Contrat d'assurance - page 2

Portrait : Marianne Delage Joubert, responsable des assurances au conseil général des Hauts-de-Seine

Portrait : Marianne Delage Joubert, responsable des assurances au conseil général des Hauts-de-Seine

L'actuelle responsable des assurances au conseil général des Hauts-de-Seine, après avoir oeuvré à la première couverture de l'Hôtel de ville de Paris, passionnée de chant classique, gère la quasi totalité des contrats...

Acteurs Institutions
La nullité de l'accord d'indemnisation pour dol de l'assureur ne relève pas de la prescription biennale

La nullité de l'accord d'indemnisation pour dol de l'assureur ne relève pas de la prescription biennale

Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 13-10.134Les faitsLe 20 février 2004, un immeuble est détruit par un incendie. L’assureur du bien fait une proposition d’indemnisation, acceptée par l’assuré, le 5 juillet 2004,...

Réglementation Actualités
Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Assurance emprunteur : l'IGF préconise un délai de résiliation de trois mois

Rendu public vendredi 29 novembre en début d’après-midi, le rapport de l’Inspection général des finances (IGF) sur l’assurance emprunteur demandé par Bercy pour évaluer l’impact d’une résiliation annuelle déconseille...

assurance emprunteur Immobilier

Assurance vie - Actif successoral

Les faitsLors des opérations de liquidation et de partage de la succession d'un souscripteur d'assurance vie, un conflit s'élève entre les héritiers réservataires et le bénéficiaire de l'assurance vie, enfant de...

Assurance vie Jurisprudence
Saisie du contrat d’assurance vie : rendez-vous le 17 septembre

Saisie du contrat d’assurance vie : rendez-vous le 17 septembre

Pour lutter contre l'utilisation des contrats d'assurance vie à des fins illicites, le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière s’attaque au principe juridique...

Assurance vie Institutions

Atout prix

Les prévisions exposées lors des quelques rares débats préalables à la loi Hamon sur la consommation étaient formelles : les prix commenceront par baisser... avant de grimper à nouveau.Cette fin d'été permet de...

MAAF Maif
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article...

Santé assurance emprunteur

La franchise en courtage d’assurance face aux évolutions du secteur

Après une année 2012 au bilan mitigé, 2013 s’annonce bien avec des résultats sur les premiers trimestres plutôt encourageants. Mais le contexte réglementaire, économique et politique est en train d’imprimer au secteur de...

Assurance vie Crise
Le Gema et l'Icmif mettent à l'épreuve la future norme sur les contrats d'assurance

Le Gema et l'Icmif mettent à l'épreuve la future norme sur les contrats d'assurance

Alors que l’International Accounting Standards Board (IASB), le normalisateur comptable international, a lancé fin juin un nouvel exposé-sondage concernant une nouvelle version de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance, le...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema

Loi applicable concernant la nullité d'un rachat pour trouble mental

Civ. 1re, 12 juin 2013, pourvoi n° 12-15688Les faitsUne dame lègue la totalité de ses biens à ses deux petits-enfants par testament olographe et leur donne notamment le capital d'un contrat d'assurance...

Assurance vie Jurisprudence
Projet de loi « consommation » : la commission adopte la résiliation des assurances affinitaires

Projet de loi « consommation » : la commission adopte la résiliation des assurances affinitaires

Les députés réunis en commission des affaires économiques pour examiner le projet de loi « consommation » ont adopté l’amendement déposé par Razzy Hammadi, rapporteur du texte. Il introduit la possibilité d’étendre la...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Projet de loi « consommation » : débat sur la résiliation des assurances affinitaires

Projet de loi « consommation » : débat sur la résiliation des assurances affinitaires

Alors que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine jusqu’à jeudi soir le projet de loi Consommation, Razzy Hammadi, le rapporteur du texte, a présenté un amendement qui étend la résiliation à...

assurance automobile UFC-Que choisir

L’envoi de la lettre de résiliation fait foi

Civ.2e, 18 avril 2013, pourvoi n°12-19474Les faitsLa société Euro gaz service conteste la résiliation par son assureur (MAF) de ses contrats de responsabilité civile professionnelle, arrivés à échéance le 31...

Jurisprudence Actualités

Résiliation du contrat d'assurance - Preuve du mandat (Non)

Aucun texte légal n'exige de l'assuré qu'il rapporte la preuve de l'existence du mandat donné à un tiers dans le délai imparti pour résilier le contrat.« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2012), que, le...

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances
Projet de loi Hamon : Agéa alerte les assurés

Projet de loi Hamon : Agéa alerte les assurés

Une mobilisation de plus pour Agéa, la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux (Agéa). Après avoir manifesté son opposition aux clauses de désignation dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la...

Institutions Hervé de Veyrac

Catastrophe naturelle et prescription de l’action à l’encontre de l’assureur

Civ.2e, 28 mars 2013, pourvoi n°12-16011Les faitsSix ans après avoir déclaré un sinistre à leur assureur MRH (la Maif) suite à une sécheresse reconnue comme catastrophe naturelle en 1997, un couple de...

catastrophes naturelles Jurisprudence
La Maif lance un contrat

La Maif lance un contrat "Assurance des loyers impayés"

Depuis le 16 mars dernier, la mutuelle niortaise propose aux propriétaires bailleurs une assurance contre les risques liés à la mise en location de leurs biens immobiliers. Baptisé « Assurance des Loyers Impayés », ce contrat -...

Maif mutuelles d'assurance

Consommation – Benoît Hamon – Contrats : Les assureurs critiquent les facilités de résiliation

L'avant-projet de loi consommation introduit la résiliation à tout moment pour les contrats d'assurance en tacite reconduction. Un dispositif qui ne profitera pas aux consommateurs, selon les professionnels de...

Produits & services assureur
Assurances auto et MRH : Benoît Hamon veut «de la fluidité dans un marché quasi captif»

Assurances auto et MRH : Benoît Hamon veut «de la fluidité dans un marché quasi captif»

A l’occasion de son déplacement à Niort, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation a justifié, pour la première fois, à l’Argus de l’assurance, son projet de réforme du droit de la...

Macif Maif
Projet de loi consommation : la résiliation des contrats d’assurance fait débat

Projet de loi consommation : la résiliation des contrats d’assurance fait débat

Le projet de loi défendu par Benoît Hamon entend faciliter la résiliation des contrats d’assurance des particuliers. Une disposition soutenue par l’UFC Que Choisir mais jugée préjudiciable par les assureurs qui défendent...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Gema