Contrat d'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...

22/02/2018 à 17h00

Europe assureur
Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Responsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?

Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre...

14/09/2017 à 11h25

Réglementation Juridique
Chamboule-tout

Chamboule-tout

La nullité du contrat d’assurance fait par­tie de ces exceptions de non-garan­tie qui ont pour effet d’exonérer totalement l’assureur si elle s’applique. Dans le domaine de l’assurance auto, celui de la garantie...

13/09/2017 à 00h00

Edito jurisprudence
Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré

Connaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-13.521Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait assurer un ensemble immobilier, à compter du 1er septembre 2009. Un incendie détruit cet ensemble, le 2 septembre 2011. En...

22/02/2017 à 11h43

Actualités incendie
Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Les aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale

Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985Les faitsUne société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait...

29/09/2016 à 15h45

assurance construction RC Décennale
Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Réforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes

Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ?1er octobre 2016,...

13/09/2016 à 16h22

risk management Institutions
Jurisprudence : les contrats d’assurance

Jurisprudence : les contrats d’assurance

Gare à ne pas pousser le contrat dans ses retranchements.Fausse déclaration, la 2e chambre arrondit les anglesC’était la grande décision de l’année 2014. La Cour de cassation, réunie pour l’occasion en chambre...

25/08/2016 à 17h00

Acteurs jurisprudence
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...

23/06/2016 à 17h39

Formation Rémunération
La Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées

La Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées

La Mutuelle des Motards lance « Ma Perso », un nouveau contrat qui couvre les motos exclusives et customisées qui ont fait l'objet de nombreuses transformations.La moto stylée, personnalisée, souvent vintage fait son retour...

10/06/2016 à 08h09

Mutuelles d'assurance Motos
Assurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie

Assurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie

Macif annonce la sortie d’un nouveau contrat d’assurance vie multisupports, Multi Vie, qui bénéficie de frais d’entrée à 0%.Mutavie, la branche assurance vie du groupe Macif, lance Multi Vie, nouveau contrat...

17/02/2016 à 18h08

Macif Assurance vie
Rendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits

Rendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits

Monceau Assurances présente des taux de rendements 2015 parmi les plus hauts du marché pour ses fonds en euros, en ligne avec ses performances de l’an passé.Avec un taux de rendement à 3,27% net de frais de gestion pour le...

12/01/2016 à 17h12

Assurance vie taux de rendement
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi...

30/09/2015 à 13h22

Protection juridique Institutions
Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063Les faitsAu cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales. Au titre d’un contrat «...

05/06/2015 à 16h17

Actualités Dommages corporels
Prévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence

Prévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-24.578Les faitsUn salarié adhère à un contrat d’assurance collective couvrant les risques incapacité et invalidité. En mars 1999, alors âgé de moins de 60 ans, il est victime d’un...

28/04/2015 à 13h21

Prévoyance Actualités
La Macif développe une application pour smartphones et tablettes

La Macif développe une application pour smartphones et tablettes

La Macif se dote d’une application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple.Déclinée en six catégories de services, l'application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd...

09/03/2015 à 18h25

Macif Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Monactionprevention.com, nouvelle plate-forme en ligne de gestion de contrats d’assurances

Monactionprevention.com, nouvelle plate-forme en ligne de gestion de contrats d’assurances

Un nouvel outil en ligne à destination des assurés vient d’être lancé : monactionprevention.com, une plate-forme qui permet de centraliser l’ensemble des contrats d’assurances dans un espace unique. Ce service, qui coûte...

07/10/2014 à 09h00

Internet Acteurs
Loi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)

Loi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)

Le comparateur d’assurances Assurland a publié les résultats d’un sondage qu’il a effectué auprès des internautes, concernant la loi «Hamon» et plus particulièrement la résiliation infra-annuelle. Premier enseignement :...

02/04/2014 à 16h41

Acteurs Comparateurs

Les communes face aux obligations légales

Considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code des marchés publics. Et en fonction des montants concernés, les règles sont plus ou moins strictes . Pour un total de primes ne...

28/03/2014 à 00h00

Allianz MMA
April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April continue d’affirmer sa volonté d’équiper artisans et TPE. Dernier service en date : la mise à disposition d’un QR code permettant aux clients des artisans et autres auto-entrepreneurs de vérifier la validité des...

03/03/2014 à 11h53

Courtiers & CGPI artisans
Le manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution

Le manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.540Les faitsLors d’un incendie, un fonds de commerce de café-bar-restaurant est détruit. L’assureur refuse sa couverture à l’entreprise exploitant le fonds au motif que...

19/02/2014 à 14h36

Réglementation Actualités