Commission mixte paritaire (CMP)

 PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept...

Sénat Institutions
Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

Les défenseurs de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’ont jamais été aussi proches d’avoir gain de cause avec le vote de la commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 lors de l’examen du projet de loi...

assurance emprunteur Sénat
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire

Réunis en commission mixte paritaire, les quatorze députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi transparence et lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit...

Assurance vie Sénat
 PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide...

Santé complémentaire santé
Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Projet de loi santé : échec de la commission mixte paritaire

Faute d’accord entre députés et sénateurs, le texte controversé relatif au projet de loi à la santé reviendra à l’Assemblée nationale mi-novembre 2015.La Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et...

Santé Sénat
Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Solvabilité 2
Le projet de loi sur l’ESS définitivement adopté au Parlement

Le projet de loi sur l’ESS définitivement adopté au Parlement

Les parlementaires ont adopté, lundi 21 juillet au soir par un ultime vote, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte, qui vise à permettre à l’ESS de « changer de dimension », selon les termes du...

Solvabilité 2 Mutuelles de santé & IP
Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture

Les députés, réunis jeudi 3 juillet en séance publique, ont adopté en deuxième lecture le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), porté par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargé de...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) mutuelles d'assurance
Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Chose promise, chose due. Lors du vote final de la loi consommation de Benoît Hamon, le 13 février dernier, en commission mixte paritaire, l’UMP avait clairement exprimé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il...

Sénat Institutions
Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Dernière ligne droite dans le débat sur les clauses de recommandation

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté d'ici à une dizaine de jours. Opposants et partisans de l'article 12 ter sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche se...

Santé Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche.Malgré la douche froide, les...

Sénat Courtiers
Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Sécu : le projet de budget adopté en deuxième lecture à l’Assemblée

Les députés ont repoussé à l'année prochaine l'encadrement de l'exercice libéral au sein de l'hôpital publique.L’Assemblée nationale a examiné lundi en deuxième lecture le projet de loi de financement de la...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Le projet de budget de la Sécu adopté en commission à l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Le collectif budgétaire 2012 de nouveau à l'Assemblée

Ce 28 février, l’Assemblée Nationale examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février, députés et sénateurs ne sont en effet pas...

Assurance vie Sénat
Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) examine ce 12 décembre à 11 heures le projet de loi de Finances (PLF) 2012. Le Sénat, dont la majorité se situe désormais à gauche, a largement détricoté le texte adopté par l’Assemblée...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat
Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

Le dernier PLFR de l'année passe en commission des Finances du Sénat

La commission des Finances du Sénat examine ce 7 décembre au matin le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011. Il s'agit du quatrième de l'année, après le collectif budgétaire de juin, celui de septembre — qui...

Assurance vie Dexia

Le sort des réseaux de santé tranché par le Parlement

Mercredi 13 juillet, les organismes complémentaires santé devaient être fixés sur le sort des réseaux de professionnels de santé qu'ils ont déployés depuis plusieurs années. En effet, le Parlement devait adopter définitivement...

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Agents généraux

DÉCEMBRE 2009

N° 7145 - 4 déc.Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est définitivement adopté le 26 novembre, au terme d'une commission mixte paritaire où les Parlementaires ont encore accentué la taxation des...

RC Médicale Sécurité sociale