Senat

Les députés adoptent la réforme du courtage

La proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » a été adopté mercredi soir en première lecture par l’Assemblée nationale, avec de nouveaux amendements.

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui...

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du code de la Mutualité. La disposition avait été retoquée en juin...

Assurance vie en déshérence : Le Sénat appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts

A l’issue du rapport de l’ACPR sur les contrats d’assurance vie en déshérence, la Commission des finances du Sénat, invite les assureurs à poursuivre leurs efforts.

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.

Vice-présidence de l’ACPR : la candidature de Bernard Delas sauvée par le Sénat

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delas a vu sa candidature à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) validée de justesse grâce aux voix des sénateurs.

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loire, et Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne....

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de...

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.

« Nous restons attachés au tarif solidaire unique »

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA, réagit aux propositions du rapport, rendu début octobre, de la mission commune d'information du Sénat sur les inondations du Var de novembre 2011.

Agences de notation : le contrôleur européen des marchés financiers lance une enquête

Moody’s : la dégradation de trois banques françaises fait polémique

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Les réseaux de santé en liberté surveillée

Les réseaux et conventionnement déployés par les complémentaires santé dans les domaines de l'optique, de l'audioptohèse, du dentaire et, bientôt, de l'hôpital viennent de faire une entrée fracassante en politique, lors des débats au Parlement de la proposition de loi dite « Fourcade », qui...

Mutualité : inquiétudes sur le conventionnement

La Mutualité française, réunie en assemblée générale le 24 juin, exprime son « vif mécontentement » et son «incompréhension » suite à un projet sénatorial d’interdire aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils s’adressent à des professionnels de santé avec lesquels elles ont...

Assurance santé : une charte de bonnes pratiques pour les réseaux

Les députés ont adopté en première lecture un article de la proposition de loi Fourcade qui autorise les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés en fonction du conventionnement. Par ailleurs, l’Unocam devra rédiger une charte de bonnes pratiques pour les réseaux des complémentaires....

Le passage de l'assurance vie à la dépendance nécessiterait un coup de pouce fiscal

Fiscalité du patrimoine : assureurs vie et investisseurs auditionnés

Sénat : coupler dépendance et santé (Rapport)