Commission européenne

Frédéric de Courtois (Insurance Europe) : « L’Europe a tendance à mettre en place des règlements trop compliqués »

Frédéric de Courtois (Insurance Europe) : « L’Europe a tendance à mettre en place des règlements trop compliqués »

Frédéric de Courtois, General Manager du groupe Generali, a été nommé, ce 22 mai, vice-président d'Insurance Europe, à l'issue de l'assemblée générale de la fédération européenne de l'assurance et de la réassurance qui s'est...

23/05/2019 à 13h46

Commission européenne Europe
Solvabilité 2 : Bruxelles veut prendre en compte les risques ESG et climatiques

Solvabilité 2 : Bruxelles veut prendre en compte les risques ESG et climatiques

L’intégration des critères ESG est au menu de la prochaine révision de Solvabilité 2, qui s’ouvrira en 2020.A peine la révision 2018 est-elle adoptée, que les travaux sur la révision 2020 de Solvabilité 2 débutent. Et le...

14/03/2019 à 15h43

Solvabilité 2 Investissement
Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

Solvabilité 2 : Bercy exhorte les assureurs à mettre en œuvre la révision « dans les meilleurs délais »

La Commission européenne a desserré les critères de la nouvelle classe d’actions à long terme. Auparavant considérée comme inapplicable, cette mesure doit donner un nouvel élan à l’investissement à long terme, espère...

11/03/2019 à 17h47

Solvabilité 2 Bercy
Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !

Solvabilité 2 : la révision 2018 enfin adoptée !

Bruxelles a adopté le règlement délégué révisant le cadre prudentiel de l’assurance européenne, avec plus de deux mois de retard. Un délai qui s’explique par les aménagements sur la charge actions demandés par la France.La...

08/03/2019 à 18h01

Solvabilité 2 Juriscope
Solvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018

Solvabilité 2 : le rendez-vous manqué de 2018

La révision de Solvabilité 2 de 2018 est censée simplifier le cadre prudentiel et supprimer les contraintes pesant sur l’investissement dans les entreprises. Mais les allégements consentis par Bruxelles sont parcellaires, voire...

20/12/2018 à 17h00

Solvabilité 2 Investissement
Revue de Solvabilité 2 : une nouvelle victoire pour les assureurs

Revue de Solvabilité 2 : une nouvelle victoire pour les assureurs

La Commission européenne a consenti au report de la mesure sur le choc de taux, qui devrait coûter 20 points de solvabilité au marché français.Le lobbying des assureurs européens a porté ses fruits. La Commission européenne a...

22/11/2018 à 12h36

Actualité juridique Solvabilité 2
Solvabilité 2 : une victoire pour la France

Solvabilité 2 : une victoire pour la France

La Commission européenne a publié ce vendredi son projet de règlement délégué portant la révision de Solvabilité 2. Il inclut des allègements sur la charge en fonds propres appliquée aux actions.Le lobbying de la France a porté...

09/11/2018 à 16h56

Solvabilité 2 Actualité juridique
Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l’assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d’insolvabilité de l’assureur.La Commission européenne propose...

24/05/2018 à 15h33

assurance automobile Union Européenne
Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Class actions : Insurance Europe s’inquiète du risque d’abus

Bruxelles souhaite permettre aux consommateurs européens d’intenter des actions de groupe contre des entreprises dans tous les Etats membres de l’UE.Insurance Europe tire la sonnette d’alarme. La fédération européenne de la...

17/04/2018 à 09h25

Insurance Europe Action de groupe
Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Solvabilité 2 : l’assurance française repart à l’offensive

Ralliée aux Allemands et aux Italiens, la Fédération Française de l’Assurance espère faire bouger Bruxelles sur la charge en fonds propres sur les actions. Dès cette année.« Si Bruxelles prévoit une revue de la directive,...

16/03/2018 à 08h00

Solvabilité 2 Fédérations
Désordre

Désordre

Jusqu’où ira l’effet domino dans l’assurance construction ? Après la faillite, fin 2016, de Gable Insurance AG, basé au Liechtenstein… Après le run-off, en juillet 2017, d’Elite Insurance, domicilié à Gibraltar… Après...

15/03/2018 à 17h00

Editorial Commission européenne
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA,...

08/03/2018 à 17h00

Analyses d'experts Analyse
Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Finance verte : le plan d'action de Bruxelles

Le but est d’encourager les investissements dans les actifs durables. Des ajustements sur les exigences prudentielles de fonds propres sont envisagés.Les engagements de principe ne suffisent plus. Pour encourager le financement de la...

08/03/2018 à 14h53

Gestion d'actifs investissement responsable
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...

15/02/2018 à 17h00

Analyses d'experts Analyse
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...

08/02/2018 à 17h00

Analyse Analyses d'experts
Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie

Solvabilité 2 : l'assurance française fait front commun avec l'Allemagne et l'Italie

En quelques jours, le président de la Fédération française de l'assurance, Bernard Spitz, a rencontré ses homologues italiens et allemands. En jeu : peser dans la révision des règles prudentielles applicables aux assureurs...

25/01/2018 à 11h51

Fédérations Organisations professionnelles et régulateurs
Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Nathalie Berger (Commission européenne) : « Il faut que les autorités de supervision nationales prennent leurs responsabilités ! »

Sa parole est rare. Pour L’Argus de l’assurance, Nathalie Berger décrypte les ambitions du législateur européen pour le secteur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, le chantier réglementaire se...

11/01/2018 à 17h00

Interviews exclusives Commission européenne
Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Epargne-retraite : le produit de pension pan-européen (PEPP) fait grincer des dents

Ce nouveau produit d’épargne-retraite personnelle, voulu par Bruxelles, pose des questions en matière de conseil et de protection du consommateur. La France demande à amender le projet.La France tire la sonnette d’alarme sur le...

22/11/2017 à 18h10

Epargne & Retraite Produits d’assurance épargne-retraite
Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

Solvabilité 2 : l'EIOPA recommande de simplifier la formule standard

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation.A...

30/10/2017 à 18h28

Organisations professionnelles et régulateurs Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur

DDA : courtiers et agents exhortent le Parlement européen à reporter l’entrée en vigueur

Instances représentatives des courtiers, agents généraux et conseillers financiers, la CSCA, l’ANACOFI, la CNCGP, AGEA et Planète Courtier ont fait parvenir, ce mardi 10 octobre 2017, un courrier aux députés du Parlement européen...

10/10/2017 à 17h27

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