Contrat d'assurance / Page 10

RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 08-21.611

FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE (14 mai 2010)

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14.676

CONTRAT D'ASSURANCE - DÉFAUT D'ALÉA

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvois n° 08-20.377 et 08-20.378

CLAUSE D'EXCLUSION - OFFICE DU JUGE

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-11.667

Prévoyance : prévenir la perte d'autonomie dès l'adhésion

Pour accompagner ses clients face au risque de dépendance, le groupe Prévoir joue une carte novatrice, en plaçant la prévention au premier plan. Son objectif : aider les souscripteurs à conserver leur autonomie.

Mes assurances et moi portée sur l'iPad

Europ assistance garantit les retours impossibles

L'assisteur lance une garantie « retour impossible », à la suite des récents événements ayant entraîné la fermeture de l'espace aérien et qui ont bloqué sur leur lieu de séjour des dizaines de milliers de voyageurs français.

Eruption volcanique : impact nul pour les assureurs selon Moody’s

Ventes concomitantes : Agéa obtient satisfaction

Action directe en assurance de groupe

Com., 13 avril 2010, pourvoi n° 09-13.712.L'adhésion à un contrat d'assurance de groupe crée un lien contractuel direct entre l'assureur et l'adhérent assuré, le souscripteur du contrat étant alors un tiers à cette relation contractuelle.

Assurance des constructeurs

Réduire les coûts et la pollution

Écolia est une nouvelle offre du courtier grossiste Novélia (groupe Crédit mutuel) proposée directement aux entreprises et collectivités locales depuis le 1er avril pour favoriser une conduite écologique.

L'Européenne d'assurances face au volcan

April lance "Assurance auto-entrepreneur"

Allianz étoffe son assurance habitation

Décollage rapide pour QBE

Qualification du contrat d’assurance

Un contrat d'assurance passé par une des personnes morales de droit public soumises aux dispositions du code des marchés publics présente le caractère d'un contrat administratif.

Assurance vie : hausse des pénalités pour non déclaration

Santé : des pistes pour des contrats plus lisibles