Contentieux

Construction : la crise a fait déraper la sinistralité

Alors que l’embellie du secteur de la construction semble se confirmer, la mutuelle d’assurance SMABTP (groupe SMA) dresse un bilan plutôt inquiétant de l’évolution de la sinistralité depuis le début de la crise en...

S’il est indéniable que le formalisme de la cession de créance a été simplifié au profit des réparateurs par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et qu’il est probable que ce mécanisme contribue à réajuster...

Si l’alcool au volant occupe une place de « leader » évidente au sein de la plupart des juridictions correctionnelles de France, la conduite après usage de stupéfiants pourrait à l’avenir prendre une autre dimension tant en...

De nouvelles obligations rédactionnelles dans les contrats

La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare en demandant aux assureurs de mentionner les causes ordinaires d’interruption de la prescription dans leurs contrats.Par une décision en date du 26 novembre 2015, la 3e...

En imposant à tous les professionnels qui sont en prise directe avec les consommateurs l’obligation de proposer l’accès à un médiateur en cas de litige, la réglementation européenne, transposée en droit français, a ouvert...

Assurance construction : des amendements qui laissent place à l'interprétation en matière de performances énergétiques

L’amendement qui aurait pu rassurer les assureurs et les professionnels de la construction n’a pas été soutenu lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique. En l’état, le...

CE, 11 juillet 2013, n° 367664Les faitsDans le contentieux qui oppose Scor SE au ministre de l'Économie et des finances ayant pour objet « la décision implicite du ministre rejetant sa demande de...

Alors que l'immobilier ralentit, les assureurs construction cherchent à alléger leur facture liée aux contrats dommages-ouvrage. Quitte, dans certains cas, à recourir à des experts moins expérimentés.Plus que jamais, les...

La Cour de cassation pointe du doigt la procédure contraventionnelle

Publiant son rapport annuel 2012, la Cour de cassation fait le point sur les problématiques soulevées devant elle, notamment la procédure pénale en matière contraventionnelle et l'interruption de la prescription en cas de...

Interview vidéo : Jérôme Kullmann, directeur de l'Institut des Assurances de Paris

Jérôme Kullmann, directeur de l’Institut des Assurances de Paris, professeur à Paris Dauphine et président de l’Association Internationale de Droit des assurances, détaille le type de contentieux qui existent aujourd’hui...

L'UMR ne paiera pas pour le Cref

Après douze ans de procédure, l'Union mutualiste retraite (UMR) vient d'être mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Le 14 novembre 2012, la Cour de cassation a confirmé...

L'exercice du droit de renonciation connaît-il des limites ?

L 'actualité jurisprudentielle de l'assurance vie est dominée par le contentieux de la renonciation. La crise financière et économique n'y est sans doute pas étrangère. Les assureurs font d'ailleurs valoir que le droit de...

Les propositions "iconoclastes" du professeur Bigot pour diminuer le contentieux en assurances

En guise de conclusion du colloque organisé vendredi 27 octobre 2011 à la FFSA par l’AIDA (Association internationale de droit des assurances) sur l’évolution des contentieux de l’assurance, le professeur émérite Jean Bigot a...

Contester l'amende forfaitaire, ce n'est pas encore gagné

Afin de compliquer la contestation de l'amende forfaitaire, le législateur a imposé au contrevenant la production de l'avis de contravention. Qu'en est-il lorsque l'automobiliste n'est pas en mesure de le joindre à sa contestation...

Le courtier en ligne spécialisé en santé a décidé de traiter lui-même les problèmes d'impayés. Son taux de contentieux est passé de 17 % à 10 % en moins de trois ans. Avec la crise, de plus en plus de clients ne payent plus leurs...

« Garanties équivalentes » : Vers une augmentation des contentieux

Après l'entrée en application de la réforme de l'assurance emprunteur le 1er septembre, le devoir de conseil de l'intermédiaire risque d'être mis à rude épreuve. Les juristes anticipent un accroissement du nombre de contentieux...

Face aux coûts de prospection en hausse et à une baisse relative des commissions, un courtier en ligne doit avoir les processus les plus efficaces possible et des outils informatiques performants. C'est une somme de petits aménagements...

Pour éclairer les « risk managers », une équipe de l’Amrae a rédigé un cahier pratique dressant l’état des lieux des principales exclusions de garantie des contrats de responsabilité civile générale. Après avoir analysé...

Après un premier accord secret conclu en 1986 entre Abeille Vie et les anciens présidents de l’Afer sur les frais d'entrée, un second aurait porté sur les frais de gestion au bénéfice de la compagnie, avance François Nocaudie,...

D’après les Echos, l’Elysée proposerait l'intervention d'un arbitre dans le dossier Afer, afin de clore le contentieux qui oppose les adhérents et les anciens dirigeants de l'association d'épargnants, Gérard Athias et Robert Le...