Assurance vie
Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de...

20/05/2015 à 17h05

ACPR Nomination
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...

06/02/2015 à 17h30

Actualité juridique Senat

Un suivi comptable particulier

La fin de la revalorisation des rentes par le FGAO est traduite sur le plan comptable par la mise en place d'une comptabilité auxiliaire, indépendante des autres missions du fonds.Pour les accidents de la circulation survenus après le...

01/02/2014 à 00h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Plus rien ne s'oppose à Levaux

Plus rien ne s'oppose à Levaux

Jean-Marie Levaux (photo), candidat à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a obtenu un avis favorable à sa nomination à l'issue de son audition par la commission des Finances du Sénat (le...

01/11/2013 à 00h00

ACPR Jean-Marie Levaux
Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir,...

17/10/2013 à 16h32

Les assureurs Sénat

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...

09/11/2012 à 00h00

Senat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
« Nous restons attachés au tarif solidaire unique »

« Nous restons attachés au tarif solidaire unique »

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, réagit aux propositions du rapport, rendu début octobre, de la mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var de novembre 2011.Que...

26/10/2012 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Senat
Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...

04/10/2012 à 10h29

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard Spitz
Agences de notation : le contrôleur européen des marchés financiers lance une enquête

Agences de notation : le contrôleur européen des marchés financiers lance une enquête

Les agences de notation font décidemment l’objet de bien des attentions. Alors que le Parlement européen et la Commission européenne poursuivent leurs discussions pour mieux réglementer leurs activités au sein de l’Union, et que...

02/07/2012 à 16h18

Agence de notation Standard & Poor’s
Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

L’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en maintenant...

22/06/2012 à 14h37

Services Moody’s
Agences de notation : les

Agences de notation : les "zinzins" leur attribuent "mention passable" !

L’arroseur arrosé. Dans le cadre de sa mission commune d’information sur les agences de notation, le Sénat a demandé à 352 investisseurs professionnels (les fameux "zinzins" dont font partie les assureurs), grands utilisateurs de...

06/06/2012 à 15h23

Agence de notation Commission européenne
Michel Barnier défend l'économie sociale

Michel Barnier défend l'économie sociale

Dans le cadre de son audition sur les actions de la Commission européenne vis-à-vis de la crise des dettes souverraines, le 6 mars par le Sénat, le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a été...

07/03/2012 à 16h41

Les assureurs Commission européenne
Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est prévue...

10/02/2012 à 16h45

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Assemblée nationale