Contrat d'assurance - page 8

BNP Paribas assurance lance un contrat diversifié

Le bancassureur propose un nouveau contrat d'assurance vie composé d'un support euro diversifié, qu'il a complété d'un bonus de fidélité. Dans un contexte où l'épargnant recherche à la fois la sécurité et le rendement, BNP...

26/11/2010 à 00h00

Assurance vie Rémunération

Autorité de la chose jugée : distinction entre exécution et formation du contrat d’assurance

Civ.2 e, 10 novembre 2010, pourvoi n°J09-14948Un loueur de taxis (Paritax) appelle son assureur (Allianz) en garantie pour réparer les conséquences d’un accident provoqué par l’un de ses clients, conducteur de taxis. En raison...

23/11/2010 à 14h49

Jurisprudence Actualités

Contrat de transport : Subrogation de l'assureur

Com., 21 septembre 2010, pourvoi n°09-14031 Les faitsLa société Sanofi, assurée par AIG Europe, confie l'expédition d'une palette de médicaments vers la Hongrie à l'entreprise de transport Otec, assurée par Axa.Ce...

22/10/2010 à 00h00

Réglementation AIG
Les normes IFRS appliquées aux assureurs

Les normes IFRS appliquées aux assureurs

La grande majorité des normes IFRS s'applique aux assureurs, avec une prédominance importante de celles relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9) et aux contrats d'assurance (IFRS 4). Des normes qui ne sont pas stabilisées...

22/10/2010 à 00h00

Réglementation Compagnies & Bancassureurs

Parce qu'elles ont tout des grandes...

En juillet dernier, le courtier grossiste MaXance a profondément repensé XS'car, lancé en 2008 pour les conducteurs de voitures sans permis, accessible de 16 à 80 ans, voire au-delà moyennant un certificat médical.Objet du...

01/10/2010 à 00h00

permis de conduire Produits & services

Nortia relifte son site

La société nordiste de courtage Nortia vient de refondre son site Internet. Le nouveau nortia.fr se veut plus ergonomique et plus exhaustif sur les produits de ce spécialiste de la création et de la distribution de contrats...

01/10/2010 à 00h00

Assurance vie Nortia

MRH : une prime exorbitante ne justifie pas le défaut d’assurance

Civ. 3e, 14 septembre 2010, pourvoi n° 09-68156Une commerçante, locataire de son local, n’a pas souscrit d’assurance multirisque habitation pendant trois ans. Son bailleur a demandé la résiliation judiciaire du bail pour...

30/09/2010 à 14h27

Jurisprudence Actualités
La souscription en ligne monte en puissance

La souscription en ligne monte en puissance

Internet a révolutionné les comportements d'achat des Français : l'assurance s'inscrit dans cette tendance et les internautes n'hésitent plus à comparer, demander des devis et souscrire leurs contrats d'assurance en ligne. Ils sont 54...

17/09/2010 à 00h00

assurance en ligne Souscription

L'IASB publie un exposé-sondage sur les contrats d'assurance

L'International Accounting Standards Board a publié, fin juillet, un exposé-sondage concernant une nouvelle norme sur les contrats d'assurance destinée à remplacer IFRS 4. Une refonte complète du traitement comptable de ces contrats...

17/09/2010 à 00h00

Métiers norme

Créalinks se positionne sur la RC des courtiers

« L'an dernier, j'ai eu beaucoup de difficultés à trouver une RC pro. Je me suis aperçu qu'il n'existait pas de produits destinés au petit courtage, avec des contrats modulables pour couvrir la plupart des besoins. » Thierry...

17/09/2010 à 00h00

Courtiers & CGPI RC pro

Bancassurance: la Banque postale met ses nouvelles activités d'assurance en ordre de marche

Le bancassureur est entré dans la phase opérationnelle du lancement de ses activités d'assurance dommages, avec Groupama, et d'assurance santé, avec La Mutuelle générale. Il complète aussi sa palette d'offres avec une gamme de...

17/09/2010 à 00h00

Groupama La Banque Postale

Assurance vie : la volonté du souscripteur décédé

Civ.1, 8 juillet 2010, pourvoi N°09-12.491Les faits :Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie laisse derrière lui deux héritiers : sa fille et son petit fils (son propre fils étant prédécédé). Dans son testament,...

13/09/2010 à 15h38

Assurance vie Jurisprudence
Contrats non réclamés : 550M€ recouvrés

Contrats non réclamés : 550M€ recouvrés

Christine Lagarde a rendu, jeudi 2 septembre, son 2ème rapport relatif aux contrats d’assurance vie en déshérence. Depuis 2006, les dispositifs Agira 1 et Agira 2 ont permis de recouvrir 550M€ de capitaux. Conformément à...

02/09/2010 à 16h24

Assurance vie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Étendue de la garantie

Civ. 2e, 8 juillet 2010, n°09-16.012. Un assuré a souscrit un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers comportant une garantie complémentaire pour les dommages résultant des « forces de la nature »....

01/09/2010 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances
Une formule navigation globale pour rester à flot

Une formule navigation globale pour rester à flot

La Matmut a sorti en décembre 2009 un nouveau contrat d'assurance navigation de plaisance survitaminé, qui couvre notamment, en cas de vol ou de perte totale, les embarcations de moins de trois ans à leur prix d'achat.Cette...

16/07/2010 à 00h00

Produits & services assurance navigation de plaisance
Toucher du doigt l'assurance

Toucher du doigt l'assurance

Les Français étant de plus en plus habitués aux technologies tactiles, assureurs et banquiers expérimentent la table de Microsoft. Toutes les utilisations sont imaginables, de l'entretien avec un client VIP à la simulation de son...

16/07/2010 à 00h00

Suravenir Produits & services

Prescription biennale et contrat multisupport

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n° 08-12.334 En décembre 2002, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport assigne son assureur en justice afin que soit, notamment, ordonné le rétablissement des supports modifiés...

16/07/2010 à 00h00

Assurance vie Jurisprudence

Contrat d'assurance emprunteur

Civ. 2e, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-15.577. En vu de garantir des prêts souscrits dans le cadre de son activité professionnelle, un agriculteur a conclu un contrat d'assurance garantissant le remboursement en cas de décès,...

25/06/2010 à 00h00

Réglementation assurance emprunteur

La prescription en assurance vie

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-10.620 La gérante d'une société civile immobilière (SCI) adhère à un contrat d'assurance de groupe couvrant le décès et l'invalidité pour les besoins d'un prêt consenti à la SCI. Les parts de...

18/06/2010 à 00h00

Réglementation Jurisprudence

Préparer sa retraite

La réforme des retraites va amener les Français à modifier leur comportement et à intégrer dans un modèle collectif (répartition) une part de modèle anglo-saxon individualiste (capitalisation). Ainsi, pour envisager une retraite...

18/06/2010 à 00h00

Épargne Retraite