Commissionnement

Les alternatives au précompte de commissions (Analyse)

Les alternatives au précompte de commissions (Analyse)

Pratique décriée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le précompte n’est pas, en l’état du droit, interdit, mais son encadrement est nécessaire pour agir dans l’intérêt du client. Une analyse de...

08/09/2021 à 22h25

JDC 2021 Rémunération
Commissionnements : vers toujours plus de transparence ?

Commissionnements : vers toujours plus de transparence ?

Le débat sur la rémunération des intermédiaires est loin d’être clos à Bruxelles, et menace le commissionnement à la française. Afin de préserver ce système, Bercy et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

03/02/2021 à 14h04

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) JDC 2021
Courtage : le commissionnement dans le viseur de l'ACPR

Courtage : le commissionnement dans le viseur de l'ACPR

Lors de sa conférence annuelle, l'ACPR a annoncé une attention plus soutenue en 2021 sur la problématique des commissions des intermédiaires.Alors que le débat sur la question du commissionnement des intermédiaires financiers (banque...

30/11/2020 à 14h45

Courtiers & CGPI Les distributeurs
Courtage : le débat sur l'interdiction des commissions refait surface

Courtage : le débat sur l'interdiction des commissions refait surface

Le dossier de la rémunération des intermédiaires est loin d’être fermé à Bruxelles. Le président de l’Autorité européenne des marchés financiers relance le débat en se positionnant clairement pour une interdiction du...

19/10/2020 à 12h18

Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) Courtiers & CGPI
Courtage : haro sur les commissions en Europe !

Courtage : haro sur les commissions en Europe !

Les autorités européennes s'intéressent à la rémunération des intermédiaires d'assurance, tandis que plusieurs pays ont déjà interdit les commissions. Comment préserver le système sans générer de conflits d'intérêts ?...

15/09/2020 à 15h01

Rémunération
Classement courtiers grossistes 2020 : santé et prévoyance, les deux moteurs des grossistes

Classement courtiers grossistes 2020 : santé et prévoyance, les deux moteurs des grossistes

Le Covid-19 a affecté l’activité des courtiers grossistes, qui ont dû s’adapter. Nouveaux produits, nouvelles plateformes, plus grande surface de contacts, ces derniers misent sur la santé et la prévoyance comme relais de...

16/07/2020 à 08h20

Praeconis SPVie
Solidarité : des agents généraux refusent de renoncer à leurs commissions

Solidarité : des agents généraux refusent de renoncer à leurs commissions

Pour aider les entreprises en difficultés suite à la crise du Covid-19, de nombreuses compagnies ont décidé de leur offrir deux mois de cotisations. Cette possibilité, à la main des agents généraux, est loin de faire...

26/06/2020 à 11h00

Covid-19 Coronavirus
Richard Restuccia (AIAM) : « Il faut de la transparence sur nos rémunérations »

Richard Restuccia (AIAM) : « Il faut de la transparence sur nos rémunérations »

Président de l’AIAM et cogérant du cabinet de courtage Novelliance à Cannes, Richard Restuccia évoque les grands dossiers régionaux et nationaux, dont l’autorégulation et la rémunération aux honoraires.L’Argus de...

26/03/2020 à 09h05

Richard Restuccia
Rémunération des intermédiaires : l'interdiction des commissions refait surface

Rémunération des intermédiaires : l'interdiction des commissions refait surface

Véritable serpent de mer, le dossier de la rémunération des intermédiaires n’est pas totalement fermé à Bruxelles. L’idée que le système actuel des commissions n’est pas satisfaisant ressurgit, avec de puissantes associations...

26/03/2020 à 09h02

Bipar Rémunération
Assurance vie : « Il est encore trop tôt pour codifier un nouvel usage du courtage »

Assurance vie : « Il est encore trop tôt pour codifier un nouvel usage du courtage »

Le 23 octobre dernier, l'Ancia (Planète CSCA, Agéa, Anacofi), le CNCEF et la Compagnie des CGP signaient une position commune pour réformer le 3e usage du courtage pratiqué par les intermédiaires en assurance vie individuelle....

28/10/2019 à 14h32

JDC 2021 Syndicats professionnels
Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Bernard Delas : « L'ACPR attend des assureurs et des distributeurs qu'ils revisitent leurs pratiques commerciales »

Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de...

17/09/2019 à 08h48

ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Le précompte, cette forme de rémunération sous forme d’avances sur commissions, restituables en cas de chute du contrat, porte en germe des conflits d’intérêts potentiels prohibés par la DDA. Le plus sage serait d’en...

12/09/2019 à 16h38

Directive sur la distribution d'assurance (DDA) JDC 2021
De la responsabilité du courtier à l'égard de l'assureur

De la responsabilité du courtier à l'égard de l'assureur

Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l'égard de l'assureur. Une analyse de Thierry Bernard, avocat associé au sein de Corus.Le 9 décembre...

21/02/2019 à 17h00

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

Europe Rénald Lair
Mouvement social sur les commissionnements chez Groupama

Mouvement social sur les commissionnements chez Groupama

Dans la région Nord-Est de Groupama, le déclenchement de la part variable des commerciaux est jugé trop aléatoire par les syndicats.Historique : pour la première fois depuis cent ans, les deux tiers des salariés (soit 70 personnes)...

28/05/2010 à 00h00

Mutuelles Groupama

Le commissionnement : toutes les tailles existent

La transparence des barèmes et des calculs des commissions ainsi qu'un règlement rapide font partie des critères prioritaires pour les CGPI. La complexité et l'opacité de certains barèmes couplées à des retards de paiement à...

02/10/2009 à 00h00