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Courtage : feu vert européen pour la cogestion avec les assureurs d'EDIcourtage 2.0

Courtage : feu vert européen pour la cogestion avec les assureurs d'EDIcourtage 2.0

La direction générale de la concurrence au sein de la Commission européenne vient de donner son accord quant à l'entrée au capital de Netproassur Sasu des compagnies d’assurances Allianz IARD, Axa Fra nce IARD, Covéa...

10/01/2014 à 12h21

Les distributeurs Syndicats professionnels

La prédominance des Mapa

Entretenir et améliorer la qualité d'un réseau routier constitue un objectif fondamental de la gestion du domaine public des collectivités qui doivent, à cette fin, optimiser les outils contractuels à leur disposition. Le point sur...

01/01/2014 à 00h00

Mutuelles entrepreneur
Le dénigrement concurrentiel de l'agent général envers sa compagnie

Le dénigrement concurrentiel de l'agent général envers sa compagnie

Civ. 1re, 27 novembre 2013, n° 12-24.651Les faitsUn agent général d’assurance, démissionnaire à compter du 31 mars 2009, souhaite transmettre à ses deux fils qu’il emploie comme collaborateurs les deux agences...

10/12/2013 à 15h44

Actualités intermédiaires
Validité de la clause de non-concurrence du mandataire non salarié

Validité de la clause de non-concurrence du mandataire non salarié

Civ. 1re, 2 octobre 2013, n° 12-22.846Les faitsLe 16 janvier 1995, après avoir exercé pendant 14 ans à un poste similaire dans une circonscription, un mandataire d’assurance non salarié conclut un nouveau contrat...

09/10/2013 à 16h36

Jurisprudence commentée Actualités
Le souffle de la concurrence de la distribution en ligne

Le souffle de la concurrence de la distribution en ligne

La distribution automobile ne peut ignorer le formidable vecteur qu'est Internet, soutenu par le principe de libre accès du vendeur à ce canal. Si cet outil s'ancre progressivement auprès des acheteurs particuliers, les professionnels...

01/10/2013 à 00h00

Auto
La distribution automobile entre deux droits

La distribution automobile entre deux droits

La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.Depuis 1985, les accords de distribution...

01/10/2013 à 00h00

Auto Droit
Par les mérites, la qualité, les prix et l'intérêt du consommateur

Par les mérites, la qualité, les prix et l'intérêt du consommateur

Du point de vue de l'intérêt général et de l'efficience du fonctionnement des réseaux, l'instauration d'un statut des concessionnaires automobiles, déjà protégés par le code de commerce, n'est pas nécessaire. Il n'est pas...

01/10/2013 à 00h00

commerce Bruxelles
 La faute de déontologie ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale

La faute de déontologie ne constitue pas nécessairement un acte de concurrence déloyale

Com., 10 septembre 2013, n° 12-19.356Les faitsUne société d’expertise comptable assigne plusieurs consœurs pour avoir commis des actes de concurrence déloyale en méconnaissance des règles de déontologie de la...

24/09/2013 à 15h17

Jurisprudence commentée Cour de cassation

Contrat de concession - Validité de la résiliation (Oui)

Le courrier du concédant informant le concessionnaire de son intention de le mettre en concurrence avec d'autres candidats potentiels pour l'obtention de la concession, manifeste en termes clairs et précis l'intention du concédant de ne...

01/06/2013 à 00h00

Commerce et services de l'automobile BMW
Projet de loi « consommation » : des bouleversements en vue pour l’assurance

Projet de loi « consommation » : des bouleversements en vue pour l’assurance

Les arguments des acteurs de l’assurance n’ont pas fait mouche. Le projet de loi « consommation » présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 2 mai prévoit, parmi d’autres mesures, comme envisagé dans la première mouture du...

02/05/2013 à 19h02

Benoît Hamon assurance automobile

Covoiturage bénévole - Concurrence déloyale (Non)

Tout transport pour le compte d'autrui est assimilé à un transport public, soumis à autorisation, sauf dans le cas où il s'agit d'une activité bénévole de covoiturage.« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports...

01/05/2013 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

Perturbations sur tous les fronts

Si en 2011, l'optimisme semblait encore de rigueur, 2012 a marqué un tournant. Plus de la moitié des agents ayant participé à cette nouvelle édition de l'Observatoire disent avoir été amenés, du fait du contexte économique, à...

19/04/2013 à 00h00

Les distributeurs Crise
Exclusifs abonnés : Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche

Exclusifs abonnés : Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les signataires de l'ANI entendent améliorer la procédure de désignation ou de recommandation en cas d'accords de branche. Les organismes d’assurance, candidats à la...

16/04/2013 à 14h51

Santé Fédérations

Assureurs et réparateurs auto peuvent s’entendre… sous certaines conditions

Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les assureurs et les réparateurs sont interdits, uniquement s’ils sont, par leur nature-même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la...

05/04/2013 à 16h47

Actualités assurance automobile

Feu vert européen à une coentreprise entre Allianz et une filiale de Volkswagen

Ayant pour mission d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective, la Commission européenne valide le projet d'une entreprise commune entre Allianz et VW Financial...

01/04/2013 à 00h00

Allianz Commission européenne
Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) demande à l'Autorité de la concurrence de donner son avis sur l'accord du 11 janvier qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés.Cette saisine pour...

05/02/2013 à 17h23

Santé Les distributeurs
Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

Macroéconomie : l'ADLC face à la réparation automobile, une analyse économique inadaptée

La lecture des rapports successifs de l'Autorité de la concurrence indique qu'elle rêve de marchés là où il ne peut y en avoir. Dès lors, elle tente de promouvoir une concurrence qui ne peut s'exercer au lieu de valoriser une...

01/01/2013 à 00h00

Autorité de la concurrence réparation automobile

Vers un marché libre des pièces détachées

Le 23 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a organisé une conférence de presse pour présenter son avis « La filière automobile : comment relever le défi d'une transition réussie ? ». Son rapporteur,...

02/11/2012 à 00h00

Conseil économique, social et envir­onnemental (CESE) Auto

Unipol-Fonsai, un mariage à l'italienne

La fusion entre les deux compagnies va donner naissance à un colosse, numéro un absolu en dommages, bousculant le panorama de l'assurance italienne.À moins d'une surprise de dernière minute, la fusion entre l'assureur Unipol Gruppo...

14/09/2012 à 00h00

Les assureurs Unipol Gruppo Finanziario (UGF)
Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Créée il y a un an, l'Association pour la promotion de l'assurance collective souhaite faire bouger les lignes. Si son objectif n'est pas de remettre en cause les accords de branche, elle compte toutefois faire évoluer le système vers...

11/07/2012 à 15h09

Syndicats professionnels Les distributeurs