Le décret d’application sort une semaine pile avant l’entrée en vigueur de la loi de juillet 2019.Mieux vaut tard que jamais… le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des...
25/11/2020 à 12h04
résiliation infra-annuelle Résiliation du contratL’Assemblée nationale a conclu sa deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mardi 24 novembre au soir. Retour sur les principaux points concernant les assureurs santé.C’est devant un...
25/11/2020 à 11h39
Taxe Covid PLFSS 2021Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par...
17/11/2020 à 16h53
Argus Factory 2020 Olivier DussoptLes organismes complémentaires maladie attendent des précisions sur les modalités de la résiliation infra annuelle pour les contrats santé. Mais le dernier projet de décret n'éclaire pas toutes les zones d'ombre, notamment sur le...
17/11/2020 à 15h48
résiliation infra-annuelle Résiliation du contratLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...Discussions...
12/11/2020 à 14h55
PLFSS 2021 Taxe CovidL’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste...
10/11/2020 à 13h58
Taxe Covid PLFSS 2021Un certain flou juridique règne depuis des années sur la responsabilité des organismes assureurs à assurer la portabilité de ses garanties en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. Un flou voué à se dissiper à en croire...
06/11/2020 à 08h37
Covid-19 Cour de cassationLes assureurs complémentaires s’efforcent de limiter les hausses en individuelle, mais appliquent des revalorisations plus importantes en collective.Pour vivre heureux, vivons cachés ! Plus encore qu’à l’accoutumée, les...
04/11/2020 à 16h26
Taxe Covid Galéa & AssociésPour que le tiers-payant fonctionne vraiment, la Mutualité Française demande l’extension de son obligation aux professionnels de santéAlors qu’un amendement relatif au tiers payant dans le cadre du 100% santé a été adopté par...
30/10/2020 à 16h14
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Tiers payantPlusieurs projets de fusions entre mutuelles avaient été éventés au cours de l’été : l’un d’entre eux est désormais finalisé.Nouvelle illustration de l’(inéluctable ?) mouvement de concentration du monde mutualiste, avec...
26/10/2020 à 11h33
Concentration des mutuelles France MutuelleLe courtier en collectives Henner constate une forte augmentation de la consommation de soins médicaux sur les dernières semaines, en réponse aux économies constatées durant le confinement. Mais la tendance d’ici la fin de...
20/10/2020 à 17h30
Taxe Covid CourtiersLe courtier en santé et prévoyance collectives intègre à l’ensemble de ses offres un service de téléconsultation médicale auprès d’un opérateur unique.Son directeur général Vincent Harel le soulignait récemment dans nos...
16/10/2020 à 17h45
Mercer Hauts-de-SeineL’institution de prévoyance met à disposition des retraités des cabinets d’avocats une nouvelle offre avec une gamme tarifaire étendue.Kerialis a ajouté une nouvelle offre le 1er octobre dernier à sa gamme d’assurances...
14/10/2020 à 17h28
Paris KerialisLe cabinet de conseil Klein Blue Partners propose un panorama sélectif des start-up e-santé françaises les plus prometteuses. Il inclut un certain nombre d’acteurs déjà bien connus des assureurs, mais aussi bien des jeunes pousses...
12/10/2020 à 17h36
e-santé télémédecineLa généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés a eu un impact modéré sur le nombre de personnes couvertes.Entre 2014 et 2017, 5% de personnes supplémentaires ont été couvertes par un contrat de complémentaire...
08/10/2020 à 10h43
santé collective Accord national interprofessionnel (ANI)Le courtier grossiste annonce pour 2021 de faibles revalorisations tarifaires en santé et prévoyance, alors même que les tensions sur ces deux marchés se sont accentuées avec la crise économique. Éléments d’explication.La fin...
06/10/2020 à 15h42
Alptis CourtiersLe centre technique des institutions de prévoyance a plaidé auprès de l'exécutif pour une alternative à la taxation des assureurs santé. Sans succès. Il entend maintenant intervenir dans le débat parlementaire.La présentation du...
02/10/2020 à 13h15
Taxe Covid Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)Toutes les offres de complémentaire santé d’Ociane Matmut prennent en charge le remboursement du vaccin antigrippe, des tests de dépistage pharmaceutiques et des futurs vaccins contre le Covid-19.« Fier de son appartenance au...
02/10/2020 à 09h00
Matmut OcianeLa contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.L’annonce n’a été une surprise...
30/09/2020 à 17h39
PLFSS 2021 Taxe CovidLa loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective. Analyse de Xavier Pignaud, avocat...
30/09/2020 à 16h53
résiliation infra-annuelle Résiliation du contratL'argus vous propose
