Alors que l’embellie du secteur de la construction semble se confirmer, la mutuelle d’assurance SMABTP (groupe SMA) dresse un bilan plutôt inquiétant de l’évolution de la sinistralité depuis le début de la crise en 2008.Le bilan...
26/10/2017 à 17h00
Construction sinistralitéS’il est indéniable que le formalisme de la cession de créance a été simplifié au profit des réparateurs par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et qu’il est probable que ce mécanisme contribue à réajuster...
17/10/2017 à 00h00
jurisprudence RéparationSi l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en...
22/08/2017 à 00h00
jurisprudence stupéfiantsLa Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats.Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e chambre civile...
02/06/2016 à 17h00
Analyses d'experts Code des assurancesEn imposant à tous les professionnels qui sont en prise directe avec les consommateurs l’obligation de proposer l’accès à un médiateur en cas de litige, la réglementation européenne, transposée en droit français, a ouvert un...
16/03/2016 à 00h00
jurisprudence PMEL’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le texte...
14/10/2014 à 10h30
assurance construction RC DécennaleCE, 11 juillet 2013, n° 367664Les faitsDans le contentieux qui oppose Scor SE au ministre de l'Économie et des finances ayant pour objet « la décision implicite du ministre rejetant sa demande de résiliation de la convention...
14/09/2013 à 08h00
SCOR réassuranceAlors que l'immobilier ralentit, les assureurs construction cherchent à alléger leur facture liée aux contrats dommages-ouvrage. Quitte, dans certains cas, à recourir à des experts moins expérimentés.Plus que jamais, les assureurs...
01/07/2013 à 14h40
Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA) expertisePubliant son rapport annuel 2012, la Cour de cassation fait le point sur les problématiques soulevées devant elle, notamment la procédure pénale en matière contraventionnelle et l'interruption de la prescription en cas de pourparlers...
01/07/2013 à 00h00
Cour de cassationJérôme Kullmann, directeur de l’Institut des Assurances de Paris, professeur à Paris Dauphine et président de l’Association Internationale de Droit des assurances, détaille le type de contentieux qui existent aujourd’hui entre...
07/02/2013 à 12h42
déclaration Fausse déclaration intentionnelleAprès douze ans de procédure, l'Union mutualiste retraite (UMR) vient d'être mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Le 14 novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé...
30/11/2012 à 00h00
Union mutualiste retraite (UMR) Complément retraite facultatif (Cref)L 'actualité jurisprudentielle de l'assurance vie est dominée par le contentieux de la renonciation. La crise financière et économique n'y est sans doute pas étrangère. Les assureurs font d'ailleurs valoir que le droit de...
09/11/2012 à 00h00
Points de vue de juriste DroitEn guise de conclusion du colloque organisé vendredi 27 octobre 2011 à la FFSA par l’AIDA (Association internationale de droit des assurances) sur l’évolution des contentieux de l’assurance, le professeur émérite Jean Bigot a...
07/11/2011 à 14h27
Assurances ActualitésAfin de compliquer la contestation de l'amende forfaitaire, le législateur a imposé au contrevenant la production de l'avis de contravention. Qu'en est-il lorsque l'automobiliste n'est pas en mesure de le joindre à sa contestation ?Sans...
01/11/2011 à 00h00
AmendementLe courtier en ligne spécialisé en santé a décidé de traiter lui-même les problèmes d'impayés. Son taux de contentieux est passé de 17 % à 10 % en moins de trois ans.Avec la crise, de plus en plus de clients ne payent plus leurs...
26/11/2010 à 00h00
Gestion des risques impayésAprès l'entrée en application de la réforme de l'assurance emprunteur le 1er septembre, le devoir de conseil de l'intermédiaire risque d'être mis à rude épreuve.Les juristes anticipent un accroissement du nombre de contentieux...
15/10/2010 à 00h00
Assurance emprunteurFace aux coûts de prospection en hausse et à une baisse relative des commissions, un courtier en ligne doit avoir les processus les plus efficaces possible et des outils informatiques performants. C'est une somme de petits aménagements...
24/09/2010 à 00h00
Courtiers & CGPI assurance en lignePour éclairer les « risk managers », une équipe de l’Amrae a rédigé un cahier pratique dressant l’état des lieux des principales exclusions de garantie des contrats de responsabilité civile générale. Après avoir analysé et...
15/06/2010 à 15h39
Assurance responsabilité civile Risques d'entrepriseAprès un premier accord secret conclu en 1986 entre Abeille Vie et les anciens présidents de l’Afer sur les frais d'entrée, un second aurait porté sur les frais de gestion au bénéfice de la compagnie, avance François Nocaudie,...
09/06/2010 à 15h38
AFER Assurance vieD’après les Echos, l’Elysée proposerait l'intervention d'un arbitre dans le dossier Afer, afin de clore le contentieux qui oppose les adhérents et les anciens dirigeants de l'association d'épargnants, Gérard Athias et Robert Le...
02/06/2010 à 14h59
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