conseil constitutionnel

Réforme du courtage : CNCEF maintient le cap malgré la QPC

Réforme du courtage : CNCEF maintient le cap malgré la QPC

Le Conseil constitutionnel va examiner la constitutionnalité de la réforme du courtage. En attendant la décision des Sages courant octobre, CNCEF Assurance et CNCEF Crédit continuent d'inciter les courtiers à adhérer à leurs...

31/08/2022 à 16h51

Les distributeurs Courtiers
Réforme du courtage : Endya suspend les inscriptions des courtiers en activité

Réforme du courtage : Endya suspend les inscriptions des courtiers en activité

L’association professionnelle Endya a décidé de prendre des mesures transitoires dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité au cours de...

30/08/2022 à 11h26

Syndicats professionnels Courtiers
La réforme du courtage contestée devant le Conseil d’Etat

La réforme du courtage contestée devant le Conseil d’Etat

Selon nos informations, une association de conseillers en gestion de patrimoine vient de décider d’engager un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation des textes relatifs à la réforme du courtage. Le Conseil...

31/03/2022 à 08h35

Courtiers Réforme du courtage
PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

PLFSS 2022 : censure partielle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) ce jeudi 16 décembre.Adopté définitivement le 29 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2022 devait...

22/12/2021 à 14h20

PLFSS 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Assuré non-professionnel : le Conseil constitutionnel se prononce sur la prescription biennale

Assuré non-professionnel : le Conseil constitutionnel se prononce sur la prescription biennale

Saisi le 11 octobre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité de l’article L.114-1 du code des assurances à la Constitution et par là même, sur le délai de...

17/12/2021 à 14h42

Habitation
PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

PLFSS 2022 : le Conseil constitutionnel saisi par les sénateurs

Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs de l'opposition. Des dispositions concernant l'assurance santé sont visées.Déposé le 7 octobre à...

10/12/2021 à 15h10

PLFSS 2022 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Loi Asap : les articles sur l’assurance emprunteur censurés par les Sages

Loi Asap : les articles sur l’assurance emprunteur censurés par les Sages

Les dispositions concernant le changement d’assurance emprunteur ont été censurées par le Conseil Constitutionnel ce jeudi (cavalier législatif). Mais une nouvelle proposition de loi se prépare déjà.On efface tout et on...

04/12/2020 à 12h21

La loi d’orientation des mobilités enfin publiée

La loi d’orientation des mobilités enfin publiée

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été enfin promulguée au Journal officiel, pour autant, le chemin n’est pas encore terminé.C’est un parcours qui fut long et difficile.Après son adoption par le Parlement le 19...

03/01/2020 à 11h44

Transport
PLFSS et PLF 2020 : les décisions du Conseil constitutionnel

PLFSS et PLF 2020 : les décisions du Conseil constitutionnel

Comme chaque année le Conseil constitutionnel a statué sur la constitutionnalité de certaines dispositions du PLFSS et du PLF pour 2020. Tour d’horizon des principales mesures.Le 3 décembre dernier, les députés adoptaient par 347...

02/01/2020 à 12h32

Actualités
Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Le ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise...

02/12/2019 à 13h30

Branche professionnelle
Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi Pacte organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, cette réforme devrait entrer en vigueur avec un an de retard. Une bouffée d’oxygène qui devrait...

29/05/2019 à 15h42

Journées du Courtage 2019 ACPR
La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Courtiers
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi...

16/05/2019 à 16h59

Loi Pacte
Branche de l’intérim : double recommandation à l’appel d’offres prévoyance

Branche de l’intérim : double recommandation à l’appel d’offres prévoyance

La branche du personnel intérimaire du travail temporaire (IDCC 2378), qui représente près de 2 000 000 de salariés, achève actuellement la renégociation de son accord de prévoyance. Les partenaires sociaux viennent de recommander...

17/09/2018 à 15h12

REAVIE 2018 Klesia
Quand c'est flou...

Quand c'est flou...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil...

08/03/2018 à 17h00

Les distributeurs Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

La décision du Conseil constitutionnel est tombée. Tous les contrats d'assurance emprunteur pourront être résiliés chaque année, quelque soit leur date de souscription. La concurrence s'annonce vive sur ce marché où les...

25/01/2018 à 17h14

Assurance emprunteur Bancassureurs
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Le Conseil constitutionnel a tranché : la résiliation annuelle s’applique pour tous les contrats d’assurance de prêt. Les banques risquent de souffrir de cette ouverture à la concurrence, mais de là à perdre leur position...

25/01/2018 à 17h00

Assurance emprunteur concurrence
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

25/01/2018 à 17h00

Analyses d'experts Fiscalité
Quels gagnants ?

Quels gagnants ?

Il y en avait du monde dans les starting-blocks ce vendredi 12 janvier, les communiqués préparés à l’avance, bien au chaud. Aussitôt connue la décision du Conseil constitutionnel sur le principe de la résiliation annuelle en...

25/01/2018 à 17h00

Bancassureurs Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)

Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)

Selon l’agence de notation S&P Global Ratings, la décision du Conseil constitutionnel concernant l’assurance emprunteur va malmener les bancassureurs françaisLe 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision...

22/01/2018 à 11h49

Assurance emprunteur Bancassureurs

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