Contrat d'assurance
La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance
Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...
22/02/2018 à 17h00
Analyse EuropeResponsabilité de l'entreprise : où en est la jurisprudence ?
Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre 2017, à...
14/09/2017 à 11h25
Réglementation Actualité juridiqueChamboule-tout
La nullité du contrat d’assurance fait partie de ces exceptions de non-garantie qui ont pour effet d’exonérer totalement l’assureur si elle s’applique. Dans le domaine de l’assurance auto, celui de la garantie...
13/09/2017 à 00h00
Edito Contrat d'assuranceConnaissance et acceptation de la clause limitative de garantie par l'assuré
Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-13.521Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait assurer un ensemble immobilier, à compter du 1er septembre 2009. Un incendie détruit cet ensemble, le 2 septembre 2011. En décembre de...
22/02/2017 à 11h43
Jurisprudence commentée incendieLes aménagements contractuels de l'assurance de responsabilité civile décennale
Civ. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985Les faitsUne société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un...
29/09/2016 à 15h45
Jurisprudence commentée assurance constructionRéforme du droit des obligations, 10 ans d’incertitudes pour les plus optimistes
Assureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ?1er octobre 2016, la réforme du...
13/09/2016 à 16h22
Institutions DroitJurisprudence : les contrats d’assurance
Gare à ne pas pousser le contrat dans ses retranchements.Fausse déclaration, la 2e chambre arrondit les anglesC’était la grande décision de l’année 2014. La Cour de cassation, réunie pour l’occasion en chambre mixte,...
25/08/2016 à 17h00
Acteurs jurisprudenceDirective distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)
La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...
23/06/2016 à 17h39
Acteurs InstitutionsLa Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées
La Mutuelle des Motards lance « Ma Perso », un nouveau contrat qui couvre les motos exclusives et customisées qui ont fait l'objet de nombreuses transformations.La moto stylée, personnalisée, souvent vintage fait son retour en force...
10/06/2016 à 08h09
Mutuelles d'assurance MotosAssurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie
Macif annonce la sortie d’un nouveau contrat d’assurance vie multisupports, Multi Vie, qui bénéficie de frais d’entrée à 0%.Mutavie, la branche assurance vie du groupe Macif, lance Multi Vie, nouveau contrat multisupports qui...
17/02/2016 à 18h08
Assurance vie Mutuelle d'assuranceRendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits
Monceau Assurances présente des taux de rendements 2015 parmi les plus hauts du marché pour ses fonds en euros, en ligne avec ses performances de l’an passé.Avec un taux de rendement à 3,27% net de frais de gestion pour le fonds...
12/01/2016 à 17h12
Monceau Assurances Mutuelles d'assuranceProjet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée
Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...
30/09/2015 à 13h22
PLF Protection juridiqueCrise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?
Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063Les faitsAu cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales. Au titre d’un contrat «...
05/06/2015 à 16h17
Institutions Jurisprudence commentéePrévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence
Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-24.578Les faitsUn salarié adhère à un contrat d’assurance collective couvrant les risques incapacité et invalidité. En mars 1999, alors âgé de moins de 60 ans, il est victime d’un accident...
28/04/2015 à 13h21
Institutions Jurisprudence commentéeLa Macif développe une application pour smartphones et tablettes
La Macif se dote d’une application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple.Déclinée en six catégories de services, l'application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple de...
09/03/2015 à 18h25
Macif ApplicationsMonactionprevention.com, nouvelle plate-forme en ligne de gestion de contrats d’assurances
Un nouvel outil en ligne à destination des assurés vient d’être lancé : monactionprevention.com, une plate-forme qui permet de centraliser l’ensemble des contrats d’assurances dans un espace unique. Ce service, qui coûte 7,50...
07/10/2014 à 09h00
Acteurs InternetLoi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)
Le comparateur d’assurances Assurland a publié les résultats d’un sondage qu’il a effectué auprès des internautes, concernant la loi «Hamon» et plus particulièrement la résiliation infra-annuelle. Premier enseignement : les...
02/04/2014 à 16h41
Comparateurs ActeursLes communes face aux obligations légales
Considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code des marchés publics. Et en fonction des montants concernés, les règles sont plus ou moins strictes . Pour un total de primes ne...
28/03/2014 à 00h00
Les distributeurs ActeursApril permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan
April continue d’affirmer sa volonté d’équiper artisans et TPE. Dernier service en date : la mise à disposition d’un QR code permettant aux clients des artisans et autres auto-entrepreneurs de vérifier la validité des contrats...
03/03/2014 à 11h53
Courtiers & CGPI April GroupLe manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution
Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.540Les faitsLors d’un incendie, un fonds de commerce de café-bar-restaurant est détruit. L’assureur refuse sa couverture à l’entreprise exploitant le fonds au motif que...
19/02/2014 à 14h36
Réglementation ActualitésL'argus vous propose