Contrat d'assurance - page 10

Pour mieux répondre aux besoins des particuliers qui font appel à des employés pour garder leurs enfants, faire leur ménage ou s’occuper de leur jardin, l’assureur élargit les prestations proposées dans le cadre de son contrat...

QBE en France souscrit la branche aviation depuis janvier et se cantonne pour le moment au rôle de suiveur pour les contrats d’assurance des entreprises du secteur aérien. Toutefois, le département dirigé par Jean-Claude Gèze se...

Un contrat d'assurance passé par une des personnes morales de droit public soumises aux dispositions du code des marchés publics présente le caractère d'un contrat administratif. CE, 31 mars 2010, n° 333627Suite à une chute...

Le plafond de la pénalité applicable en cas de non déclaration des contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger, dans le cas où le Trésor public n’a subit aucun préjudice, passe de 750 à 1500 euros. Selon l’instruction...

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) va transmettre au ministère de la Santé un premier document de travail pour améliorer la lisibilité des contrats de complémentaires santé, révèle...

Les discussions sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation se sont ouvertes le 24 mars à l’Assemblée nationale. Trois amendements concernant l’assurance emprunteur ont été adoptés. Le plus significatif est le...

Civ. 1re, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-12.535Dans le cadre d’un contrat d’assurance épargne retraite, l’assuré entre en désaccord avec son assureur sur l’interprétation d’une clause du contrat. La clause prévoyait «...

Assurances vie non réclamées : plus de transparence

La proposition de Loi relative aux contrats d'assurance vie non réclamés sera discutée le 29 avril par le Sénat. Elle durcit l'obligation de recherche des assurés décédés et instaure un bilan annuel par compagnie. La proposition de...

Civ. 1re, 17 mars 2010, pourvoi n° 08-20.426Au décès du souscripteur, un contrat « obsèques » prévoit le versement d’un capital de 3000 euros. Plusieurs bénéficiaires sont désignés. Ils sont éligibles au bénéfice du...

Com., 2 mars 2010, pourvoi n° 09-12.175Les souscripteurs de deux contrats d’assurance vie en unités de compte, adossés à un prêt immobilier, constatent la perte de valeur des capitaux investis. Ils mettent un terme à ce...

Civ. 1re, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.383Le propriétaire d’un bateau se voit opposer un refus de garantie à la suite d’un sinistre survenu en septembre 2004, par l’application d’une clause excluant les dommages...

Civ. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 08-20.587Un salarié non déclaré décède lors d’un accident de la circulation. Ses ayants droit recherchent la réparation de leurs préjudices économiques auprès de l’assureur du...

Assu’RH, le tout nouveau produit de Nassau assurances, vise la sécurisation des relations sociales des PME (moins de 1000 salariés). Mixant habilement garanties et services, le produit n’est autre qu’un contrat EPL dont l'objet de...

Civ. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 09-11.352Après avoir souscrit trois contrats d’assurance vie en unités de compte, le souscripteur procède au rachat total de l’un et aux rachats partiels des deux autres. En 2003, ces deux...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a désigné jeudi 4 mars un "Monsieur assurance", Yann Boaretto, pour aider les sinistrés "en cas de difficulté". Cet inspecteur général des Finances avait déjà traité les dossiers...

La présence de l’assureur DO au référé-expertise ne vaut pas renonciation à l’invocation ultérieure par celui-ci de l’absence de déclaration de sinistre. Civ. 3e, 10 février 2010, pourvoi n° 09-65.186Dans le cadre d’un...

Berkshire Hathaway, la holding du milliardaire américain Warren Buffett, a accepté d'assurer un client... contre la victoire des Bleus à la Coupe du monde de football, indique le site Internet de l’Equipe. Le financier a déclaré...

La Macif sera présente au salon "Les Nauticales" à La Ciotat, du 13 au 21 mars prochain, avec deux stands : l'un dédié aux solutions de crédit et d'assurance navigation de plaisance, et l'autre consacré à l'école Macif Centre de...

Xynthia : la procédure d'indemnisation est déclenchée

Publié mardi 1er mars au JO, l'arrêté de reconnaisance de l'état de catastrophe naturelle déclenche les procédures d'indemnisation pour les communes sinistrées par la tempête Xynthia. Comme promis par le gouvernement, l’arrêté...

Le projet de loi portant reforme du crédit à la consommation, déjà adopté par le Sénat, sera examiné le 24 mars prochain par les députés. Pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs, le...