Conseil supérieur de la mutualité

Conseil supérieur de la mutualité : sa nouvelle composition dévoilée

Conseil supérieur de la mutualité : sa nouvelle composition dévoilée

Les vingt représentants des mutuelles au sein du Conseil supérieur de la Mutualité ont été renouvelés, conseil comptant désormais un total de 33 membres.La nouvelle composition du Conseil supérieur de la Mutualité a...

Daniel Havis Patrick Sagon
Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

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Le Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce...

Mutualité Institutions
Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

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Un nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 août, vient introduire plus de transparence dans le fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et renforce notamment le rôle du secrétaire général du...

Institutions code de la Mutualité
Pas d'obligation de pluralité de fédérations au Conseil supérieur de la mutualité

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CE, 4 novembre 2013, n° 363114Les faitsL'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) et ADPM Fédération ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-596 du 27 avril...

Réglementation Actualités
Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

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La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « déplore un PLFSS sans ambition ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) « se contente de reprendre de vielles recettes qui n’ont...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)

Mutualité : Le Conseil supérieur moins étoffé

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres, au lieu de 58. Ces derniers seront désignés par « les fédérations les plus représentatives du secteur » : plus de 1 million de participants, plus de...

Mutualité Institutions

Actualités réglementaires : Réforme du conseil supérieur de la mutualité

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres au lieu de 58. Le principe du décret du 27 avril 2012 réformant son mode de désignation (publié au Journal officiel du 29 avril) est avant tout d'en...

Réglementation Jurisprudence