Contentieux - page 4

Chiffrage d’un sinistre - Admissibilité des preuves

Civ. 1re, 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-21.743Un architecte se voit confier par des particuliers la maîtrise d’œuvre d’une villa. La réalisation est confiée à un entrepreneur. Le bâtiment menace de s’effondrer....

10/02/2010 à 14h44

Réglementation assurance construction

Banques : +32% de plaintes liées à l’assurance

Le comité de la médiation bancaire vient de rendre son rapport 2008. Avec un total de 28 724 courriers reçus, le volume des demandes enregistrées par l'ensemble des médiateurs des banques connaît une hausse de 16%. Si les...

09/02/2010 à 13h04

bancassurance Assurances des particuliers