conseil constitutionnel

Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur

Le ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise...

02/12/2019 à 13h30

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Réforme du courtage : ce coup d'arrêt qui profite à tous

Après la censure par le Conseil constitutionnel d’un article de la loi Pacte organisant l’autorégulation du courtage d’assurances, cette réforme devrait entrer en vigueur avec un an de retard. Une bouffée d’oxygène qui devrait...

29/05/2019 à 15h42

Journées du Courtage 2019 ACPR
La réforme du courtage censurée par les Sages

La réforme du courtage censurée par les Sages

Le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur la loi Pacte, a censuré ce jeudi 16 mai l’article qui organisait l’autorégulation du courtage. Une décision qui rend difficile une application de la réforme aux...

16/05/2019 à 23h09

Syndicats professionnels Courtiers
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Pacte

Les Sages se sont prononcés ce jeudi sur les saisines relatives à la loi Pacte. Ils ont validé les privatisations d'Aéroports de Paris et de la Française des Jeux.Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l'essentiel de la loi...

16/05/2019 à 16h59

Loi Pacte
Branche de l’intérim : double recommandation à l’appel d’offres prévoyance

Branche de l’intérim : double recommandation à l’appel d’offres prévoyance

La branche du personnel intérimaire du travail temporaire (IDCC 2378), qui représente près de 2 000 000 de salariés, achève actuellement la renégociation de son accord de prévoyance. Les partenaires sociaux viennent de recommander...

17/09/2018 à 15h12

REAVIE 2018 Klesia
Quand c'est flou...

Quand c'est flou...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pensait que le long feuilleton de la résiliation annuelle en assurance emprunteur était définitivement clos, depuis la décision du 12 janvier des Sages du Conseil...

08/03/2018 à 17h00

Les distributeurs Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

Assurance emprunteur : le choc de la concurrence

La décision du Conseil constitutionnel est tombée. Tous les contrats d'assurance emprunteur pourront être résiliés chaque année, quelque soit leur date de souscription. La concurrence s'annonce vive sur ce marché où les...

25/01/2018 à 17h14

Assurance emprunteur bancassureurs
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Le Conseil constitutionnel a tranché : la résiliation annuelle s’applique pour tous les contrats d’assurance de prêt. Les banques risquent de souffrir de cette ouverture à la concurrence, mais de là à perdre leur position...

25/01/2018 à 17h00

Assurance emprunteur concurrence
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

25/01/2018 à 17h00

Analyses d'experts Fiscalité
Quels gagnants ?

Quels gagnants ?

Il y en avait du monde dans les starting-blocks ce vendredi 12 janvier, les communiqués préparés à l’avance, bien au chaud. Aussitôt connue la décision du Conseil constitutionnel sur le principe de la résiliation annuelle en...

25/01/2018 à 17h00

bancassureurs Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)

Assurance emprunteur : les banques vont souffrir (S&P)

Selon l’agence de notation S&P Global Ratings, la décision du Conseil constitutionnel concernant l’assurance emprunteur va malmener les bancassureurs françaisLe 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision...

22/01/2018 à 11h49

Assurance emprunteur bancassureurs
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...

18/01/2018 à 17h00

Analyses d'experts Épargne
Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)

Assurance emprunteur : « un objectif d'intérêt général pour le Conseil constitutionnel » (Luc Grynbaum)

Le Conseil constitutionnel vient de juger conforme à la Constitution la faculté de résiliation annuelle en assurance emprunteur pour tous les contrats. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes,...

12/01/2018 à 13h09

Assurance emprunteur Actualités
Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel retoque la Fédération française bancaire

La décision du Conseil constitutionnel de ce 12 janvier 2018 valide l’amendement Bourquin. Les mesures introduisant une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur en cours sont donc conformes à la...

12/01/2018 à 10h36

Assurance emprunteur Résiliation du contrat
LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

LF 2018 : censure de l'amendement relatif aux contrats « article 83 » et « Madelin »

Le 28 décembre dernier, la loi de finances pour 2018 a fait l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel. Sans surprise, certaines dispositions ont été censurées par les Sages.Le 12 octobre dernier, le député Mohamed...

08/01/2018 à 15h28

Actualités Contrat Madelin
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...

08/12/2017 à 15h14

PLFSS 2018 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Agents généraux : le conseil constitutionnel a tranché sur la fiscalité

Décision très attendue des quelque 12 000 agents généraux d’assurances exerçant en France : les Sages de la rue Montpensier se sont prononcés sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice de fin d’activité.Le conseil...

20/10/2017 à 10h30

impôt Agents généraux d'assurance
Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

L’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.Le Conseil...

22/12/2016 à 23h37

PLFSS 2017 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat

Censurée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier suite à l’examen de la loi Sapin 2, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été réintroduite ce mercredi 21 décembre au Sénat par un amendement lors de...

22/12/2016 à 09h48

Administrations publiques Sénat
Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel

Loi Badinter, la liste des tiers-payeurs devant le Conseil constitutionnel

CE, 7 décembre 2016, n° 403514Les faitsDans le cadre d’un accident médical survenu dans un centre hospitalier, qui a pour cause les conditions dans lesquelles s'est déroulé une naissance, le département d’Ille-et-Vilaine...

14/12/2016 à 17h07

loi Badinter Actualités