Contrat d'assurance - page 3

Assurances auto et MRH : Benoît Hamon veut «de la fluidité dans un marché quasi captif»

Assurances auto et MRH : Benoît Hamon veut «de la fluidité dans un marché quasi captif»

A l’occasion de son déplacement à Niort, le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation a justifié, pour la première fois, à l’Argus de l’assurance, son projet de réforme du droit de la...

28/03/2013 à 20h42

Benoît Hamon Maif
Projet de loi consommation : la résiliation des contrats d’assurance fait débat

Projet de loi consommation : la résiliation des contrats d’assurance fait débat

Le projet de loi défendu par Benoît Hamon entend faciliter la résiliation des contrats d’assurance des particuliers. Une disposition soutenue par l’UFC Que Choisir mais jugée préjudiciable par les assureurs qui défendent...

27/03/2013 à 18h20

loi Chatel Benoît Hamon

Contrat d'assurance à distance - Droit à renonciation (Cassation)

Le droit de renonciation ouvert à toute personne physique ayant conclu un contrat d'assurance à distance, à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle ne s'applique pas aux contrats exécutés intégralement...

01/03/2013 à 00h00

Droit Assurances

Rachat du contrat d'assurance vie par un souscripteur en liquidation judiciaire

Les faitsUn couple souscrit un contrat d'assurance vie auprès d'Axa. Une dizaine d'années plus tard, le mari, placé en liquidation judiciaire, demande le rachat du contrat à l'assureur. Ce dernier s'exécute et lui remet le...

25/01/2013 à 00h00

cour d'appel Cour de cassation

Une forte attente sur les tarifs

Le dernier volet de cet Observatoire de l'innovation en assurance porte sur la perception des consommateurs. Opinion Way les a interrogés sur l'importance qu'ils accordent à ce sujet. Ils n'ont qu'un objectif : payer moins.Bien sûr, les...

14/12/2012 à 00h00

assurance innovation

Limiter le reste-à-charge

La mutuelle renouvelle son offre complémentaire avec un contrat simple qui entend préserver le porte-monnaie.Pour la Matmut, le nouveau contrat Santé Essentiel a pour vocation de favoriser l'accès aux soins en limitant le reste à...

14/12/2012 à 00h00

Santé Matmut
Altaprofits propose une application Iphone sur ses assurances vie Generali

Altaprofits propose une application Iphone sur ses assurances vie Generali

Le courtier en ligne Altaprofits lance à son tour une application mobile gratuite donnant à ses clients l'accès à leur contrat d’assurance vie via leur iPhone. L'accès est totalement confidentiel et sécurisé mais réservé...

07/11/2012 à 16h01

Altaprofits Generali

Le contrat d’assurance vie, un outil de transmission de patrimoine ?

Une personne peut « organiser son patrimoine par rapport à la situation concrète de sa famille » en souscrivant des contrats d’assurance vie au bénéfice de l’un de ses héritiers.Civ.2e, 13 septembre 2012, pourvoi...

29/10/2012 à 11h12

Actualités Succession

Donation déguisée et prime manifestement exagérée

Civ.1e, 10 octobre 2012, pourvoi n°11-14018Les faitsUn père de famille décède et laisse derrière lui sa seconde femme et leur fille, ainsi que deux enfants nés d’un premier mariage. Au décès de leur père, ces...

24/10/2012 à 12h57

Actualités héritage

Un « article 83 » pour les TPE

En partenariat avec Swiss Life, Debory Eres lance un nouveau contrat d'assurance retraite collective à cotisations définies. Baptisée Eres Retraite 83, cette offre cible les PME et les TPE, quelle que soit le montant des cotisations. «...

28/09/2012 à 00h00

Debory Eres SwissLife

Plus de conseil et de transparence pour les clients

Afin que les Français puissent mieux maîtriser leur budget assurance, l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie plaide en faveur de contrats standardisés et d'un comparateur indépendant.Les résultats du sondage ne sont pas...

21/09/2012 à 00h00

budget
ProBTP réduit les frais d'entrée sur sa gamme épargne

ProBTP réduit les frais d'entrée sur sa gamme épargne

Depuis le 12 septembre, les versements réalisés sur les contrats d'assurance vie (Multissuport Confiance, Billet Confiance) et d'épargne retraite individuels, tels que le Perp Plan retraite Confiance ou et le Retraite Madelin Plan...

18/09/2012 à 17h06

PRO BTP Assurance vie
L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L'association de consommateurs CLCV demande plus de conseil et de transparence pour les assurés

L’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) est allée à la rencontre de 670 personnes afin de connaître leur perception de leurs contrats d’assurance. Il en ressort d’une part que les...

11/09/2012 à 23h10

Protection des consommateurs contrat MRH

Assurance vie : Annulation d’acte pour insanité d’esprit

Civ.1ere, 20 juin 2012, pourvoi n°10-21808Les faitsUne femme, qui avait souscrit six contrats d’assurance vie, modifie par avenants les noms des bénéficiaires qu’elle avait désignés initialement. Trois mois plus...

19/07/2012 à 18h24

annulation Assurance vie

Assurance emprunteur : prescription (19 Juin 2012)

Civ.1e, 30 mai 2012, pourvoi n°11-13087Les faitsPour acheter une voiture, un particulier souscrit un emprunt de 10 700€ (le 11 novembre 2003) garanti par une assurance de groupe souscrite par la banque (Crédit Moderne...

19/06/2012 à 16h10

prescription Prescription biennale

La fin de la faute intentionnelle ?

Récemment, la Cour de cassation semble avoir abandonné sa politique d'ouverture de la faute intentionnelle aux manquements délibérés d'un assuré ayant pour effet de retirer aux contrats d'assurance leur caractère aléatoire.Selon...

13/04/2012 à 00h00

Analyses clause d’exclusion

Comment pousser les options pour se différencier

Avec aXcès, le courtier maXance met à disposition de son réseau un contrat adaptable aux besoins de nombreux automobilistes.Pour répondre aux désirs de plus en plus sophistiqués des assurés, tout en conservant des conditions...

23/03/2012 à 00h00

Les distributeurs maXance
Pas de garantie perte d'emploi en cas de fausse déclaration par omission volontaire

Pas de garantie perte d'emploi en cas de fausse déclaration par omission volontaire

Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-10857Les faitsUn couple adhère à une assurance perte d’emploi en cas d’accident ou de maladie garantissant deux prêts (offre préalable de crédit et prêt personnel) souscrits...

20/03/2012 à 15h47

Actualités arrêt de travail

Un club sportif qui modifie son contrat d'assurance RC doit en informer ses adhérents

Les faitsUn adhérent au centre d'équitation de l'UCPA tombe de cheval pendant un cours de sauts d'obstacles. Grièvement blessé, il réclame la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à son assureur (Axa). L'assureur...

16/03/2012 à 00h00

Réglementation Axa

Une garantie obsèques solidaire à destination des motards

Free Rider est le nouveau contrat obsèques proposé par la Mutuelle des motards, en partenariat avec Mutac. Il inclut, en cas de décès d'un conducteur de deux-roues, une assistance à la fois matérielle et psychologique pour les...

16/03/2012 à 00h00

Assurance mutuelle des motards (AMDM) Mutac