Commissionnement

Emprunteur : le coup de semonce de l’EIOPA contre les bancassureurs

Compagnies & Bancassureurs
Assurance emprunteur
Paris

06 oct. 2022

Emprunteur : le coup de semonce de l’EIOPA contre les bancassureurs

Le régulateur européen publie un avertissement à destination des banques et des assureurs sur le niveau des commissions et les possibles conflits d’intérêt liés à la vente conjointe de produits d’assurance et de crédit.

Anacofi : les CGP attachés un modèle de rémunération hybride

Les distributeurs
Courtiers

15 avril 2022

Anacofi : les CGP attachés un modèle de rémunération hybride

Les responsables de l’Anacofi et de la CNCGP sont revenus sur les grandes préoccupations des métiers du conseil financier lors d’une conférence, notamment à l’aune de la réforme du courtage.

Les alternatives au précompte de commissions (Analyse)

Analyses d'experts
Courtiers

08 sept. 2021

Les alternatives au précompte de commissions (Analyse)

Pratique décriée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le précompte n’est pas, en l’état du droit, interdit, mais son encadrement est nécessaire pour agir dans l’intérêt du client. Une analyse de Dimitri Coudreau, avocat au sein du cabinet Avanty avocats.

Commissionnements : vers toujours plus de transparence ?

A la une
Les assureurs
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

03 févr. 2021

Commissionnements : vers toujours plus de transparence ?

Le débat sur la rémunération des intermédiaires est loin d’être clos à Bruxelles, et menace le commissionnement à la française. Afin de préserver ce système, Bercy et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souhaitent aller plus loin sur la transparence des rémunérations....

Courtage : l'ACPR s'intéresse aux commissions

Courtiers
Courtiers & CGPI

30 nov. 2020

Courtage : l'ACPR s'intéresse aux commissions

Lors de sa conférence annuelle, l'ACPR a annoncé une attention plus soutenue en 2021 sur la problématique des commissions des intermédiaires.

Retour du débat sur l'interdiction des commissions

Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Réglementation

19 oct. 2020

Retour du débat sur l'interdiction des commissions

Le dossier de la rémunération des intermédiaires est loin d’être fermé à Bruxelles. Le président de l’Autorité européenne des marchés financiers relance le débat en se positionnant clairement pour une interdiction du commissionnement.

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Courtage : haro sur les commissions en Europe !

Courtiers
Rémunération

15 sept. 2020

Courtage : haro sur les commissions en Europe !

Les autorités européennes s'intéressent à la rémunération des intermédiaires d'assurance, tandis que plusieurs pays ont déjà interdit les commissions. Comment préserver le système sans générer de conflits d'intérêts ? Analyse de Henri Debruyne, président du think tank Medi.

Classement courtiers grossistes 2020 : santé et prévoyance, les deux moteurs des grossistes

SPVie
Praeconis

16 juil. 2020

Classement courtiers grossistes 2020 : santé et prévoyance, les deux moteurs des grossistes

Le Covid-19 a affecté l’activité des courtiers grossistes, qui ont dû s’adapter. Nouveaux produits, nouvelles plateformes, plus grande surface de contacts, ces derniers misent sur la santé et la prévoyance comme relais de croissance.

Agents généraux : la mesure qui fait grincer des dents

Agents généraux
Covid-19

26 juin 2020

Agents généraux : la mesure qui fait grincer des dents

Pour aider les entreprises en difficultés suite à la crise du Covid-19, de nombreuses compagnies ont décidé de leur offrir deux mois de cotisations. Cette possibilité, à la main des agents généraux, est loin de faire l’unanimité.

Richard Restuccia (AIAM) : « Il faut de la transparence sur nos rémunérations »

Courtiers
Richard Restuccia

26 mars 2020

Richard Restuccia (AIAM) : « Il faut de la transparence sur nos rémunérations »

Président de l’AIAM et cogérant du cabinet de courtage Novelliance à Cannes, Richard Restuccia évoque les grands dossiers régionaux et nationaux, dont l’autorégulation et la rémunération aux honoraires.

Rémunération des intermédiaires : la fin des commissions ?

Courtiers
Bipar

26 mars 2020

Rémunération des intermédiaires : la fin des commissions ?

Véritable serpent de mer, le dossier de la rémunération des intermédiaires n’est pas totalement fermé à Bruxelles. L’idée que le système actuel des commissions n’est pas satisfaisant ressurgit, avec de puissantes associations de consommateurs à la manœuvre. [Article rédigé avant les mesures...

Assurance vie : « Il est encore trop tôt pour codifier un nouvel usage du courtage »

Les distributeurs
Courtiers

28 oct. 2019

Assurance vie : « Il est encore trop tôt pour codifier un nouvel usage du courtage »

Le 23 octobre dernier, l'Ancia (Planète CSCA, Agéa, Anacofi), le CNCEF et la Compagnie des CGP signaient une position commune pour réformer le 3e usage du courtage pratiqué par les intermédiaires en assurance vie individuelle. Stéphane Choisez, avocat associé du cabinet Choisez Associés,...

DDA, vente à distance, rémunération, LPS... : ce qu'en dit l'ACPR

Journées du Courtage 2019
ACPR

17 sept. 2019

DDA, vente à distance, rémunération, LPS... : ce qu'en dit l'ACPR

Un an après l’entrée en vigueur de la DDA, qui a bousculé les pratiques commerciales, Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mesure le chemin parcouru et dresse les axes de progrès pour tenir l’objectif d’une meilleure protection du...

Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Journées du Courtage 2019
Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

12 sept. 2019

Courtage : l'avenir s'assombrit pour le précompte

Le précompte, cette forme de rémunération sous forme d’avances sur commissions, restituables en cas de chute du contrat, porte en germe des conflits d’intérêts potentiels prohibés par la DDA. Le plus sage serait d’en sortir.

De la responsabilité du courtier à l'égard de l'assureur

Juriscope

21 févr. 2019

De la responsabilité du courtier à l'égard de l'assureur

Le 19 septembre 2018, la première chambre civile de la cour de cassation a apporté des précisions sur les obligations du courtier à l'égard de l'assureur. Une analyse de Thierry Bernard, avocat associé au sein de Corus.

Analyse : DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Europe
Rénald Lair

08 nov. 2018

Analyse : DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien Bessermann et Céline Lemoux, avocats associés au sein du cabinet Lawins...

Mouvement social sur les commissionnements chez Groupama

Mutuelles
Groupama

28 mai 2010

Mouvement social sur les commissionnements chez Groupama

Dans la région Nord-Est de Groupama, le déclenchement de la part variable des commerciaux est jugé trop aléatoire par les syndicats.

Le commissionnement : toutes les tailles existent

Dossier

02 oct. 2009

Le commissionnement : toutes les tailles existent

La transparence des barèmes et des calculs des commissions ainsi qu'un règlement rapide font partie des critères prioritaires pour les CGPI. La complexité et l'opacité de certains barèmes couplées à des retards de paiement à répétition entachent la qualité de la relation entre le CGPI et ses...