concessionnaires

Quand l'assurance devient un argument de vente... d'automobiles !

Une première ! Depuis le 3 avril, les 80 points de vente de la marque automobile japonaise Subaru offrent 3 ans d’assurance tous risques pour l’achat d’une voiture neuve.

Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

Selon une étude réalisée auprès de 1 123 victimes de vols automobiles par le Club Identicar, courtier spécialisé dans la complémentaire auto, un quart des assurés se disent insatisfaits de la prise en charge de leur sinistre et 40% mal indemnisés. Preuve de l'intérêt, pour cet intermédiaire,...

La Maif reprend 100% d'Altima Assurances

Bessé lance un portail internet dédié aux concessionnaires

Contrat de concession - Résiliation abusive

La résiliation des contrats de concession est intervenue dans des conditions abusives. Ainsi le respect du préavis contractuel, la société ne s'est pas correctement acquittée de son obligation de bonne foi et doit donc réparer ce préjudice.

Station - service - Vice caché - Terrain

La vente du terrain, sur lequel est édifié une station service n'est pas affectée d'un vice caché alors que les acheteurs connaissaient parfaitement l'activité.

Concession - Faute dans l'exécution du contrat (Non)

Assureurs et réparateurs auto peuvent s’entendre… sous certaines conditions

Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la concurrence

Gestion de sinistres : L'Anea favorise la réparation des deux-roues

Contrat de concession

Les faitsLa société Honda a résilié le contrat de concession exclusive qui la liait à la société SAP, en application de la clause résolutoire qui y est stipulée, pour violation de certaines obligations essentielles mises à la charge de cette dernière. La société SAP, estimant cette...

Contrats de concession

Contrat de concession

Com., 9 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.336.

Un cadre juridique rénové pour les réseaux des constructeurs automobiles

Les accords de distribution du secteur automobile sont entrés dans le champ d'application du nouveau règlement général d'exemption du 20 avril 2010. Ce rattachement du secteur automobile au règlement général risque d'avoir des incidences importantes sur l'organisation et le fonctionnement des...

Vente - Vice caché

Vendeur professionnel - Responsabilité

Jeux politiques autour de la fin du règlement d'exemption

La fin de l'exemption n'est pas si évidente que cela. Le parlement européen se prononce pour un aménagement et a minima une période d'analyse.

Les pneus usagés à la limite de l'embrasement

Le dispositif relatif au traitement des pneus usagés mis en place par le décret du 22 décembre 2002 est sur le point d'exploser.