Contrat d'assurance - page 6

Clause de déchéance : preuve et opposabilité à l’assuré

Civ.2e, 3 mars 2011, pourvoi N°10-11826FaitsLes propriétaires d’un château sinistré par une catastrophe naturelle déclarent le sinistre quelques années plus tard à leur assureur (Gan), après avoir effectué les travaux...

Habitation Jurisprudence

Action en responsabilité et prescription biennale

Civ.1re, 3 mars 2011, pourvoi n°10-11798Les faitsEn février 2005, un couple souscrit un emprunt de 10 000€ auprès de BNP Paribas, garanti par un contrat d’assurance de groupe Natio Vie (BNP est souscripteur), auquel il a...

assurance emprunteur bancassurance
La Banque Postale : déjà 10 000 contrats dommages souscrits

La Banque Postale : déjà 10 000 contrats dommages souscrits

La filiale de La Poste affiche de bons résultats 2010 pour l’activité d’assurance et compte développer encore son activité de prévoyance.Première conférence de presse pour Philippe Wahl, qui a succédé à Patrick...

CNP Assurances Groupama

SwissLife revoit son contrat obsèques

SwissLife fait évoluer son contrat SwissLife Obsèques. L’âge de la souscription a été repoussé à 85 ans (contre 79 ans dans l’ancienne formule) et le délai de carence réduit à une année au lieu de deux. La compagnie a...

Swiss Life Prévoyance

Résiliation du contrat d'assurance en cas de vente d'un bien assuré

Civ. 2e, 17 février 2011, pourvoi n°09-67906 Les faitsAssisté d'un spécialiste de la rédaction d'actes, le propriétaire d'un restaurant cède son fonds de commerce à un couple de restaurateurs. Une semaine après la vente, il...

Réglementation Matmut

Faut-il étendre les contrats MRH au risque d'effondrement ?

« Il n’apparaît pas opportun d’ajouter systématiquement une garantie effondrement d’immeuble dans les contrats MRH », a répondu Nathalie Kosciusko-Morizet, suite à la question de la député Marie Jo Zimmerman (UMP). Pour la...

Réglementation Actualités

Résiliation du contrat d’assurance en cas de vente d’un bien assuré

Civ.2e, 17 février 2011, pourvoi N°09-67906FaitsAssisté d’un spécialiste de la rédaction d’acte, le propriétaire d’un restaurant cède son fonds de commerce à un couple de restaurateur. Il résilie le contrat...

Réglementation Jurisprudence

Assurance vie: en intégralité, les rendements 2010 de plus de 300 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Aviva Assurance vie

Assurance : CM5-CIC affiche de bons résultats

Le groupe CM5-CIC a communiqué de bonnes performances pour son activité d’assurance en 2010. Son chiffre d’affaires Assurance s’établit à 9.2Md€, en hausse de 14.1%, dont 6.3M€ pour l’assurance vie, qui progresse de...

Assurance de dommages aux biens Assurance vie

Assurance vie : en intégralité, tous les rendements 2010 de 300 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Assurance vie: en intégralité, les rendements 2010 de 300 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Assurance vie : en intégralité, les rendements 2010 de 300 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Assurance vie taux de rendement

Résiliation du contrat pour défaut de paiement des primes

Cour appel de Riom, 6 janvier 2011, pourvoi n°10/02380Faits :A la suite d’un incendie dans un appartement, l’assureur du propriétaire de l’appartement (Matmut) indemnise ce dernier à hauteur de 65 761 €, puis se retourne...

Réglementation Matmut

Assurance vie: les rendements 2010 de 300 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Assurance vie HSBC Assurances

Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée ( 07 février 2011)

Civ.2 e, 13 janvier 2011, pourvoi N°10-11806FaitsLicencié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail, un assuré sollicite la garantie « invalidité permanente » issue de son contrat souscrit chez...

Jurisprudence contrats

Les modalités pour conclure un contrat par e-mail

Le décret (n°2011-144) du 2 février 2011, relatif à l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) pour conclure ou exécuter un contrat est enfin paru. Il permet à l’article 1369-8 du code civil, créé par une...

Réglementation Actualités

Neuflize Vie lance une nouvelle offre

L’assureur vie de la banque privée Neuflize OBC propose une nouvelle solution à destination de ses partenaires externes (banques privées, sociétés de gestion et CGPI). Deux contrats sont distribués : Triptis Patrimoine (assurance...

Assurance vie Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)

Assurance vie: les taux de rendement de plus de 250 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Suravenir Swiss Life

Assurance vie: les taux de rendement 2010 de plus de 200 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Assurance vie La France Mutualiste

ACP : nouvelle recommandation pour l’assurance vie

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)prépare une nouvelle recommandation sur « la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte composées d’obligations et autres titres de créances », selon l’Agefi...

Assurance vie Autorité de contrôle prudentiel (ACP)