Civ. 1re, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-12.535Dans le cadre d’un contrat d’assurance épargne retraite, l’assuré entre en désaccord avec son assureur sur l’interprétation d’une clause du contrat. La clause prévoyait « que...
07/04/2010 à 15h49
Contentieux Réglementation
La proposition de Loi relative aux contrats d'assurance vie non réclamés sera discutée le 29 avril par le Sénat. Elle durcit l'obligation de recherche des assurés décédés et instaure un bilan annuel par compagnie.La proposition de...
06/04/2010 à 15h17
sociétés d'assurances FFSACiv. 1re, 17 mars 2010, pourvoi n° 08-20.426Au décès du souscripteur, un contrat « obsèques » prévoit le versement d’un capital de 3000 euros. Plusieurs bénéficiaires sont désignés. Ils sont éligibles au bénéfice du...
25/03/2010 à 16h14
Contentieux Cour de cassationCom., 2 mars 2010, pourvoi n° 09-12.175Les souscripteurs de deux contrats d’assurance vie en unités de compte, adossés à un prêt immobilier, constatent la perte de valeur des capitaux investis. Ils mettent un terme à ce montage...
24/03/2010 à 15h15
Banque ContentieuxCiv. 1re, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.383Le propriétaire d’un bateau se voit opposer un refus de garantie à la suite d’un sinistre survenu en septembre 2004, par l’application d’une clause excluant les dommages...
22/03/2010 à 15h46
Contentieux courtier assuranceCiv. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 08-20.587Un salarié non déclaré décède lors d’un accident de la circulation. Ses ayants droit recherchent la réparation de leurs préjudices économiques auprès de l’assureur du...
11/03/2010 à 15h19
indemnisation assurance automobileAssu’RH, le tout nouveau produit de Nassau assurances, vise la sécurisation des relations sociales des PME (moins de 1000 salariés). Mixant habilement garanties et services, le produit n’est autre qu’un contrat EPL dont l'objet de...
11/03/2010 à 09h27
Contentieux Ressources humainesCiv. 2e, 25 février 2010, pourvoi n° 09-11.352Après avoir souscrit trois contrats d’assurance vie en unités de compte, le souscripteur procède au rachat total de l’un et aux rachats partiels des deux autres. En 2003, ces deux...
08/03/2010 à 14h38
Souscription ContentieuxLa ministre de l'Economie Christine Lagarde a désigné jeudi 4 mars un "Monsieur assurance", Yann Boaretto, pour aider les sinistrés "en cas de difficulté". Cet inspecteur général des Finances avait déjà traité les dossiers...
05/03/2010 à 15h58
Assurance dommages indemnisationLa présence de l’assureur DO au référé-expertise ne vaut pas renonciation à l’invocation ultérieure par celui-ci de l’absence de déclaration de sinistre.Civ. 3e, 10 février 2010, pourvoi n° 09-65.186Dans le cadre d’un...
05/03/2010 à 14h48
expertise assurance Assurance dommagesBerkshire Hathaway, la holding du milliardaire américain Warren Buffett, a accepté d'assurer un client... contre la victoire des Bleus à la Coupe du monde de football, indique le site Internet de l’Equipe. Le financier a déclaré...
05/03/2010 à 14h29
Transformation digitale Les assureursLa Macif sera présente au salon "Les Nauticales" à La Ciotat, du 13 au 21 mars prochain, avec deux stands : l'un dédié aux solutions de crédit et d'assurance navigation de plaisance, et l'autre consacré à l'école Macif Centre de...
03/03/2010 à 15h13
Transformation digitale MacifPublié mardi 1er mars au JO, l'arrêté de reconnaisance de l'état de catastrophe naturelle déclenche les procédures d'indemnisation pour les communes sinistrées par la tempête Xynthia.Comme promis par le gouvernement, l’arrêté...
02/03/2010 à 15h41
Gouvernement catastrophes naturellesLe projet de loi portant reforme du crédit à la consommation, déjà adopté par le Sénat, sera examiné le 24 mars prochain par les députés. Pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs, le...
02/03/2010 à 15h21
Gouvernement Assurances des particuliersLa plupart des assureurs ont annoncé une simplification des mesures d’indemnisation après le passage de la tempête Xynthia ce week-end. Le gouvernement les appelle à une « mobilisation exemplaire ».Ruptures de digues, routes...
01/03/2010 à 18h27
Aviva Crédit Agricole assurancesCiv. 2e, 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.122L’adhérent à un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail est placé en arrêt de travail pour une période allant...
01/03/2010 à 14h35
assurance décès RéglementationCiv. 2e, 4 février 2010, pourvoi n° 09-11.464.L’assureur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle lorsque son mandataire a eu connaissance de la fausse déclaration du...
25/02/2010 à 14h06
courtier assurance Assurance de responsabilitéLes sociétés d'assurances recherchent indéniablement à rationaliser la gestion de leur portefeuille et à en optimiser le coût grâce à la multidétention. Quels comportements les consommateurs opposent-ils à ces stratégies ?...
19/02/2010 à 00h00
Santé complémentaire santéLa troisième édition du baromètre du Groupement des sociétés de protection juridique, réalisé cette année par Ipsos, confirme l'engouement des Français pour les contrats de protection juridique.Les Français aiment la protection...
19/02/2010 à 00h00
Transformation digitale GouvernementPour répondre aux manques de ses garanties et à l'apparition de risques nouveaux, la Macif s'appuie sur un dispositif original qui, depuis plus de trente ans, veille à faire évoluer les contrats.Dans la série « le saviez-vous ? »,...
19/02/2010 à 00h00
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