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Contrat d'assurance - 2011

Contrat d’assurance vie, aléa et rémunération exagérée
Les articles sur la prescription doivent être reproduits in extenso dans le contrat
Le délai légal du préavis de résiliation du contrat d'assurance de groupe d'entreprise est impératif
Prescription : l'article L114-1 dans les conditions générales
Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile
Assurance vie : prime manifestement exagérée

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