Juriscope Réglementation
Civ.3ème, 16 mars 2023, n° 22-13.669.
Green assurance Actualités
Cette initiative de la profession intervient à l’issue d’une année 2022 marquée par une succession de catastrophes naturelles et événements climatiques, en France, particulièrement coûteux pour les assureurs.
Juriscope Actualités
Civ.3ème, 21 septembre 2022, n° 21-21.014.
Les assureurs Résiliation du contrat
Après un mois de débats, le projet de loi « portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat » a été définitivement adopté. Plusieurs mesures concernent l’assurance.
Actualité juridique Résiliation du contrat
La commission mixte paritaire, réunie en ce début de semaine, est parvenue à trouver un compromis autour de l’instauration de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Résiliation du contrat Les assureurs
Le Sénat examinait aujourd’hui en première lecture le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. La Chambre haute a élargi le champ d’application de la résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
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ACPR solvabilité
Le régulateur a pris une mesure d’interdiction de souscription de tout contrat d’assurance à l’égard d’une mutuelle d’assurance.
Les assureurs Compagnies
Le projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat a été examiné en commission par la Chambre haute. Les sénateurs ont décidé d’élargir le champ d’application du dispositif de résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Les députés ont adopté en séance publique l’article 8 du texte de loi sur le pouvoir d’achat, qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance « en trois clics ». Un amendement accorde davantage de temps aux assureurs pour mettre en œuvre techniquement la fonctionnalité, comme ils...
Projet de loi Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR)
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été présenté hier en conseil des ministres. Une seule des dispositions évoquées lors de la réunion du 23 juin à Bercy y figure.
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Projet de loi
Le projet de loi Pouvoir d’achat instaure une nouvelle modalité simplifiée de résiliation pour les contrats souscrits en ligne. Le texte doit être présenté le 6 juillet en Conseil des ministres.
Civ.1ère, 16 mars 2022, n°20-13.552.
Juriscope clause d’exclusion
Civ.2ème, 11 février 2021, n°19-23.977.
Juriscope TCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance)
Com., 15 décembre 2021, pourvoi n° 18-26.115.
Actualité juridique Assureur
Civ.3ème, 19 janvier 2022 n°20-21.865.
ACPR Analyses d'experts
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions figurant dans la police d’assurance.
Altima Paris
La filiale de la Maif distribue un contrat « tout-en-un » garantissant la famille, le logement, les véhicules et les loisirs. Un produit plutôt destiné aux jeunes familles, qui pourrait être à terme proposé à la souscription dans le réseau Maif.
Analyse Analyses d'experts
Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.
Réglementation Actualité juridique
Experts, avocats et risk managers se sont réunis lors d’un colloque pour évoquer trois points d’actualité juridique choisis en fonction de leurs impacts sur le droit de la responsabilité et des assurances.
Édito jurisprudence
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
03 octobre 2023 Paris
Une analyse inédite des meilleures solutions anti-fraude
FORMATION
Réforme du courtage
16 novembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
Reserving Actuary Manager (F/M)
AXA - 20 septembre 2023 - CDI - PARIS
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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