Contrat d'assurance - page 9

Assurance en ligne : le Web n'est encore qu'une vitrine

Les chiffres 2009 de l'Observatoire de l'e-assurance le confirment : les Français font de plus en plus usage d'Internet pour s'informer sur l'assurance. Mais ils restent néanmoins conservateurs concernant le choix de leur assureur. « Il...

assurance en ligne Comparateurs
Épargner pour ses enfants

Épargner pour ses enfants

La Bred-Banque populaire lance un contrat d'assurance vie dit « intergénérationnel », puisqu'il permet de constituer une épargne pour ses enfants ou petits-enfants. Conçu par Prépar vie, filiale de la banque, Dotéo se veut...

Assurance vie Produits & services
Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les réponses ministérielles sur les obligations des assureurs

Les préconisations patrimoniales visent souvent à assurer la protection du survivant des époux. On oublie parfois les descendants. Les réponses ministérielles « Proriol » du 10 novembre 2009 (n° 27336) et « Carayon » du 2...

Analyse Gestion de patrimoine

Renonciation à la garantie par l'assuré

Civ. 2e, 12 mai 2010, pourvoi n° 09-10.534 En 2001, des époux souscrivent deux prêts pour l'achat de deux biens immobiliers qu'ils s'engagent à rembourser solidairement. L'épouse adhère au contrat d'assurance groupe «...

Réglementation Jurisprudence

Fausse déclaration intentionnelle (oui)

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14.676.Rappel des faitsLe propriétaire d'une motocyclette souscrit un contrat d'assurance en vue de garantir ce véhicule. Quelques mois plus tard, il est impliqué dans un accident de la...

indemnisation Jurisprudence JA
L'assurance veut sa part d'un gâteau bientôt accessible

L'assurance veut sa part d'un gâteau bientôt accessible

Anticipant la prochaine libération du marché par la loi « Lagarde », mutuelles et assureurs entendent démontrer leur capacité à offrir de meilleures solutions que les banques. La Maaf a ainsi lancé mi-2009 un contrat...

MAAF Assurance vie
Europ assistance garantit les retours impossibles

Europ assistance garantit les retours impossibles

L'assisteur lance une garantie « retour impossible », à la suite des récents événements ayant entraîné la fermeture de l'espace aérien et qui ont bloqué sur leur lieu de séjour des dizaines de milliers de voyageurs...

Axa assurances voyage
Mes assurances et moi portée sur l'iPad

Mes assurances et moi portée sur l'iPad

GCE assurances est le premier bancassureur à se jeter à l'eau. La compagnie s'est lancée, le 10 mai, sur l'iPhone et sur l'iPad, en y déclinant son application Mes assurances et moi, à l'origine un site Internet d'information et de...

bancassurance GCE Assurances

CONTRAT D'ASSURANCE - DÉFAUT D'ALÉA

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvois n° 08-20.377 et 08-20.378Un avocat inscrit au barreau de Bastia se rend coupable d'un détournement de fonds au moyen de son compte professionnel pour lequel il est condamné pénalement.Au...

Réglementation indemnisation

CLAUSE D'EXCLUSION - OFFICE DU JUGE

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-11.667 Les faitsUn particulier achète une péniche à usage d'habitation en 1997. En 2001, le bateau coule alors qu'il est au port. Le propriétaire recherche notamment la couverture de son...

Réglementation Jurisprudence

FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE (14 mai 2010)

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14.676Le propriétaire d'une motocyclette souscrit un contrat en vue de garantir ce véhicule. Quelques mois plus tard, il est impliqué dans un accident de la circulation ayant blessé un...

Réglementation sinistres

RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 08-21.611 Une patiente est victime d'une crise d'éclampsie au moment de son accouchement et décède le 19 novembre 2000. Le 10 novembre 2004, son mari assigne la clinique en responsabilité et...

Réglementation indemnisation

Prévoyance : prévenir la perte d'autonomie dès l'adhésion

Pour accompagner ses clients face au risque de dépendance, le groupe Prévoir joue une carte novatrice, en plaçant la prévention au premier plan. Son objectif : aider les souscripteurs à conserver leur autonomie.Lancée en...

fonds de garantie prévention des risques

Eruption volcanique : impact nul pour les assureurs selon Moody’s

L’Association Internationale du Transport Aérien IATA a estimé à 1,26 milliards d’euros les pertes occasionnées au entreprises du secteur par la fermeture de l’espace aérien. Pour la France, la facture est estimée à 260...

Entreprise d'assurance assurances voyage

Ventes concomitantes : Agéa obtient satisfaction

Fin 2008, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (Agéa) alertait les pouvoirs publics au sujet des ventes concomitantes, pratique qui consiste à commercialiser des contrats d’assurances associés...

agents généraux d'assurance intermédiaires d'assurance

Action directe en assurance de groupe

Com., 13 avril 2010, pourvoi n° 09-13.712.L'adhésion à un contrat d'assurance de groupe crée un lien contractuel direct entre l'assureur et l'adhérent assuré, le souscripteur du contrat étant alors un tiers à cette relation...

Réglementation Assurance vie

Assurance des constructeurs

Civ. 3e, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-11.975Un couple confie à une société la construction d’une maison individuelle. Des désordres apparaissent et le constructeur fait appel à une autre société pour les travaux de reprise....

Réglementation sinistres

Réduire les coûts et la pollution

Écolia est une nouvelle offre du courtier grossiste Novélia (groupe Crédit mutuel) proposée directement aux entreprises et collectivités locales depuis le 1er avril pour favoriser une conduite écologique.Cette formule...

Crédit Mutuel Produits & services

L'Européenne d'assurances face au volcan

L'Européenne d'assurances offre à ses assurés bloqués hors de leur pays à cause de l'éruption du volcan islandais l'extension de la couverture assistance et, ce, jusqu'à 7 jours après la réouverture officielle de l'espace...

catastrophes naturelles Assistance

April lance "Assurance auto-entrepreneur"

Le courtier April lance un nouveau contrat d’assurance pour les auto-entrepreneurs âgés de 18 à 55 ans qui résident et exercent leur activité en France. Pour 10 euros par mois, les créateurs d’entreprises pourront bénéficier...

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