contrats collectifs

Activité partielle et prévoyance : l'amendement décrypté par David Rigaud, avocat

Activité partielle et prévoyance : l'amendement décrypté par David Rigaud, avocat

Le gouvernement vient de déposer un amendement sur le maintien des garanties de prévoyance et santé pour les salariés en activité partielle dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux...

25/05/2020 à 14h21

santé prévoyance Prévoyance
Prévoyance des cadres : une décision des juges inédite

Prévoyance des cadres : une décision des juges inédite

La Cour d’appel de Paris apporte, dans un arrêt récent, un éclairage inédit sur la notion d’affectation par priorité à une garantie décès de la contribution patronale obligatoire réservée à l’encadrement, plus connu sous...

04/03/2020 à 11h20

santé prévoyance Actualité juridique
Assurtech : un nouveau venu dans le monde du courtage

Assurtech : un nouveau venu dans le monde du courtage

Nouvelle levée de fonds pour une assurtech française récemment établie sur un marché peu investi par ces jeunes pousses : la santé et prévoyance en collective.Pas de ralentissement visible dans l’écosystème assurtech français....

17/09/2019 à 11h38

assurtech Courtiers
Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

Contrats responsables RAC 0 : les annonces de la Direction de la Sécurité sociale

La direction de la Sécurité sociale répond aux préoccupations des assureurs santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. La DSS évoque notamment l’attitude conciliante des Urssaf. Toutes...

17/12/2018 à 12h29

Actualité juridique Avanty Avocats
Les courtiers à l’assaut de la collective

Les courtiers à l’assaut de la collective

Si les courtiers grossistes et spécialistes en assurance de personnes ont su tirer leur épingle du jeu avec l’ANI, le marché de la collective reste plus délicat à aborder pour les courtiers de proximité.Un eldorado, la collective ?...

04/10/2018 à 17h00

Fanny Gilbert Roederer
Cas pratique  à l'heure de la généralisation des contrats collectifs de frais de santé, quelles dispenses d'affiliation pour les salariés ?

Cas pratique à l'heure de la généralisation des contrats collectifs de frais de santé, quelles dispenses d'affiliation pour les salariés ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que les entreprises du secteur privé mettent en place une couverture santé pour leurs salariés. L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation...

13/07/2017 à 17h00

Santé
Une nouvelle UGM dans le grand Ouest

Une nouvelle UGM dans le grand Ouest

Sept mutuelles de santé du grand Ouest viennent de se regrouper pour donner naissance à l’UGM Les Mutuelles Solidaires. Trois commissions sont déjà au travail.L’union de groupe mutualiste UGM Les Mutuelles Solidaires a...

12/10/2016 à 19h14

mutuelles régionales union de groupe mutualiste (UGM)
Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Loi Evin : ce que prévoit le nouveau projet de décret du gouvernement

Comment sera réformé l’article 4 de la loi Evin, comme annoncé par le président Hollande lors du congrès de la Mutualité de 2015 en sus des futurs contrats de complémentaire santé seniors ? Un nouveau projet de décret, consulté...

06/09/2016 à 15h14

Santé loi EVIN
 Complémentaire santé : Bruno Le Maire contre la loi Fillon

Complémentaire santé : Bruno Le Maire contre la loi Fillon

Candidat à la primaire des Républicains pour l'élection présidentielle, Bruno Le Maire veut « supprimer » les contrats santé d’entreprises obligatoires. Et rembourser les soins dentaires à 100%.Si Nicolas Sarkozy ne s’est...

25/05/2016 à 23h59

Santé complémentaire santé
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249Les faitsUn salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie. Son décès...

17/02/2016 à 19h19

Jurisprudence commentée Actualités
Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts.Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les contrats...

05/01/2016 à 08h54

Santé Assurance collective santé
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié a la...

14/12/2015 à 10h25

Réglementation Santé
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités

Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à...

10/12/2015 à 09h06

Santé Assurance collective santé
Contrats précaires : ces branches professionnelles (toujours) dans l’impasse

Contrats précaires : ces branches professionnelles (toujours) dans l’impasse

A quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 complexifie, avec la mise en place d’un prochain chèque santé, un...

20/11/2015 à 17h53

Santé Accord national interprofessionnel (ANI)

Prévoyance d'entreprise et contrôle Urssaf : l'omission simple, régularisée, fait rempart au redressement

Civ. 2e, 45 novembre 2015, n° 14-23.871Les faitsDans le cadre d’un redressement de l’Urssaf, la société mise en cause conteste certains chefs de redressement devant une juridiction de sécurité sociale. En appel, les juges...

19/11/2015 à 17h59

Jurisprudence commentée Actualités
Assurance

Assurance "perte de collaboration" pour les avocats : où quant le principe d’égalité rime avec solidarité

Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.536Les faitsLe Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Rouen, après délibérations, a projeté de souscrire une assurance collective visant à couvrir le risque de « perte de collaboration...

26/06/2015 à 11h20

Actualités avocat
Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Fausse déclaration intentionnelle et prévoyance collective obligatoire

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-15.088Les faitsUn cadre adhère au contrat collectif de prévoyance obligatoire mis en place par l’article 7 de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. A la...

15/04/2015 à 17h20

Jurisprudence commentée Actualités
C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

Annoncé par le président de la République au Congrès de la Mutualité française de Nice, à l’automne 2012, le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables est entré en application...

17/12/2015 à 18h03

Santé complémentaire santé
Domplus développe son offre de services en prévention santé

Domplus développe son offre de services en prévention santé

Un an après avoir lancé « La santé, priorité à la personne », Domplus enrichit cette offre de services. Pour ce faire, la société d’intermédiation dans le secteur des services à la personne a décidé de s’appuyer sur...

12/12/2014 à 16h43

DomPlus Santé
Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides fiscales...

12/12/2014 à 13h59

Santé contrats responsables