Contrat d'assurance - page 2

Jurisprudence : les contrats d’assurance

Jurisprudence : les contrats d’assurance

Gare à ne pas pousser le contrat dans ses retranchements.Fausse déclaration, la 2e chambre arrondit les anglesC’était la grande décision de l’année 2014. La Cour de cassation, réunie pour l’occasion en chambre mixte,...

25/08/2016 à 17h00

jurisprudence
Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

Directive distribution : la mise en conformité coûtera 365 M€ au marché français de l’assurance (Sia Partners)

La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA), qui doit être transposée dans le droit français d’ici au 23 février 2018, va conduire les producteurs de contrats à faire évoluer leurs pratiques et leurs...

23/06/2016 à 17h39

Institutions Directive sur la distribution d'assurance (DDA)
La Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées

La Mutuelle des Motards assure les motos personnalisées

La Mutuelle des Motards lance « Ma Perso », un nouveau contrat qui couvre les motos exclusives et customisées qui ont fait l'objet de nombreuses transformations.La moto stylée, personnalisée, souvent vintage fait son retour en force...

10/06/2016 à 08h09

Motos
Assurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie

Assurance vie : Macif lance le contrat multisupports Multi Vie

Macif annonce la sortie d’un nouveau contrat d’assurance vie multisupports, Multi Vie, qui bénéficie de frais d’entrée à 0%.Mutavie, la branche assurance vie du groupe Macif, lance Multi Vie, nouveau contrat multisupports qui...

17/02/2016 à 18h08

Assurance vie Mutuelle d'assurance
Rendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits

Rendements 2015 en assurance vie : la stratégie de Monceau Assurances continue de porter ses fruits

Monceau Assurances présente des taux de rendements 2015 parmi les plus hauts du marché pour ses fonds en euros, en ligne avec ses performances de l’an passé.Avec un taux de rendement à 3,27% net de frais de gestion pour le fonds...

12/01/2016 à 17h12

Monceau Assurances taux de rendement
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

PLF Protection juridique
Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Crise cardiaque lors d'un match de foot : y-a-t-il eu un accident indemnisé par le contrat d'assurance ?

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.063Les faitsAu cours d’un match de football amical, un jeune homme de 19 ans est victime d’un arrêt cardiaque qui lui a provoqué des lésions cérébrales. Au titre d’un contrat «...

05/06/2015 à 16h17

Jurisprudence commentée Actualités
Prévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence

Prévoyance collective : l'interprétation du point de départ du délai de carence

Civ. 2e, 16 avril 2015, n° 13-24.578Les faitsUn salarié adhère à un contrat d’assurance collective couvrant les risques incapacité et invalidité. En mars 1999, alors âgé de moins de 60 ans, il est victime d’un accident...

28/04/2015 à 13h21

Jurisprudence commentée Actualités
La Macif développe une application pour smartphones et tablettes

La Macif développe une application pour smartphones et tablettes

La Macif se dote d’une application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple.Déclinée en six catégories de services, l'application mobile pour smartphones et tablettes compatible avec Androïd et Apple de...

09/03/2015 à 18h25

Macif Applications
Monactionprevention.com, nouvelle plate-forme en ligne de gestion de contrats d’assurances

Monactionprevention.com, nouvelle plate-forme en ligne de gestion de contrats d’assurances

Un nouvel outil en ligne à destination des assurés vient d’être lancé : monactionprevention.com, une plate-forme qui permet de centraliser l’ensemble des contrats d’assurances dans un espace unique. Ce service, qui coûte 7,50...

07/10/2014 à 09h00

Les assureurs Internet
Loi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)

Loi Hamon et résiliation à tout moment : les assurés peu informés mais favorables (étude Assurland)

Le comparateur d’assurances Assurland a publié les résultats d’un sondage qu’il a effectué auprès des internautes, concernant la loi «Hamon» et plus particulièrement la résiliation infra-annuelle. Premier enseignement : les...

02/04/2014 à 16h41

Courtiers Assurland

Les communes face aux obligations légales

Considérés comme des prestations de services, les contrats d'assurance des communes relèvent du code des marchés publics. Et en fonction des montants concernés, les règles sont plus ou moins strictes . Pour un total de primes ne...

28/03/2014 à 00h00

Les distributeurs Allianz
April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April permet aux consommateurs de vérifier la validité du contrat d’assurance de leur artisan

April continue d’affirmer sa volonté d’équiper artisans et TPE. Dernier service en date : la mise à disposition d’un QR code permettant aux clients des artisans et autres auto-entrepreneurs de vérifier la validité des contrats...

03/03/2014 à 11h53

April Group TPE
Le manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution

Le manquement de l'assureur à l'origine du préjudice de la caution

Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-10.540Les faitsLors d’un incendie, un fonds de commerce de café-bar-restaurant est détruit. L’assureur refuse sa couverture à l’entreprise exploitant le fonds au motif que...

19/02/2014 à 14h36

Actualités Cautionnement
Portrait : Marianne Delage Joubert, responsable des assurances au conseil général des Hauts-de-Seine

Portrait : Marianne Delage Joubert, responsable des assurances au conseil général des Hauts-de-Seine

L'actuelle responsable des assurances au conseil général des Hauts-de-Seine, après avoir oeuvré à la première couverture de l'Hôtel de ville de Paris, passionnée de chant classique, gère la quasi totalité des contrats...

14/02/2014 à 17h55

Institutions Conseil général des Hauts-de-Seine
La nullité de l'accord d'indemnisation pour dol de l'assureur ne relève pas de la prescription biennale

La nullité de l'accord d'indemnisation pour dol de l'assureur ne relève pas de la prescription biennale

Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-10.134Les faitsLe 20 février 2004, un immeuble est détruit par un incendie. L’assureur du bien fait une proposition d’indemnisation, acceptée par l’assuré, le 5 juillet 2004, sur...

20/01/2014 à 11h31

Actualités prescription
Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Rendu public vendredi 29 novembre en début d’après-midi, le rapport de l’Inspection général des finances (IGF) sur l’assurance emprunteur demandé par Bercy pour évaluer l’impact d’une résiliation annuelle déconseille la...

29/11/2013 à 17h08

Assurance emprunteur Loi Hamon

Assurance vie - Actif successoral

Les faitsLors des opérations de liquidation et de partage de la succession d'un souscripteur d'assurance vie, un conflit s'élève entre les héritiers réservataires et le bénéficiaire de l'assurance vie, enfant de la...

26/10/2013 à 09h00

Assurance vie enfants
Saisie du contrat d’assurance vie : rendez-vous le 17 septembre

Saisie du contrat d’assurance vie : rendez-vous le 17 septembre

Pour lutter contre l'utilisation des contrats d'assurance vie à des fins illicites, le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière s’attaque au principe juridique...

11/09/2013 à 14h34

Assurance vie

Atout prix

Les prévisions exposées lors des quelques rares débats préalables à la loi Hamon sur la consommation étaient formelles : les prix commenceront par baisser... avant de grimper à nouveau.Cette fin d'été permet de vérifier ce...

06/09/2013 à 00h00

Hyperassur MAAF

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