Commission européenne - page 3

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

La taxe sur les transactions financières n’aboutira pas avant… juin 2016 !

Les pays européens engagés dans la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ont trouvé à l’arraché un accord politique dans les grandes lignes. Mais la taxe Tobin européenne ne devrait pas aboutir avant juin...

10/12/2015 à 15h36

Administrations publiques Michel Sapin
COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

COP21 : assureurs et réassureurs lancent un appel pour le climat...et à moins de réglementation

La grande conférence pour le climat (COP21) s'est ouvert ce dimanche 29 novembre, à Paris. L’industrie de l’assurance et réassurance internationale lance, à cette occasion, depuis la capitale, un « appel pour le climat » visant...

29/11/2015 à 19h55

Institutions internationales Administrations publiques
Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

Solvabilité 2 : vers un régime prudentiel allégé pour les investissements dans les entreprises d'infrastructures ?

Dans un courrier adressé à l’Eiopa, la Commission européenne a demandé au superviseur européen de se pencher sur le traitement prudentiel des investissements dans les entreprises d’infrastructures (bâtiments, énergie,...

09/11/2015 à 12h34

solvabilité Solvabilité 2
Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise...

30/09/2015 à 00h11

Administrations publiques Parlement européen
Le sénat vigilant sur le projet d'Union des marchés de capitaux

Le sénat vigilant sur le projet d'Union des marchés de capitaux

Favorable à l'Union des marchés des capitaux qui devrait voir le jour en 2019, la commission des finances du sénat appelle cependant à la vigilance quant au maintien des réformes en matière de stabilité financière.L'Union des...

22/07/2015 à 16h40

Marchés financiers
Edito : Bonne résolution ?

Edito : Bonne résolution ?

C’est un sujet dont on ne parle qu’à mots couverts, comme pour conjurer le mauvais sort. Il n’en demeure pas moins que la Commission européenne « envisage » – terme pudique – une proposition législative sur la résolution en...

28/05/2015 à 00h00

Banque ACPR
Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.Nouvelle...

20/05/2015 à 14h39

Les assureurs Fédérations
L'Union des marchés de capitaux passera par un aménagement de Solvabilité 2 (rapport Demarigny)

L'Union des marchés de capitaux passera par un aménagement de Solvabilité 2 (rapport Demarigny)

Remis ce lundi 18 mai au ministre des Finances Michel Sapin, le rapport Demarigny sur l’Union des marchés de capitaux estime que Solvabilité 2 crée des incitations négatives à l’investissement de long terme et qu’il faut par...

19/05/2015 à 08h00

Placement privé Solvabilité 2
Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres

Solvabilité 2 : l’assistance contrainte de doubler ses besoins en fonds propres

Dans le cadre de l’application de Solvabilité 2, les sociétés d’assistance seront amenées à doubler leurs besoins en fonds propres. La faute à une erreur d’appréciation du profil de risque de la branche assistance.Au regard de...

17/04/2015 à 14h51

Services Les assureurs
Les mutualistes veulent muscler leur lobbying à Bruxelles

Les mutualistes veulent muscler leur lobbying à Bruxelles

L'Amice et l'Icmif, les deux fédérations professionnelles représentant les mutuelles d'assurances et santé aux niveaux européen et mondial, ont engagé des discussions en vue de renforcer leur action de lobbying auprès de la...

04/02/2015 à 18h49

Icmif Fédérations
Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l'UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime....

19/01/2015 à 12h11

Solvabilité 2 Parlement européen
La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker

Une simple omission ? Aucune des 23 nouvelles propositions présentées, mardi 16 décembre, au Parlement européen par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le cadre du programme de travail 2015 ne prévoit la...

17/12/2014 à 11h17

Mutuelles Fédérations
Communication financière : les assureurs  européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

Communication financière : les assureurs européens veulent pouvoir reporter l’application d’IFRS 9

Les assureurs européens s’inquiètent d’une possible inadéquation de leurs actifs et de leurs passifs sous IFRS et le font savoir. En prévision d’une réunion de l’Efrag (voir encadré), le 17 décembre, sur l’approbation de...

15/12/2014 à 17h38

Groupes de protection sociale Juriscope
Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)

Solvabilité 2 : l'Europe de l'assurance entre tensions et défis (colloque FFSA)

Cohérence avec le nouvel agenda de la commission européenne, calibrage des investissements de long terme, charge en capital pour les assureurs systémiques, articulation entre Solvabilité 2 et le futur standard de capital international...

03/12/2014 à 18h44

Solvabilité 2 Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation...

10/11/2014 à 17h55

Juriscope Économie sociale et solidaire (ESS)
L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

Dans un courrier adressé à ses adhérents mi-octobre, et dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une version, l’Amice, l'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, encourage ses membres à répondre à la...

24/10/2014 à 15h38

Amice Union Européenne
Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Conformément à sa volonté de pousser l'investissement de long terme, la Commission européenne a revu à la baisse les calibrages de certains investissements alternatifs, titrisation en tête. Elle a en revanche durci les règles...

10/10/2014 à 15h26

Solvabilité 2 Parlement européen
CSCA : création d’une sous-commission dédiée à la gestion déléguée

CSCA : création d’une sous-commission dédiée à la gestion déléguée

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) se dote d’une sous-commission, intitulée Groupe de gestion déléguée (G²D). Sous l’égide de la commission des assurances collectives, elle sera, de manière opérationnelle,...

02/10/2014 à 17h20

Syndicats professionnels Les distributeurs
Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

C’est l’avenir des normes IFRS qui est en jeu, et le sujet n’est pas anodin pour les acteurs français du monde de l’assurance concernés ou susceptibles de l’être. L’Autorité des normes comptables (ANC) appelle ainsi les...

09/09/2014 à 15h22

IFRS normes comptables internationales
Mutuelle européenne : le projet de nouveau à l’arrêt

Mutuelle européenne : le projet de nouveau à l’arrêt

Nouvelle déconvenue dans le dossier du statut de mutuelle européenne (SME). Au cours du 4e Congrès de l’Amice, qui s’est déroulé du 4 au 6 juin à Nice, Hilde Vernaillen, présidente de l’association des assureurs mutuels et...

06/06/2014 à 13h45

Les assureurs Amice