conseil constitutionnel - page 4

« Préserver les solidarités au sein du monde professionnel »

« Préserver les solidarités au sein du monde professionnel »

Figure du monde paritaire, Bernard Devy, administrateur FO, s'inquiète des conséquences pour les salariés de la décision du Conseil constitutionnel sur les désignations de branche, assure qu'un rapprochement de Klésia avec...

14/02/2014 à 00h00

Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) Klesia
Diaporama : Bernard Devy, président (FO) de Klésia et de l’Ocirp

Diaporama : Bernard Devy, président (FO) de Klésia et de l’Ocirp

Figure du monde paritaire, Bernard Devy s’inquiète des conséquences pour les salariés de la décision du Conseil constitutionnel sur les désignations de branche, assure qu’un rapprochement de Klésia avec Malakoff-Médéric n’est...

13/02/2014 à 15h50

Klesia retraite complémentaire

QPC

Selon la Cour de cassation, il n'y a pas lieu de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur l'article L. 235-2 du code de la route qui prévoit la possibilité d'effectuer des analyses et examens médicaux, cliniques...

01/02/2014 à 00h00

stupéfiants

La loi sur les réseaux de soins a été validée par les Sages

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi sur les réseaux de soins des organismes complémentaires santé conforme à la constitution. En validant cette loi « relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les...

31/01/2014 à 00h00

assurance santé Santé

Les Sages donnent le feu vert

Le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Les Sages ont jugé « conformes à la Constitution » les articles contestés par des...

31/01/2014 à 00h00

UMP Mutuelle des retraites
Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée

Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée

La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé a été publiée mardi au Journal officiel. La promulgation de ce texte fait suite à sa validation, la semaine dernière, par le Conseil constitutionnel.Les Sages de la rue...

28/01/2014 à 10h31

Fédérations Les distributeurs
La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé...

17/01/2014 à 17h44

Retraite réforme des retraites
Complémentaire santé : après la censure du Conseil constitutionnel, l'ANI est de retour

Complémentaire santé : après la censure du Conseil constitutionnel, l'ANI est de retour

Tous les acteurs de l’assurance santé qui s’étaient mobilisés contre les clauses de désignation, puis de recommandation, se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur l’article 14 du projet de loi de financement...

26/12/2013 à 10h57

Assurance collective santé Lois & règlements
Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Réforme de l’assurance vie : saisine des sénateurs UMP et centristes sur le «Ficovie»

Les sénateurs UMP et centristes ont déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel sur la réforme de l’assurance vie, votée dans le cadre de la loi de finance rectificative 2013. La saisine cible spécifiquement sur...

20/12/2013 à 17h03

Assurance vie réforme
Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Assurance vie : rejet partiel des dispositions sur les prélèvements sociaux par le Conseil constitutionnel

Les contrats d’assurance vie en unités de compte ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 devraient continuer à bénéficier du régime favorable des prélèvements sociaux sur leurs intérêts aux «taux historiques»...

20/12/2013 à 16h11

Assurance vie prélèvements sociaux
Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Réseaux de soins : la PPL Le Roux adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture la proposition de loi sur les réseaux de soins, dite aussi PPL Le Roux, sans l’amender. Ce vote devrait mettre un terme à un long feuilleton. Adoptée en première lecture...

20/12/2013 à 11h41

Les assureurs Assemblée nationale
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même...

19/12/2013 à 21h00

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises

Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n’a validé que partiellement l’article 14 qui autorise les partenaires sociaux d’une branche professionnelle à...

19/12/2013 à 15h16

Santé Les distributeurs
Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le 4 décembre, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leurs décisions relatives à :- la loi organique relative au procureur de la République financier (décision n° 2013-680 DC) ;- la loi relative à la lutte...

05/12/2013 à 14h00

Actualités Fraude
PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation...

04/12/2013 à 18h57

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS : nouveau rejet au Sénat

PLFSS : nouveau rejet au Sénat

Le Sénat a rejeté, pour la deuxième fois, jeudi 28 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en adoptant une motion de rejet préalable déposée par le groupe Communiste, républicain et...

28/11/2013 à 13h06

Sénat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Accords santé de branche : les engagements des assureurs

Accords santé de branche : les engagements des assureurs

La Fédération française des sociétés d’assurances entend apporter la démonstration que le libre choix de l’organisme assureur santé par l’entreprise peut se conjuguer avec des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur...

26/11/2013 à 18h17

Santé Les distributeurs
Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat rejette le PLFSS 2014

Le Sénat a rejeté, ce jeudi 14 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par 139 votes favorables, émanant des groupes PS et écologiste, et 189 défavorables, issues des groupes UMP, UDI-UC...

14/11/2013 à 15h03

Santé Sénat
Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Recommandations : pour l’Apac, le combat continue

Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit «satisfait de cette sage décision. C’est une étape...

13/11/2013 à 18h25

Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) Patrick Petitjean
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de...

13/11/2013 à 16h15

Sénat Accord national interprofessionnel (ANI)