Constructeur automobile

Huk Coburg répond à l’offensive des constructeurs en élargissant ses services aux automobilistes

Huk Coburg répond à l’offensive des constructeurs en élargissant ses services aux automobilistes

Pour contrer la percée des constructeurs automobiles sur le marché allemand de l’assurance auto, Huk Coburg va élargir sa palette de services à ses clients au-delà des simples réparations liées aux accidents. A partir de 2015,...

Allianz Munich Re

Concession - Faute dans l'exécution du contrat (Non)

Le constructeur qui baisse la marge de son concessionnaire uniquement sur certains véhicules et qui la compense par l'octroi d'une marge complémentaire au moins égale en cas de réa-lisation des objectifs ne commet pas de faute dans...

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

Civ.3e, 27 mars 2013, pourvoi n°12-13840Les faitsUn couple d’acquéreurs constate que des fissures évolutives sont apparues sur la maison qu’il avait achetée, construite onze ans auparavant par leur vendeur. Après...

Jurisprudence maison
Production : la réglementation environnementale des sites industriels automobiles

Production : la réglementation environnementale des sites industriels automobiles

Produire des véhicules moins polluants n'est pas la seule exigence environnementale imposée aux constructeurs automobiles. Ceux-ci doivent en outre adapter leur outil de production pour prendre en compte les normes environnementales...

Dossier JA Environnement

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises.En octobre 2012, le Conseil national des professions de...

Actualité Fiscalité
Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

Point de vue des constructeurs automobiles : l'avis de l'ADLC sur l'après-vente auto suscite de nombreuses réserves

La recommandation de l'Autorité de la concurrence de supprimer la propriété industrielle sur les pièces de rechange visibles apparaît non justifiée d'un point de vue concurrentiel. Elle n'apporterait aucun gain aux consommateurs,...

Dossier JA Autorité de la concurrence
Les ventes de voitures neuves de nouveau en baisse

Les ventes de voitures neuves de nouveau en baisse

La vente de voitures neuves continue sa déprime. Le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) a publié les derniers chiffres : la baisse atteint 7,8% par rapport à l’année précédente. Au final, depuis le début...

Auto Institutions
La chute des immatriculations se poursuit en septembre

La chute des immatriculations se poursuit en septembre

Alors que le Mondial de l'automobile se tient jusqu'au 14 octobre au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le comité des constructeurs français d’Automobiles (CCFA) vient de publier ses chiffres pour septembre....

Auto immatriculation
The Warranty Group France signe une offre avec Kia

The Warranty Group France signe une offre avec Kia

La filiale française de The Warranty Group, spécialiste de la souscription, la gestion et la commercialisation de programmes de garanties pour le compte notamment de constructeurs automobiles et d’électronique, vient de concevoir...

Compagnies & Bancassureurs Chiffres d'affaires
Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

Pièces détachées : des consommateurs dénoncent le lobbying des constructeurs

A quelques semaines de la publication du second avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) sur l’entretien et la réparation automobile, les membres de la plateforme Libère mon Auto, qui rassemble des automobilistes, des...

Auto Gouvernement
Fiat et Europ Assistance renforcent leur partenariat dans l'auto

Fiat et Europ Assistance renforcent leur partenariat dans l'auto

Europ Assistance interviendra désormais auprès des conducteurs de Fiat, Fiat Professional, Abarth, Alfa Romeo, Lancia et Jeep dans sept pays (outre l’Italie, l’accord concerne maintenant les Pays-Bas, la Hongrie, la France,...

Auto Europ Assistance
Les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat

Les clauses de non-concurrence pendant la vie du contrat

La Commission européenne a décidé de ne plus limiter la possibilité pour les constructeurs automobiles d'imposer des obligations de non-concurrence à leurs concessionnaires. À compter du 1er juin 2013, la distribution de...

Commerce et services de l'automobile Dossier JA
Les constructeurs automobiles doivent-ils justifier leur « numerus clausus » ?

Les constructeurs automobiles doivent-ils justifier leur « numerus clausus » ?

Les opérateurs de la distribution automobile attendent avec intérêt la position que va prendre prochainement la Cour de justice de l'Union européenne saisie par la Cour de cassation de la question préjudicielle suivante : en...

Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile

La définition européenne des éco-innovations

Un règlement a été adopté le 25 juillet 2011 par la Commission européenne concernant la procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules. Dans le...

Actualité Commerce et industrie de l'automobile

Axa Assistance s’associe à Ford en Turquie

L’assistance aux véhicules, qui représente plus de 36% de l’activité mondiale d’Axa Assistance, fait l’objet d’un partenariat entre le constructeur automobile Ford et la filiale turque de l’assisteur. Cet accord porte sur...

Auto Assistance

Construction : point de départ de la majoration des intérêts au jour de l’assignation

Civ.3e, 25 mai 2011, pourvoi n°V10-18780La somme due au titre de la réparation intégrale des dommages doit être augmentée au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’assignation en justice.Les faitsDeux...

assurance construction Assurance dommages

Contrat de concession

La résiliation d'un contrat de concession qui respecte le préavis et la forme prévus au contrat, et qui n'a eu aucun caractère précipité n'est pas abusive. En outre, le refus du constructeur de donner son agrément à un repreneur...

Jurisprudence JA

Construction : la non-conformité aux normes sismiques relève de la RC décennale

Civ.3, 11mai 2011, pourvoi n°P10-11713Les faitsPour faire construire leur maison, un couple fait appel à une société (assurée en RC décennale auprès de la MMA). Lui reprochant de ne pas avoir respecté les normes...

assurance construction Jurisprudence

Construction : assignation de nature à interrompre la prescription

Civ.3e, 28 avril 2011, pourvoi n° R 10-16269L’action de l’assureur qui n’est pas encore subrogé dans les droits de son assuré au moment de l’assignation, est recevable dès lors qu’il a payé l’indemnité due à ce...

assurance construction Gan Assurances

Environnement : une exonération de responsabilité constitutionnelle

Conseil constitutionnel, QPC n°2011-116 du 8 avril 2011Les faitsLe Conseil constitutionnel a été saisi le 27 janvier 2011 par la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article...

assurance construction Jurisprudence