Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...
06/10/2016 à 17h35
Administrations publiques Sécurité routièrePour la première fois, l'Argus de l'assurance lance une conférence dédiée à l'automobile connectée, évolution qui bouleverse d'ores et déjà l'univers de l'assurance.Le paysage du marché de l’assurance auto est en train de vivre...
29/07/2016 à 12h37
Auto assurance automobileLe leader européen du co-voiturage privé BlaBlaCar renforce son équipe en charge de la gestion et du développement de sa nouvelle offre d'assurance conçue avec Axa. Cette garantie additionnelle gratuite est un des facteurs clefs pour...
02/10/2015 à 06h28
Economie collaborative assurance automobileAlors que Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce deux mesures de prévention routière à partir du 1er juillet, le nombre de tués sur les routes a encore augmenté en mai dernier.Pas d’accalmie en perspective sur le front...
18/06/2015 à 15h24
Communication conseil national de la sécurité routière (cnsr)Dans la course à la transformation digitale que mènent les acteurs de l’assurance, Axa France passe à la vitesse supérieure. Plusieurs nouveaux outils et initiatives verront le jour au cours des prochains mois, et un budget de 180...
12/11/2014 à 17h42
Digital TechUn décret publié au Journal Officiel du 22 juin fixe à 0,8% le taux de contribution des assurés au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour financer la revalorisation des rentes. Cette contribution est destinée à...
24/06/2013 à 14h57
Actualités Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)David Noguéro, le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, le Gema, vient de rendre son rapport pour l’année 2012. Le constat est le même depuis 2009 : le nombre de saisines poursuit sa croissance, avec 1297...
17/05/2013 à 16h16
Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) GemaUne cour d'appel qui, sans avoir constaté l'existence d'un contrat d'assurance « automobile » souscrit auprès de l'assureur pour le véhicule impliqué dans l'accident, a mis à la charge de l'assureur une garantie qu'aucune...
01/03/2013 à 00h00
Chambre civileLe fait de payer la prime ne suffit pas à établir que le contrat d’assurance auto a été intégralement exécuté par les parties, empêchant l’assuré d’exercer sa faculté de renonciation.Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi...
01/02/2013 à 16h07
Droit ActualitésCiv.2e, 13 septembre 2012, pourvoi n°11-20216Les faitsAu croisement d’une route départementale et d’un chemin, survient une collision entre le véhicule d’un automobiliste et celui d’une maman transportant son...
04/10/2012 à 14h42
Actualités AutoEn pleine guerre des tarifs auto sur le très concurrencé marché allemand, deux numéros un allemand, celui de la construction automobile et celui de l’assurance auto, annoncent la naissance au 1er janvier prochain d’une nouvelle...
26/09/2012 à 15h39
Compagnies AllianzL’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) est allée à la rencontre de 670 personnes afin de connaître leur perception de leurs contrats d’assurance. Il en ressort d’une part que les...
11/09/2012 à 23h10
Protection des consommateurs Contrat d'assuranceLe courtier grossiste FMA assurances, l'un des acteurs majeurs en assurance des deux-roues, vient de lancer une gamme de contrats auto qui couvre notamment les voitures sans permis et les risques aggravés.Grâce au choix entre quatre...
31/08/2012 à 00h00
FMA assurances prévention des risquesCiv.2e, 14 juin 2012, pourvoi N°11-11344Les faitsLe propriétaire d’une Mercedes, assuré chez Avanssur, la vend et achète une Audi. Un avenant au contrat d’assurance est alors signé. Reprochant à l’assuré de ne...
26/06/2012 à 13h36
Gestion des risques ActualitésUn arrêté publié au JO du 1 décembre 2011 rehausse le plafond de garantie de l’assurance RC automobile. Concernant les dommages matériels, l’assurance doit désormais proposer une garantie minimum de 1 120 000 euros (au lieu...
01/12/2011 à 15h11
contrat d’assurance automobile tarif assurance automobileLa nullité en droit est généralement définie comme la « sanction encourue par un acte juridique entaché d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte » (Vocabulaire juridique,...
16/11/2011 à 14h11
Accident de la circulationSi le contrat d'assurance est devenu sans bénéficiaire déterminé au moment du décès de l'assuré - en l'espèce, l'épouse bénéficiaire du contrat est décédée en même temps que son mari -, le capital décès fait partie de la...
01/09/2011 à 00h00
Accidents de la circulation et assurancesCrim, 15 juin 2011, pourvoi n°M10-87812Les dispositions d’ordre public de la loi Badinter du 5 juillet 1985, relatives à l’indemnisation des victimes n’excluent pas celle de l’article 1384 su code civil.Les...
04/07/2011 à 15h32
Droit loi BadinterPublié fin mai, le rapport souligne une forte augmentation des saisines du médiateur en 2010. Confirmant la tendance des années précédentes, l'assurance auto arrive en tête, avec une part de 49 %.En cas de litige avec sa société...
01/07/2011 à 00h00
Gema Rapport médiateurL'assureur en protection juridique doit informer l'assuré sur les délais de prescription et le conseiller d'effectuer des actes interruptifs pour éviter que l'action se prescrive.Les faitsUn homme qui a conclu un contrat...
11/03/2011 à 00h00
Protection juridique Axa