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PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

Les députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus...

fonds en euros Assemblée nationale
PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

PLFSS 2014 : des recommandations contraignantes remplacent les désignations de branches censurées

Le gouvernement a déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise la recommandation par les partenaires sociaux d’un ou...

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
QPC Allianz : Pascale Baron du cabinet Rigaud avocats analyse la décision des Sages (Vidéo)

QPC Allianz : Pascale Baron du cabinet Rigaud avocats analyse la décision des Sages (Vidéo)

Pascale Baron, avocat associé au cabinet Rigaud avocats, analyse la décision du Conseil constitutionel sur la QPC déposée par Allianz. Une décision très lapidaire puisque les Sages ont estimé qu'ils avaient déjà tranché la...

Allianz Institutions
« La décision du Conseil constitutionnel sur les désignations va trop loin »

« La décision du Conseil constitutionnel sur les désignations va trop loin »

Numéro 2 de la CFDT, en charge de la coordination des politiques de protection sociale, Véronique Descacq défend le rôle des contrats collectifs dans une régulation renforcée du système de santé et l'intérêt d'une...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Article L. 431-9 du code des assurances

Conseil constitutionnel, 27 septembre 2013, n° 2013-344, question prioritaire de constitutionnalitéLes faitsEn début d'année, le réassureur Scor SE a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation...

catastrophes naturelles CCR
Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un...

fonds en euros Institutions
Les courtiers en assurances collectives

Les courtiers en assurances collectives

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016 constitue une belle opportunité pour les courtiers en collectives de développer leur activité. d’autant plus après la censure des clauses...

Santé complémentaire santé

Clauses de désignation, le retour

Le gouvernement a confirmé qu'il entendait bien favoriser la mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.Les partenaires sociaux n'ont jamais baissé les...

Santé Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Une complémentaire en liberté surve illée

Le gouvernement a annoncé des évolutions de la complémentaire santé qui déclinent le discours de François Hollande au congrès de la Mutualité. Mais la refonte des contrats responsables, pierre angulaire de cette réforme,...

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

Complémentaire santé : le gouvernement veut maintenir une mutualisation de branche

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L’Apac attend...

Santé complémentaire santé
Réassurance cat’nat’ : échec de Scor devant le Conseil constitutionnel

Réassurance cat’nat’ : échec de Scor devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n’a pas entendu l’argumentaire développé par Scor SE qui visait à déclarer inconstitutionnelle la garantie de l'Etat accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour les risques cat'nat'....

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) CCR
Santé et prévoyance : l'Apac repart au combat contre les désignations

Santé et prévoyance : l'Apac repart au combat contre les désignations

Deux accords de branche nouvellement signés ont créé un mécontentement au niveau des courtiers, et plus précisément de l'Apac. Deux dossiers qui ont remis la polémique autour des clauses de désignation sur le devant de la...

Santé complémentaire santé

L. 431-9 du code des assurances - QPC

CE, 11 juillet 2013, n° 367664Les faitsDans le contentieux qui oppose Scor SE au ministre de l'Économie et des finances ayant pour objet « la décision implicite du ministre rejetant sa demande de...

réassurance SCOR
« La décision du Conseil constitutionnel est limpide »

« La décision du Conseil constitutionnel est limpide »

Dominique Rousseau et David Rigaud sont formels : le Conseil constitutionnel a prohibé tout recours aux clauses de désignation et de recommandation dans leur forme actuelle. Et seul le législateur peut redessiner un nouveau paysage...

Institutions assureur
Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

A la UneLe 9e baromètre Accenture - L'Argus de l'assurance note une amorce de reprise des investissements informatiques, selon les déclarations des DSI.Décryptage- Le projet de garantie universelle des loyers...

agents généraux d'assurance mutuelles d'assurance
Assurance collective : le courtage distingue Allianz, Generali et Swiss Life

Assurance collective : le courtage distingue Allianz, Generali et Swiss Life

La Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) a remis ses traditionnels lauriers de l’assurance collective lors des Rencontres du courtage d’Ile-de-France, organisées le 5 septembre dernier. Mais, comme l’a souligné...

Generali Santé
Monopole de la garantie de l'Etat pour les cat' nat' : le Gema soutient CCR contre Scor

Monopole de la garantie de l'Etat pour les cat' nat' : le Gema soutient CCR contre Scor

Dans sa lettre d’information de septembre, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) prend position ouvertement en faveur de la Caisse centrale de réassurance (CCR), dans l'action engagée contre elle par le...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) CCR
« 2012 marque sans doute un nouvel équilibre en assurance vie »

« 2012 marque sans doute un nouvel équilibre en assurance vie »

Le Monsieur assurance de personnes de la FFSA réagit à l’actualité chargée de ce secteur : rapport Berger-Lefebvre, généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, réforme de la retraite... En charge de la...

Réglementation Generali

La QPC d'Allianz devant les Sages

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer une nouvelle fois sur le recours aux clauses de désignation dans les accords de branche santé. Le 25 juillet dernier, le Conseil d'État a en effet renvoyé devant les Sages la...

Réglementation Santé
Le Conseil d'Etat renvoie la QPC d'Allianz au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat renvoie la QPC d'Allianz au Conseil constitutionnel

Le Conseil d’Etat a renvoyé, le 25 juillet dernier, au Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité d’Allianz sur les clauses de désignation dans le cadre de la désignation d’un opérateur dans la...

Allianz Acteurs