contrat automobile

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...

06/10/2016 à 17h35

Administrations publiques Sécurité routière
Automobile connectée :  les pionniers européens du secteur à la tribune!

Automobile connectée : les pionniers européens du secteur à la tribune!

Pour la première fois, l'Argus de l'assurance lance une conférence dédiée à l'automobile connectée, évolution qui bouleverse d'ores et déjà l'univers de l'assurance.Le paysage du marché de l’assurance auto est en train de vivre...

29/07/2016 à 12h37

Auto assurance automobile
Co-voiturage : pourquoi BlaBlaCar investit sur le volet assurance

Co-voiturage : pourquoi BlaBlaCar investit sur le volet assurance

Le leader européen du co-voiturage privé BlaBlaCar renforce son équipe en charge de la gestion et du développement de sa nouvelle offre d'assurance conçue avec Axa. Cette garantie additionnelle gratuite est un des facteurs clefs pour...

02/10/2015 à 06h28

Economie collaborative assurance automobile
La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

La mortalité routière augmente de 1,9% en mai

Alors que Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, annonce deux mesures de prévention routière à partir du 1er juillet, le nombre de tués sur les routes a encore augmenté en mai dernier.Pas d’accalmie en perspective sur le front...

18/06/2015 à 15h24

conseil national de la sécurité routière (cnsr) Sécurité routière
Axa France va consacrer 180 M€ au digital ces trois prochaines années

Axa France va consacrer 180 M€ au digital ces trois prochaines années

Dans la course à la transformation digitale que mènent les acteurs de l’assurance, Axa France passe à la vitesse supérieure. Plusieurs nouveaux outils et initiatives verront le jour au cours des prochains mois, et un budget de 180...

12/11/2014 à 17h42

Digital Axa France
FGAO : Taux de contribution pour la revalorisation des rentes et nominations

FGAO : Taux de contribution pour la revalorisation des rentes et nominations

Un décret publié au Journal Officiel du 22 juin fixe à 0,8% le taux de contribution des assurés au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour financer la revalorisation des rentes. Cette contribution est destinée à...

24/06/2013 à 14h57

Actualités Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Rapport 2012 du médiateur du Gema : toujours plus de saisines

Rapport 2012 du médiateur du Gema : toujours plus de saisines

David Noguéro, le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, le Gema, vient de rendre son rapport pour l’année 2012. Le constat est le même depuis 2009 : le nombre de saisines poursuit sa croissance, avec 1297...

17/05/2013 à 16h16

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema

Inexistence d'un contrat d'assurance - Absence de garantie (Oui)

Une cour d'appel qui, sans avoir constaté l'existence d'un contrat d'assurance « automobile » souscrit auprès de l'assureur pour le véhicule impliqué dans l'accident, a mis à la charge de l'assureur une garantie qu'aucune...

01/03/2013 à 00h00

Chambre civile

Contrat à distance et droit de renonciation

Le fait de payer la prime ne suffit pas à établir que le contrat d’assurance auto a été intégralement exécuté par les parties, empêchant l’assuré d’exercer sa faculté de renonciation.Civ.2e, 17 janvier 2013, pourvoi...

01/02/2013 à 16h07

Droit Actualités

Mieux vaut franchir un stop que conduire trop vite !

Civ.2e, 13 septembre 2012, pourvoi n°11-20216Les faitsAu croisement d’une route départementale et d’un chemin, survient une collision entre le véhicule d’un automobiliste et celui d’une maman transportant son...

04/10/2012 à 14h42

Actualités Auto
Allianz et Volkswagen créent une nouvelle compagnie auto

Allianz et Volkswagen créent une nouvelle compagnie auto

En pleine guerre des tarifs auto sur le très concurrencé marché allemand, deux numéros un allemand, celui de la construction automobile et celui de l’assurance auto, annoncent la naissance au 1er janvier prochain d’une nouvelle...

26/09/2012 à 15h39

Compagnies Allianz
L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) est allée à la rencontre de 670 personnes afin de connaître leur perception de leurs contrats d’assurance. Il en ressort d’une part que les...

11/09/2012 à 23h10

Protection des consommateurs Contrat d'assurance

Pour petits et gros « rouleurs »

Le courtier grossiste FMA assurances, l'un des acteurs majeurs en assurance des deux-roues, vient de lancer une gamme de contrats auto qui couvre notamment les voitures sans permis et les risques aggravés.Grâce au choix entre quatre...

31/08/2012 à 00h00

FMA assurances prévention des risques

La fausse déclaration s'apprécie au moment de la souscription du contrat (26 Juin 2012)

Civ.2e, 14 juin 2012, pourvoi N°11-11344Les faitsLe propriétaire d’une Mercedes, assuré chez Avanssur, la vend et achète une Audi. Un avenant au contrat d’assurance est alors signé. Reprochant à l’assuré de ne...

26/06/2012 à 13h36

Gestion des risques Actualités

Rc auto: le plafond de garantie minimum est rehaussé

Un arrêté publié au JO du 1 décembre 2011 rehausse le plafond de garantie de l’assurance RC automobile. Concernant les dommages matériels, l’assurance doit désormais proposer une garantie minimum de 1 120 000 euros (au lieu...

01/12/2011 à 15h11

contrat d’assurance automobile tarif assurance automobile

Le jeu des nullités dans le contrat automobile

La nullité en droit est généralement définie comme la « sanction encourue par un acte juridique entaché d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond qui consiste dans l'anéantissement de l'acte » (Vocabulaire juridique,...

16/11/2011 à 14h11

Accident de la circulation

Garantie décès d'un contrat automobile et succession

Si le contrat d'assurance est devenu sans bénéficiaire déterminé au moment du décès de l'assuré - en l'espèce, l'épouse bénéficiaire du contrat est décédée en même temps que son mari -, le capital décès fait partie de la...

01/09/2011 à 00h00

Accidents de la circulation et assurances

Accidents de la circulation : la loi Badinter n’exclut pas l’application du droit commun

Crim, 15 juin 2011, pourvoi n°M10-87812Les dispositions d’ordre public de la loi Badinter du 5 juillet 1985, relatives à l’indemnisation des victimes n’excluent pas celle de l’article 1384 su code civil.Les...

04/07/2011 à 15h32

Droit loi Badinter

Les contrats automobiles sont toujours le principal contingent des saisines

Publié fin mai, le rapport souligne une forte augmentation des saisines du médiateur en 2010. Confirmant la tendance des années précédentes, l'assurance auto arrive en tête, avec une part de 49 %.En cas de litige avec sa société...

01/07/2011 à 00h00

Gema Rapport médiateur

Protection juridique : devoir de conseil et d'information de l'assureur

L'assureur en protection juridique doit informer l'assuré sur les délais de prescription et le conseiller d'effectuer des actes interruptifs pour éviter que l'action se prescrive.Les faitsUn homme qui a conclu un contrat...

11/03/2011 à 00h00

Protection juridique Axa