Commission européenne (CE)

Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs

Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs

La revue de l’acte délégué est en cours d’examen au Parlement européen. Le choc de taux doit être augmenté, ce qui devrait coûter 20 points de solvabilité aux assureurs français.Le Parlement européen soutiendra-t-il les...

18/05/2018 à 09h31

Solvabilité 2 Exigences prudentielles
 Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

Solvabilité 2 : la France demande à Bruxelles de revoir la charge sur les actions

Lors d’une audition publique organisée par la Commission européenne, le Trésor a rappelé la nécessité de ne pas brider l’investissement à long terme.Le temps de la revue a sonné pour la directive Solvabilité 2. Deux ans après...

27/03/2018 à 17h21

Solvabilité 2 Direction Générale du Trésor
Edito : «Aie confiance...»

Edito : «Aie confiance...»

En présentant, fin septembre, son projet d’Union des marchés de capitaux (UMC), Jonathan Hill, le commissaire européen en charge de la stabilité financière et des services financiers, se l’est un peu joué Kaa, le python...

15/10/2015 à 17h00

Economie Bourse & Finance
LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

LPS : Le courtier SFS en passe d'obtenir la condamnation de la France par l’Europe

A la suite de la plainte du courtier SFS, spécialiste de l’assurance construction distribuée en libre prestation de services (LPS), la Commission européenne exige que la France élargisse à tous les acteurs européens le champ...

22/06/2015 à 15h55

Actualités assurance construction
LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

LPS : l’Europe rappelle la France, donc le FGAO, à l’ordre

Alors que le FGAO refuse de se porter garant pour les entreprises pratiquant la Libre Prestation de Services (LPS), la Commission Européenne vient de mettre en demeure la France de se mettre en conformité avec ce qu’elle considère...

03/09/2014 à 18h00

dommages-ouvrage Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Réassurance : Bruxelles stoppe les discussions avec les Etats-Unis

Réassurance : Bruxelles stoppe les discussions avec les Etats-Unis

Bruxelles a tranché. Il n'est pas question de prendre du retard dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Et surtout que le volet réassurance en soit la cause.La Commission...

28/08/2014 à 17h44

Réassureurs Bruxelles
La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

Le commissaire européen Michel Barnier vient de dévoiler un paquet de mesures destinées «à favoriser l’adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme». Les assureurs s'interrogent sur...

27/03/2014 à 16h43

Michel Barnier Solvabilité 2
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé qui...

06/11/2013 à 13h26

Les assureurs Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

C'est désormais officiel : Solvabilité 2 n'entrera pas en vigueur dans sa totalité avant le 1er janvier 2016. La Commission européenne vient en effet de proposer une directive destinée à reporter de deux ans l'échéance du 1er...

11/10/2013 à 00h00

Solvabilité 2 Michel Barnier

Commission européenne – Eiopa – Actuaires : Michel Barnier appelé à arbitrer entre le secteur et le superviseur européen

Le calendrier s'accélère, le ton monte, et l'issue de Solvabilité 2 paraît bien aléatoire. Vent debout contre ce que propose le superviseur européen pour lisser la volatilité des futures exigences de capital, les assureurs...

30/06/2013 à 10h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA)

Mutuelle européenne : Le lobbying progresse à Bruxelles

Parallèlement à l'adoption par le Parlement européen, jeudi 14 mars, d'un rapport d'initiative législatif sur le statut de la mutuelle européenne, la Commission européenne semble prendre une position favorable sur un sujet qu'elle...

23/03/2013 à 11h00

Les assureurs Mutuelles
International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS a été sélectionné par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) comme partenaire officiel de sa campagne « Lieux de travail sains - Ensemble pour la prévention des risques », pour...

05/03/2013 à 14h57

Les assureurs Services
Solvabilité 2 : Les assureurs français (trop ?) optimistes sur leur conformité

Solvabilité 2 : Les assureurs français (trop ?) optimistes sur leur conformité

L’étude réalisée par Ernst & Young en Europe révèle que 100% des assureurs français déclarent pouvoir être conformes à Solvabilité 2 d’ici à fin 2014, contre 89% à l’échelon européen. Un optimisme à nuancer : si le...

30/11/2012 à 17h10

Solvabilité 2 Europe

Les lignes directrices de la règle des primes unisexes

Faisant suite à l'arrêt du 1er mars 2011, la Commission européenne a donné jusqu'au 21 décembre 2012 aux États pour se conformer au principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de primes et de...

01/02/2012 à 00h00

Assurances
La régulation des fonds de pension fait débat

La régulation des fonds de pension fait débat

La Commission européenne souhaite s'appuyer sur Solvabilité 2 pour le nouveau régime prudentiel des régimes de retraite professionnelle. Les résultats de sa consultation révèlent des avis divergents.Solvabilité 2 doit-il servir de...

02/09/2011 à 00h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Fonds de pension
Les associations européennes ont uni leurs forces pour réclamer des aménagements d'urgence

Les associations européennes ont uni leurs forces pour réclamer des aménagements d'urgence

Les PDG, directeurs financiers et directeurs de risques de l'assurance européenne ont écrit au commissaire européen Michel Barnier pour lui faire part une nouvelle fois de leurs vives inquiétudes quant au projet de mesures de niveau...

08/04/2011 à 00h00

Solvabilité 2 Michel Barnier

PJ : Bruxelles confirme la liberté de choix de l’avocat par l’assuré

La commission européenne vient de classer sans suite un recours formé par les assureurs contre deux dispositions de la loi du 19 février 2007 relative à l'assurance protection juridique. Ils invoquaient la non-conformité du texte avec...

02/12/2010 à 12h26

Commission européenne Protection juridique

Les professionnels formulent leurs recommandations pour la révision de la DIA

Ceiops, Ferma, Bipar, nombre d'instances représentatives du secteur fourbissent leurs armes à la veille de l'audition de la Commission européenne sur la révision de la directive intermédiation.C'est le Ceiops qui a tiré le premier....

26/11/2010 à 00h00

CEIOPS Intermédiation

En route pour le véhicule électrique européen

La Commission européenne souhaite simplifier l'homologation des véhicules électriques. Objectif : une réception communautaire et une commercialisation plus rapides dans tous les États de l'Union.La Commission européenne propose de...

01/09/2010 à 00h00

véhicules électriques homologation

EXPORTATION DES VÉHICULES ACCIDENTÉS : Quelle reconnaissance pour la fiche d'identification des véhicules ?

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont exportés avec leur certificat d'immatriculation original.À côté de leurs activités traditionnelles, certains démolisseurs agréés exercent une activité de négociants de...

01/05/2010 à 00h00

Auto Directive