concessionnaires

Automobile : l'assurance, désormais un argument de vente ?

Automobile : l'assurance, désormais un argument de vente ?

Subaru offre trois ans d’assurance aux acheteurs de ses voitures. Ce n’est pas la première tentative des constructeurs de promouvoir le tout inclus. Mais sans grand succès jusqu’à présent.« L’idée a éclos lors d’un...

07/06/2018 à 17h00

Marketing Verspieren
Quand l'assurance devient un argument de vente... d'automobiles !

Quand l'assurance devient un argument de vente... d'automobiles !

Une première ! Depuis le 3 avril, les 80 points de vente de la marque automobile japonaise Subaru offrent 3 ans d’assurance tous risques pour l’achat d’une voiture neuve.« L’idée a éclos lors d’un déjeuner professionnel, un...

06/04/2018 à 16h46

assurance automobile Generali
Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

Vol automobile : les assurés tentés par les complémentaires auto

Selon une étude réalisée auprès de 1 123 victimes de vols automobiles par le Club Identicar, courtier spécialisé dans la complémentaire auto, un quart des assurés se disent insatisfaits de la prise en charge de leur sinistre et 40%...

19/09/2017 à 15h50

assurance automobile Assurance vol
La Maif reprend 100% d'Altima Assurances

La Maif reprend 100% d'Altima Assurances

Le groupe Maif accueille Altima Assurances dans son périmètre. La mutuelle niortaise a confirmé à l’Argus de l’assurance avoir opéré la reprise totale de cette filiale d'assurance auto créée en 2000 par Maif, Macif et Matmut...

09/01/2015 à 16h49

Maif flottes
Bessé lance un portail internet dédié aux concessionnaires

Bessé lance un portail internet dédié aux concessionnaires

Bessé lance bc-concessline.fr. Ce portail Internet a été conçu avec et pour les concessionnaires. L’objectif : suivre l’ensemble de l’activité assurance de leur parc de véhicules. Le portail créé par la société de courtage...

31/01/2014 à 12h49

Les distributeurs Bessé

Contrat de concession - Résiliation abusive

La résiliation des contrats de concession est intervenue dans des conditions abusives. Ainsi le respect du préavis contractuel, la société ne s'est pas correctement acquittée de son obligation de bonne foi et doit donc réparer ce...

01/11/2013 à 00h00

commerce

Station - service - Vice caché - Terrain

La vente du terrain, sur lequel est édifié une station service n'est pas affectée d'un vice caché alors que les acheteurs connaissaient parfaitement l'activité.Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 février 2012), que par acte...

01/10/2013 à 00h00

service

Concession - Faute dans l'exécution du contrat (Non)

Le constructeur qui baisse la marge de son concessionnaire uniquement sur certains véhicules et qui la compense par l'octroi d'une marge complémentaire au moins égale en cas de réa-lisation des objectifs ne commet pas de faute dans...

01/07/2013 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Constructeur automobile

Assureurs et réparateurs auto peuvent s’entendre… sous certaines conditions

Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la...

05/04/2013 à 16h47

Actualités assurance automobile

Gestion de sinistres : L'Anea favorise la réparation des deux-roues

L'Alliance nationale des experts en automobile (Anea) a conçu une procédure visant à éviter la casse pour des deux-roues accidentés, qui sont estimés économiquement irréparables ou pour lesquels le montant des travaux à réaliser...

15/03/2013 à 00h00

Auto Alliance nationale des experts en automobile (Anea)

Contrat de concession

Les faitsLa société Honda a résilié le contrat de concession exclusive qui la liait à la société SAP, en application de la clause résolutoire qui y est stipulée, pour violation de certaines obligations essentielles mises à...

01/09/2011 à 00h00

Résiliation du contrat

Contrats de concession

Dans cette espèce, la Cour de cassation estime que les concessionnaires, dans le cadre des restitutions, peuvent intégrer les dépenses qui étaient obligatoires pour obtenir et conserver la qualité de concessionnaire, et qui étaient...

01/03/2011 à 00h00

Restitution

Contrat de concession

Com., 9 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.336.En 1997, un concessionnaire automobile, en activité depuis plus de quarante ans, a vu son contrat de concession résilié par sa société concédante. En 1999, pendant le préavis de deux ans,...

01/12/2010 à 00h00

Commerce et services de l'automobile Auto

Un cadre juridique rénové pour les réseaux des constructeurs automobiles

Les accords de distribution du secteur automobile sont entrés dans le champ d'application du nouveau règlement général d'exemption du 20 avril 2010. Ce rattachement du secteur automobile au règlement général risque d'avoir des...

01/11/2010 à 00h00

réseau Constructeur automobile

Vente - Vice caché

Rappel des faitsUn couple achète un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire. À la suite d'un manque de puissance du moteur, le véhicule a dû faire l'objet de multiples réparations, notamment dues au fait que les causes du...

01/05/2010 à 00h00

Commerce et services de l'automobile annulation

Vendeur professionnel - Responsabilité

Juridiction de proximité de Saint-Gaudens, 4 février 2010, RG n° 91-09-000067.Rappel des faitsUn particulier achète un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire. Au moment de la vente, la courroie de distribution...

01/05/2010 à 00h00

Commerce et services de l'automobile fonds de garantie

Jeux politiques autour de la fin du règlement d'exemption

La fin de l'exemption n'est pas si évidente que cela. Le parlement européen se prononce pour un aménagement et a minima une période d'analyse.La distribution automobile jouit d'une exemption au régime général de la concurrence...

01/05/2010 à 00h00

ministère de l'écologie collecter

Les pneus usagés à la limite de l'embrasement

Le dispositif relatif au traitement des pneus usagés mis en place par le décret du 22 décembre 2002 est sur le point d'exploser.Quel est le problème ? L'excédent de pneus usagés ne cesse de croître. Il n'est pas valorisé et donc...

01/05/2010 à 00h00

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