Contrat d'assurance - page 11

A tempête exceptionnelle, mesures exceptionnelles

La plupart des assureurs ont annoncé une simplification des mesures d’indemnisation après le passage de la tempête Xynthia ce week-end. Le gouvernement les appelle à une « mobilisation exemplaire ».Ruptures de digues, routes...

01/03/2010 à 18h27

Civ. 2e, 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.122L’adhérent à un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail est placé en arrêt de travail pour une période allant...

01/03/2010 à 14h35

Civ. 2e, 4 février 2010, pourvoi n° 09-11.464.L’assureur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle lorsque son mandataire a eu connaissance de la fausse déclaration du...

25/02/2010 à 14h06

La troisième édition du baromètre du Groupement des sociétés de protection juridique, réalisé cette année par Ipsos, confirme l'engouement des Français pour les contrats de protection juridique.Les Français aiment la protection...

19/02/2010 à 00h00

Les sociétés d'assurances recherchent indéniablement à rationaliser la gestion de leur portefeuille et à en optimiser le coût grâce à la multidétention. Quels comportements les consommateurs opposent-ils à ces stratégies ?...

19/02/2010 à 00h00

Le FonsoMacif comble les trous de garanties

Pour répondre aux manques de ses garanties et à l'apparition de risques nouveaux, la Macif s'appuie sur un dispositif original qui, depuis plus de trente ans, veille à faire évoluer les contrats.Dans la série « le saviez-vous ? »,...

19/02/2010 à 00h00

Civ. 3e, 27 janvier 2010, pourvoi n° 08-20.938Des particuliers font construire une maison sur un terrain situé dans une zone sismique « 1A » (risque très faible mais non négligeable). Avant réception, un ingénieur béton est...

17/02/2010 à 14h32

Le leader de l’assurance deux roues a été récompensé pour ses produits verts par le jury des Journées professionnelles de la moto, du quad et du scooter. Un trophée remporté grâce aux réductions proposées sur certains contrats...

15/02/2010 à 16h03

En 2010, Alico entend devenir "un acteur majeur en prévoyance" sur la cible des entreprises, travailleurs non salariés (TNS) et très petites entreprises (TPE), et annonce un lifting de son contrat Super Novaterm, destiné à simplifier...

11/02/2010 à 15h16

Une taxe plane sur les contrats de protection juridique

Un rapport relatif au financement de l'aide juridictionnelle, qui vient d'être remis à Michèle Alliot-Marie, serait favorable à un supplément de taxe des contrats de protection juridique.Le rapport sur le financement de l'aide...

10/02/2010 à 17h26

Les mutuelles Micom et MNIL fusionnent

Ce rapprochement donne naissance à Micom MNIL, qui se classera autour du vingtième rang des mutuelles santé françaises avec un chiffre d'affaires de 160 millions d'euros.La Mutuelle nationale interprofessionnelle Laffitte (MNIL) et la...

04/02/2010 à 16h02

Aviva France se démarque

Le groupe britannique accuse une baisse de 12% des affaires nouvelles en assurance vie, épargne et retraite en 2009. La filiale française se distingue avec une croissance de 19% réalisée grâce aux bonnes performances de l’Afer (+...

04/02/2010 à 15h19

Selon l’article 7 de la loi Évin, la résiliation du contrat de prévoyance collective est sans effet sur le versement des prestations différées, acquises ou nées durant l’exécution du contrat.Civ. 2e, 14 janvier 2010, pourvoi n°...

04/02/2010 à 14h42

Le site Internet de la filiale du groupe Axa est désormais accessible depuis un téléphone portable. Développé par la société Wayma, le site permet d’accéder plus facilement à différents services : numéros utiles et procédures...

03/02/2010 à 15h49

La FFSA participe à un projet de certificat d'identification numérique

La fédération française des sociétés d'assurance participe, comme une vingtaine d'autres partenaires, au projet de certificat d'identification numérique (label "IDéNum") lancé, le 1er février, par la secrétaire d'Etat au...

02/02/2010 à 15h01

Des particuliers souscrivent auprès d’un courtier en assurances deux contrats d’assurance vie. Les assurés reprochent à l’assureur d’avoir rémunéré les contrats à un taux inférieur à celui prévu lors de la souscription....

22/01/2010 à 13h51

Réformes : Bercy veut « aller très vite »

A l’occasion des vœux à la presse, Christine Lagarde est surtout revenue sur la réforme de la supervision du secteur financier. Mais plusieurs autres dossiers importants sont sur le point d’être bouclés.« Ca va aller très vite...

15/01/2010 à 14h44

Les compagnies publient les rendements versés sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie. Dans le bas de la fourchette, on trouve du 3,4% sur Livret Vie de Macif et entre 3,7 et 3,9% chez Groupama. Les meilleurs à ce jour...

08/01/2010 à 16h09

Taxation de toutes les assurances vie au décès

Le PLFSS 2010 est promulgué. Les contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux pour les intérêts transmis au décès de l’assuré depuis le 1er janvier 2010. La mesure s'applique à tous les contrats sans...

08/01/2010 à 15h30

Le courtier américain DeWitt Stern s’apprête à lancer début 2010 une assurance pour couvrir les dommages subis par une entreprise lorsque l’un de ses ambassadeurs – à l’image de Tiger Woods – voit sa réputation mis en...

17/12/2009 à 16h58