Contôle de vitesse

Vitesse limitée à 80 km/h, une piste pour réduire la mortalité

Dans un rapport encore confidentiel, dont l'adoption définitive n'est pas attendue avant fin novembre, les experts du Comité national de la sécurité routière (CNSR) préconisent, entre autres, de réduire la vitesse autorisée sur les...

19/10/2013 à 08h30

Sécurité routière limitation
Un radar peut-il être placé dans une propriété privée ?

Un radar peut-il être placé dans une propriété privée ?

Dans un arrêt du 3 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité de procéder à un contrôle de la vitesse à partir d'une propriété privée et valide aussi certaines...

01/04/2012 à 00h00

Code de la route et infractions pénales

"40 millions d'automobilistes" analyse l'accidentalité sur les routes

L'association "40 millions d'automobilistes" a livré les premières analyses de son Institut d'Etudes des Accidents créé en janvier dernier. Selon des données recueillies sur les cinq derniers mois, la vitesse n'est plus l'enjeu majeur...

08/06/2011 à 16h44

Auto Excès de vitesse

Nul ne peut être à la fois juge et partie en droit routier

La Sagem, en tant que constructeur de cinémomètres, ne peut procéder elle-même à leur vérification périodique.Les cinémomètres routiers sont des instruments de haute précision qui font appel à des technologies de plus en plus...

01/02/2011 à 00h00

Code de la route et infractions pénales Christophe Lièvremont