Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...

18/11/2016 à 15h31

Administrations publiques conseil constitutionnel
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du...

22/09/2016 à 16h11

Les assureurs Syndicats professionnels
Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.La Commission des finances du Sénat, à l’initiative du...

18/05/2016 à 12h05

ACPR Association française de l'assurance (AFA)
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse de très...

23/09/2015 à 16h52

Sénat commission des Finances du sénat
Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de...

20/05/2015 à 17h05

ACPR Nomination
Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur...

06/02/2015 à 17h30

Actualité juridique Philippe Marini
Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir,...

17/10/2013 à 16h32

Les assureurs Sénat

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...

09/11/2012 à 00h00

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) parlement
« Nous restons attachés au tarif solidaire unique »

« Nous restons attachés au tarif solidaire unique »

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, réagit aux propositions du rapport, rendu début octobre, de la mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var de novembre 2011.Que...

26/10/2012 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) catastrophes naturelles
Agences de notation : le contrôleur européen des marchés financiers lance une enquête

Agences de notation : le contrôleur européen des marchés financiers lance une enquête

Les agences de notation font décidemment l’objet de bien des attentions. Alors que le Parlement européen et la Commission européenne poursuivent leurs discussions pour mieux réglementer leurs activités au sein de l’Union, et que...

02/07/2012 à 16h18

Agence de notation Standard & Poor’s
Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

L’annonce avait été anticipée par les marchés, mais elle n’en est pas pour autant passée inaperçue. L’agence de notation Moody’s a abaissé de deux crans les notes de BNP Paribas et de la Société Générale, en maintenant...

22/06/2012 à 14h37

Moody’s Agence de notation
Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui...

06/12/2011 à 14h38

Fiscalité François Fillon
Les réseaux de santé en liberté surveillée

Les réseaux de santé en liberté surveillée

Les réseaux et conventionnement déployés par les complémentaires santé dans les domaines de l'optique, de l'audioptohèse, du dentaire et, bientôt, de l'hôpital viennent de faire une entrée fracassante en politique, lors des...

08/07/2011 à 00h00

Mutualité française Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)
Mutualité : inquiétudes sur le conventionnement

Mutualité : inquiétudes sur le conventionnement

La Mutualité française, réunie en assemblée générale le 24 juin, exprime son « vif mécontentement » et son «incompréhension » suite à un projet sénatorial d’interdire aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents...

27/06/2011 à 15h55

Fédérations Les distributeurs
Assurance santé : une charte de bonnes pratiques pour les réseaux

Assurance santé : une charte de bonnes pratiques pour les réseaux

Les députés ont adopté en première lecture un article de la proposition de loi Fourcade qui autorise les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés en fonction du conventionnement. Par ailleurs, l’Unocam devra rédiger...

20/05/2011 à 16h02

Santé Syndicats professionnels

Le passage de l'assurance vie à la dépendance nécessiterait un coup de pouce fiscal

L'Élysée serait favorable à la piste, évoquée dans le rapport d'information du Sénat paru le 27 janvier 2011, d'une sortie en rente du contrat d'assurance vie pour financer un futur état de dépendance, selon Le Monde.Toutefois,...

13/05/2011 à 00h00

Gouvernement Assurance vie

Fiscalité du patrimoine : assureurs vie et investisseurs auditionnés

Dans le cadre du projet de loi de réforme sur la fiscalité du patrimoine, plusieurs intervenants ont été auditionnés mercredi 30 mars au matin par la Commission des finances du Sénat. Après avoir entendu auparavant Henri de...

30/03/2011 à 17h35

Fiscalité réforme de la fiscalité du patrimoine

Sénat : coupler dépendance et santé (Rapport)

Gage sur patrimoine et développement de l'assurance : les dernières préconisations de la mission d'information du Sénat sur la dépendance, présidée par Philippe Marini, s'inscrivent dans le cadre du rapport d'étape publié en...

01/02/2011 à 17h16

Santé Philippe Marini

La loi « Loppsi 2 » adoptée par le Sénat

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en deuxième lecture le 20 janvier.Suite du feuilleton : le projet de loi concernant, entre autres,...

01/02/2011 à 00h00

permis de conduire Loppsi 2

Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le...

23/11/2010 à 16h32

Transformation digitale informatique