Le Conseil constitutionnel va examiner la constitutionnalité de la réforme du courtage. En attendant la décision des Sages courant octobre, CNCEF Assurance et CNCEF Crédit continuent d'inciter les courtiers à adhérer à leurs...
31/08/2022 à 16h51
Les distributeurs CourtiersL’association professionnelle Endya a décidé de prendre des mesures transitoires dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité au cours de...
30/08/2022 à 11h26
Syndicats professionnels CourtiersSelon nos informations, une association de conseillers en gestion de patrimoine vient de décider d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation des textes relatifs à la réforme du courtage. Le Conseil...
31/03/2022 à 08h35
Courtiers Réforme du courtageLe Conseil constitutionnel a censuré une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) ce jeudi 16 décembre.Adopté définitivement le 29 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2022 devait...
22/12/2021 à 14h20
PLFSS 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Saisi le 11 octobre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’article L.114-1 du code des assurances à la Constitution et par là même, sur le délai de...
17/12/2021 à 14h42
HabitationLe texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs de l'opposition. Des dispositions concernant l'assurance santé sont visées.Déposé le 7 octobre à...
10/12/2021 à 15h10
PLFSS 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Les dispositions concernant le changement d’assurance emprunteur ont été censurées par le Conseil Constitutionnel ce jeudi (cavalier législatif). Mais une nouvelle proposition de loi se prépare déjà.On efface tout et on...
04/12/2020 à 12h21
La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été enfin promulguée au Journal officiel, pour autant, le chemin n’est pas encore terminé.C’est un parcours qui fut long et difficile.Après son adoption par le Parlement le 19...
03/01/2020 à 11h44
TransportComme chaque année le Conseil constitutionnel a statué sur la constitutionnalité de certaines dispositions du PLFSS et du PLF pour 2020. Tour d’horizon des principales mesures.Le 3 décembre dernier, les députés adoptaient par 347...
02/01/2020 à 12h32
ActualitésLe ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise...
02/12/2019 à 13h30
Branche professionnelleAprès la censure par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi Pacte organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, cette réforme devrait entrer en vigueur avec un an de retard. Une bouffée d’oxygène qui devrait...
29/05/2019 à 15h42
Journées du Courtage 2019 ACPRLe Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...
16/05/2019 à 23h09
Syndicats professionnels CourtiersLes Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi...
16/05/2019 à 16h59
Loi PacteLa branche du personnel intérimaire du travail temporaire (IDCC 2378), qui représente près de 2 000 000 de salariés, achève actuellement la renégociation de son accord de prévoyance. Les partenaires sociaux viennent de recommander...
17/09/2018 à 15h12
REAVIE 2018 KlesiaPourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil...
08/03/2018 à 17h00
Les distributeurs Comité consultatif du secteur financier (CCSF)La décision du Conseil constitutionnel est tombée. Tous les contrats d'assurance emprunteur pourront être résiliés chaque année, quelque soit leur date de souscription. La concurrence s'annonce vive sur ce marché où les...
25/01/2018 à 17h14
Assurance emprunteur BancassureursLe Conseil constitutionnel a tranché : la résiliation annuelle s’applique pour tous les contrats d’assurance de prêt. Les banques risquent de souffrir de cette ouverture à la concurrence, mais de là à perdre leur position...
25/01/2018 à 17h00
Assurance emprunteur concurrenceLe Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...
25/01/2018 à 17h00
Analyses d'experts FiscalitéIl y en avait du monde dans les starting-blocks ce vendredi 12 janvier, les communiqués préparés à l’avance, bien au chaud. Aussitôt connue la décision du Conseil constitutionnel sur le principe de la résiliation annuelle en...
25/01/2018 à 17h00
Bancassureurs Assurance emprunteurSelon l’agence de notation S&P Global Ratings, la décision du Conseil constitutionnel concernant l’assurance emprunteur va malmener les bancassureurs françaisLe 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision...
22/01/2018 à 11h49
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