Le projet de loi d’accélération et de simplification à l’action publique a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il officialise notamment la suppression attendue de deux instances consultatives en lien avec le...
07/02/2020 à 14h58
Prévoyance assurances collectivesLes vingt représentants des mutuelles au sein du Conseil supérieur de la Mutualité ont été renouvelés, conseil comptant désormais un total de 33 membres.La nouvelle composition du Conseil supérieur de la Mutualité a été...
04/10/2017 à 12h09
Nomination Thierry BeaudetLe Conseil supérieur de la mutualité est en cours de renouvellement. C’est le ministère de la Santé qui le rappelle, dans un arrêté publié au Journal officiel du 7 mars 2017, lançant un appel à candidatures à compter de ce 8...
07/03/2017 à 12h15
code de la Mutualité MutualitéUn nouveau décret, paru au Journal officiel du 23 août, vient introduire plus de transparence dans le fonctionnement du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes et renforce notamment le rôle du secrétaire général du...
25/08/2014 à 12h05
code de la MutualitéCE, 4 novembre 2013, n° 363114Les faitsL'Association diversité et proximité mutualiste (ADPM) et ADPM Fédération ont demandé au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-596 du 27 avril 2012...
06/12/2013 à 15h37
Actualités RéglementationLa Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) « déplore un PLFSS sans ambition ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) « se contente de reprendre de vielles recettes qui n’ont...
03/10/2012 à 18h44
Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) FédérationsLe Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres au lieu de 58. Le principe du décret du 27 avril 2012 réformant son mode de désignation (publié au Journal officiel du 29 avril) est avant tout d'en...
11/05/2012 à 00h00
Réglementation réformeLe Conseil supérieur de la mutualité sera désormais composé de 33 membres, au lieu de 58. Ces derniers seront désignés par « les fédérations les plus représentatives du secteur » : plus de 1 million de participants, plus de deux...
11/05/2012 à 00h00
MutualitéL'argus vous propose