Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...
22/02/2018 à 17h00
Europe numériqueExperts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.Le 13 septembre 2017, à...
14/09/2017 à 11h25
Actualité juridique risquesLa nullité du contrat d’assurance fait partie de ces exceptions de non-garantie qui ont pour effet d’exonérer totalement l’assureur si elle s’applique. Dans le domaine de l’assurance auto, celui de la garantie...
13/09/2017 à 00h00
jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Civ. 2e, 2 février 2017, n° 16-13.521Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait assurer un ensemble immobilier, à compter du 1er septembre 2009. Un incendie détruit cet ensemble, le 2 septembre 2011. En décembre de...
22/02/2017 à 11h43
incendie ActualitésCiv. 3e, 15 septembre 2016, n° 12-26.985Les faitsUne société civile de construction, assurée en dommages-ouvrage (DO) et responsabilité civile décennale (RCD) a, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, fait ériger un...
29/09/2016 à 15h45
assurance construction RC DécennaleAssureurs, courtiers et risk managers se sont réunis lors d’un colloque sur les effets de la réforme du droit des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Vers dix ans d'incertitudes ?1er octobre 2016, la réforme du...
13/09/2016 à 16h22
Droit Actualité juridiqueGare à ne pas pousser le contrat dans ses retranchements.Fausse déclaration, la 2e chambre arrondit les anglesC’était la grande décision de l’année 2014. La Cour de cassation, réunie pour l’occasion en chambre mixte,...
25/08/2016 à 17h00
Jurisprudence jurisprudenceLa directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...
23/06/2016 à 17h39
Institutions Directive sur la distribution d'assurance (DDA)La Mutuelle des Motards lance « Ma Perso », un nouveau contrat qui couvre les motos exclusives et customisées qui ont fait l'objet de nombreuses transformations.La moto stylée, personnalisée, souvent vintage fait son retour en force...
10/06/2016 à 08h09
MotosMacif annonce la sortie d’un nouveau contrat d’assurance vie multisupports, Multi Vie, qui bénéficie de frais d’entrée à 0%.Mutavie, la branche assurance vie du groupe Macif, lance Multi Vie, nouveau contrat multisupports qui...
17/02/2016 à 18h08
Assurance vie Mutuelle d'assuranceMonceau Assurances présente des taux de rendements 2015 parmi les plus hauts du marché pour ses fonds en euros, en ligne avec ses performances de l’an passé.Avec un taux de rendement à 3,27% net de frais de gestion pour le fonds...
12/01/2016 à 17h12
Monceau Assurances taux de rendementPour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...
30/09/2015 à 13h22
PLF Protection juridiqueCiv. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063Les faitsAu cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales. Au titre d’un contrat «...
05/06/2015 à 16h17
Jurisprudence commentée ActualitésCiv. 2e, 16 avril 2015, n° 13-24.578Les faitsUn salarié adhère à un contrat d’assurance collective couvrant les risques incapacité et invalidité. En mars 1999, alors âgé de moins de 60 ans, il est victime d’un accident...
28/04/2015 à 13h21
Jurisprudence commentée ActualitésLa Macif se dote d’une application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple.Déclinée en six catégories de services, l'application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple de...
09/03/2015 à 18h25
Macif ApplicationsUn nouvel outil en ligne à destination des assurés vient d’être lancé : monactionprevention.com, une plate-forme qui permet de centraliser l’ensemble des contrats d’assurances dans un espace unique. Ce service, qui coûte 7,50...
07/10/2014 à 09h00
Les assureurs InternetLe comparateur d’assurances Assurland a publié les résultats d’un sondage qu’il a effectué auprès des internautes, concernant la loi «Hamon» et plus particulièrement la résiliation infra-annuelle. Premier enseignement : les...
02/04/2014 à 16h41
Courtiers AssurlandConsidérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code des marchés publics. Et en fonction des montants concernés, les règles sont plus ou moins strictes . Pour un total de primes ne...
28/03/2014 à 00h00
Les distributeurs AllianzApril continue d’affirmer sa volonté d’équiper artisans et TPE. Dernier service en date : la mise à disposition d’un QR code permettant aux clients des artisans et autres auto-entrepreneurs de vérifier la validité des contrats...
03/03/2014 à 11h53
April Group TPECiv. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.540Les faitsLors d’un incendie, un fonds de commerce de café-bar-restaurant est détruit. L’assureur refuse sa couverture à l’entreprise exploitant le fonds au motif que...
19/02/2014 à 14h36
Actualités CautionnementL'argus vous propose
