Conseil supérieur de la mutualité

Conseil supérieur de la mutualité : sa nouvelle composition dévoilée

Les vingt représentants des mutuelles au sein du Conseil supérieur de la Mutualité ont été renouvelés, conseil comptant désormais un total de 33 membres.La nouvelle composition du Conseil supérieur de la Mutualité a été...

04/10/2017 à 12h09

Conseil supérieur de la mutualité : nouvel appel à candidatures aux fédérations de mutuelles

Le Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce 8...

07/03/2017 à 12h15

Place à plus de transparence pour le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes

Un nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 août, vient introduire plus de transparence dans le fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et renforce notamment le rôle du secrétaire général du...

25/08/2014 à 12h05

Pas d'obligation de pluralité de fédérations au Conseil supérieur de la mutualité

CE, 4 novembre 2013, n° 363114Les faitsL'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) et ADPM Fédération ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-596 du 27 avril 2012...

06/12/2013 à 15h37

Des mutuelles critiquent le budget de la Sécu 2013

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « déplore un PLFSS sans ambition ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) « se contente de reprendre de vielles recettes qui n’ont...

03/10/2012 à 18h44

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres, au lieu de 58. Ces derniers seront désignés par « les fédérations les plus représentatives du secteur » : plus de 1 million de participants, plus de deux...

11/05/2012 à 00h00

Le Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres au lieu de 58. Le principe du décret du 27 avril 2012 réformant son mode de désignation (publié au Journal officiel du 29 avril) est avant tout d'en...

11/05/2012 à 00h00