Contrat d'assurance - 2011

Les articles sur la prescription doivent être reproduits in extenso dans le contrat

Le délai légal du préavis de résiliation du contrat d'assurance de groupe d'entreprise est impératif

Les parties à un contrat d'assurance de groupe bénéficient d'une faculté de résiliation annuelle. Même si ses modalités sont largement encadrées, des contentieux apparaissent, en particulier en protection sociale complémentaire.

Prescription : l'article L114-1 dans les conditions générales

Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile

Les causes de nullité liées au contrat d'assurance auto sont issues, d'une part, du droit général des contrats et, d'autre part, du droit particulier des assurances. Il résulte de cette dualité la coexistence de deux régimes de nullité dont les conditions de mise en oeuvre et les effets diffèrent.

Assurance vie : prime manifestement exagérée

Epargne retraite collective : une baisse en trompe l’œil

Assurance construction et devoir de contrôle du banquier

Contrat de retraite par capitalisation : étendue de l'information annuelle de l'assuré

Quelles solutions pour les contrats non dénoués ?

La problématique des contrats d'assurance vie en déshérence est devenue actuelle dès lors qu'ils ont vite été assimilés à un « pactole » indûment conservé par les assureurs. Ces derniers ont eu à coeur de coopérer, afin de régler le sort des contrats non dénoués.

April étoffe ses garanties

Le dernier contrat d'assurance de prêt d'April entend répondre aux nouvelles attentes des emprunteurs, après l'entrée en vigueur du dispositif « Lagarde ».

Valeur contractuelle des tableaux du montant des garanties

Multicanal : Europ assistance met le cap sur la vente directe

La filiale de Generali vient de créer une direction dédiée afin de développer sa propre marque vers les entreprises et les particuliers, et d'animer de manière plus efficace ses réseaux de distribution qui y contribuent.

Droit de la consommation et contrat d’assurance

DROIT DE LA CONSOMMATION ET CONTRAT D'ASSURANCE

Assurance vie : quand le bénéficiaire du contrat décède…

CONTRAT D'ASSURANCE VIE : LA RENONCIATION EST UN ACTE D'ADMINISTRATION

Fausse déclaration

Un contrat d'assurance de panne mécanique est un contrat d'assurance de choses

Un arrêt intéressant a été rendu le 10 mars 2010 par la cour d'appel de Versailles sur la nature de contrat de choses d'un contrat d'assurance de panne mécanique.

Rachat d’un contrat d’assurance vie par un escroc