Contrat d'assurance - 2010

Garentimmo par solly Azar

Carte Futureo par Generali

Carte de paiement qui reverse un pourcentage des achats effectués par son détenteur sur un contrat d'assurance vie.

Gan Avenir Enfant

Un contrat qui assure l'avenir financier des enfants en cas de décès ou d'invalidité de l'un des parents.

Solutions internationales par Allianz

Une multirisque destinée aux PME françaises disposant d'implantations à l'étranger.

BTPlus Eco-Artisan par Axa

Un contrat qui répond aux besoins des artisans qui diversifient leur activité en se tournant vers l'évaluation et la rénovation thermique.

une référence chez Groupama

Multibat par Solly Azar assurances

Un contrat de responsabilité civile pour les artisans du bâtiment.

Nassau Assurances crée Assur'RH

Sécurisation des relations sociales dans les PME.

Assurance tous mobiles par Crédit agricole assurances.

Couvre les produits mobiles du foyer (ordinateurs portables, consoles, lecteurs, téléphones) contre le vol, le bris accidentel, l'utilisation frauduleuse du téléphone portable, ainsi que le vol des accessoires.

Les fonds en euros ont eu chaud...

Envisagée lors de l'examen au Sénat du budget 2011, la hausse de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie monosupport n'a finalement pas été adoptée. Il n'empêche, l'idée, déjà évoquée cet été, pourrait refaire surface dans le cadre de la réforme de la fiscalité promise par Nicolas...

Rentes viagères: majoration et nouveau plafond de ressources

La Mutuelle des motards investit les cyclos urbains

La mutuelle lance une offre spécifique à destination des petites cylindrées (50 cm3) alors qu'elle n'assurait jusqu'à présent que les 125 cm3. Un marché appelé, selon elle, à se développer.

La fiscalité des rachats

Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne donnent lieu à aucune fiscalité, à l'exception des prélèvements sociaux, lorsqu'il s'agit de contrats DSK.

Construction : Interférences entre délais de prescription

Civ. 3e, 4 novembre 2010, pourvoi n°09-66977

BNP Paribas assurance lance un contrat diversifié

Le bancassureur propose un nouveau contrat d'assurance vie composé d'un support euro diversifié, qu'il a complété d'un bonus de fidélité.

Sada Assurances franchit un nouveau cap

La filiale du groupe allemand DEVK a décidé de se concentrer sur la création de produits, tout en diversifiant ses activités. Première illustration de cette réorientation : le lancement d'un contrat multirisque entreprise.

Autorité de la chose jugée : distinction entre exécution et formation du contrat d’assurance

Les normes IFRS appliquées aux assureurs

La grande majorité des normes IFRS s'applique aux assureurs, avec une prédominance importante de celles relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9) et aux contrats d'assurance (IFRS 4). Des normes qui ne sont pas stabilisées aujourd'hui.

Contrat de transport : Subrogation de l'assureur

Com., 21 septembre 2010, pourvoi n°09-14031