Contrat d'assurance - page 7

Assurance vie: les rendements 2010 de plus de 200 contrats

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

AG2R - La Mondiale Barclays Vie

Assurance Vie : un droit de renonciation conforme à la constitution

Civ.2 e, 13 janvier 2010, pourvoi N°10-16184FaitsA l’issu d’un litige, un assureur vie Luxembourgeois (Private Estate Life) est contraint de restituer l’intégralité des sommes versées par le souscripteur alors que ce...

Jurisprudence Actualités

Assurance vie : en intégralité, tous les rendements 2010

C’est la période de publication des taux de rendement des contrats d’assurance vie. La tendance est à la baisse, dans un contexte de diminution des taux d’intérêt des obligations, et la forte collecte sur les fonds en euros...

Generali PRO BTP

Assurance vie : délégation de la gestion des contrats

Com, 14 décembre 2010, pourvoi n°B10-10207Un couple souscrit plusieurs contrats d’assurance vie en unités de compte auprès de la société d’assurance NSM vie. Celle-ci a elle même délégué la gestion auprès de sa...

Réglementation Jurisprudence
Assurance tous mobiles par Crédit agricole assurances.

Assurance tous mobiles par Crédit agricole assurances.

Couvre les produits mobiles du foyer (ordinateurs portables, consoles, lecteurs, téléphones) contre le vol, le bris accidentel, l'utilisation frauduleuse du téléphone portable, ainsi que le vol des accessoires.En quoi est-ce...

Crédit Agricole assurances Pacifica
Multibat par Solly Azar assurances

Multibat par Solly Azar assurances

Un contrat de responsabilité civile pour les artisans du bâtiment. En quoi est-ce une innovation ?Tarification en fonction du chiffre d'affaires qui transforme l'assurance en une charge variable.FonctionnementLe contrat...

Solly Azar Tendances
BTPlus Eco-Artisan par Axa

BTPlus Eco-Artisan par Axa

Un contrat qui répond aux besoins des artisans qui diversifient leur activité en se tournant vers l'évaluation et la rénovation thermique. En quoi est-ce une innovation ?Cette offre répond aux nouveaux besoins de couverture en...

Axa Risques d'entreprise

une référence chez Groupama

En quoi est-ce une innovation ?Un contrat qui s'adapte à l'évolution du métier d'agriculteur en assurant, entre autres, les activités connexes, les installations de production d'énergie renouvelable et les risques sanitaires....

Groupama Risques d'entreprise
Nassau Assurances crée Assur'RH

Nassau Assurances crée Assur'RH

Sécurisation des relations sociales dans les PME. En quoi est-ce une innovation ?Un assemblage inédit de garanties liées aux risques sociaux et l'accent mis sur les services.FonctionnementAssu'RH vise les PME de moins...

Risques d'entreprise Tendances
Solutions internationales par Allianz

Solutions internationales par Allianz

Une multirisque destinée aux PME françaises disposant d'implantations à l'étranger. En quoi est-ce une innovation ?Couverture réservée jusqu'à présent aux grandes entreprises.FonctionnementL'assureur a conçu une...

Allianz Risques d'entreprise

Assurance pension alimentaire impayée (APAI) par Aeko et Solly Azar

Le contrat garantit les personnes divorcées ou séparées contre le risque d'impayé partiel ou total de la pension alimentaire par l'ex-conjoint. En quoi est-ce une innovation ?Garantie unique en son genre en France....

Solly Azar Épargne
Garentimmo par solly Azar

Garentimmo par solly Azar

Solly Azar- Une assurance qui garantit au vendeur en viager immobilier le paiement de sa rente et couvre les frais de justice pour le défendre.En quoi est-ce une innovation ?Première assurance rente impayée du...

Solly Azar Épargne
Carte Futureo par Generali

Carte Futureo par Generali

Carte de paiement qui reverse un pourcentage des achats effectués par son détenteur sur un contrat d'assurance vie. En quoi est-ce une innovation ?Association d'une carte de paiement avec l'assurance vie....

Generali Épargne

Gan Avenir Enfant

Un contrat qui assure l'avenir financier des enfants en cas de décès ou d'invalidité de l'un des parents. En quoi est-ce une innovation ?Un contrat de rente éducation classique rénové par l'ajout d'un volet épargne et...

Santé Prévoyance

Les fonds en euros ont eu chaud...

Envisagée lors de l'examen au Sénat du budget 2011, la hausse de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie monosupport n'a finalement pas été adoptée. Il n'empêche, l'idée, déjà évoquée cet été, pourrait refaire...

Fiscalité Institutions

Rentes viagères: majoration et nouveau plafond de ressources

Deux arrêtés du 30 novembre 2010 concernant les rentes viagères, ont été publiés au JO du 7 décembre. Le premier, fixe à 16 714 euros pour une personne seule et 31 770 euros pour un ménage, le plafond de ressources applicable...

Réglementation Prévoyance

La Mutuelle des motards investit les cyclos urbains

La mutuelle lance une offre spécifique à destination des petites cylindrées (50 cm3) alors qu'elle n'assurait jusqu'à présent que les 125 cm3. Un marché appelé, selon elle, à se développer. Rouler en deux-roues à moteur n'est pas...

assurance deux roues Assurance mutuelle des motards (AMDM)
Sada Assurances franchit un nouveau cap

Sada Assurances franchit un nouveau cap

La filiale du groupe allemand DEVK a décidé de se concentrer sur la création de produits, tout en diversifiant ses activités. Première illustration de cette réorientation : le lancement d'un contrat multirisque entreprise. Sada...

Risques d'entreprise Produits & services

Construction : Interférences entre délais de prescription

Civ. 3e, 4 novembre 2010, pourvoi n°09-66977 Les faitsUne société civile immobilière (SCI) fait construire deux immeubles vendus en l'état futur d'achèvement (Vefa), qui seront ensuite placés sous le régime de la copropriété....

Réglementation Jurisprudence
La fiscalité des rachats

La fiscalité des rachats

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux,...

Réglementation Opération de capitalisation