contrats collectifs - page 3

Le 39 respire encore

Cible des pouvoirs publics, les contrats collectifs à prestations définies, ou retraites chapeaux, sont continuellement taxés. D'ici à la fin de l'année, ces retraites supplémentaires devraient être réformées... ou supprimées.Les...

05/04/2013 à 00h00

Winter & Associés Philippe Crevel

La CFDT propose un régime interprofessionnel

Afin de généraliser la couverture complémentaire maladie des salariés, le syndicat de Laurent Berger préconise la négociation d'un régime socle et une refonte du cahier des charges des contrats collectifs.Si ce n'est pas une séance...

14/12/2012 à 00h00

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé
Le Ctip défend les contrats collectifs santé

Le Ctip défend les contrats collectifs santé

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a vivement réagis aux propos tenus par François Hollande le 20 octobre dernier, lors de la clôture du congrès de la Mutualité Française, concernant la refonte des aides...

23/10/2012 à 18h19

Santé Fédérations
François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

François Hollande veut une complémentaire santé plus responsable

Selon le président de la République, l’Etat doit revoir sa politique de soutien en faveur de l’assurance santé et renforcer les exigences du cahier des charges des contrats responsables.Intervenant en clôture du 40ème Congrès de...

21/10/2012 à 21h15

Fédérations François Hollande
Assurances Conseil se lance dans l’assurance collective

Assurances Conseil se lance dans l’assurance collective

Comptant parmi les principaux courtiers indépendants du Grand-Est, le cabinet thionvillois Assurances Conseils a constitué début octobre une filiale parisienne dédiée à l’assurance des salariés du privé et des agents des...

17/10/2012 à 13h12

Les assureurs Assurances conseils
Tarifs des contrats santé des entreprises : + 5% prévus en 2013

Tarifs des contrats santé des entreprises : + 5% prévus en 2013

Les négociations de fin d’année s’annoncent difficile entre des assureurs en collective soucieux de restaurer les équilibres techniques et des entreprises désireuses de maitriser leurs coûts sur la santé.La 23ème édition de...

17/10/2012 à 11h40

tarif santé collective
Catégories objectives en retraite supplémentaire : Véolia Propreté se pourvoit en cassation

Catégories objectives en retraite supplémentaire : Véolia Propreté se pourvoit en cassation

Nouvel épisode dans le feuilleton du régime social des contributions patronales aux régimes de protection sociale d'entreprises. Dans l'affaire opposant Veolia Propreté à l'Urssaf de Paris-région parisienne, la cour d’appel de...

03/10/2012 à 17h27

Justice Réglementation
Santé : près de trois quarts des PME ont mis en place une couverture complémentaire

Santé : près de trois quarts des PME ont mis en place une couverture complémentaire

Pas moins de 74% des TPE/PME (des entreprises de 1 à 249 salariés) ont mis en place une couverture complémentaire santé au bénéfice de leurs salariés. C’est ce qui ressort d’une étude, réalisée auprès de 900 entreprises de...

02/10/2012 à 15h09

Santé Fédérations

Harmonie mutuelle à la conquête du Grand Sud-Est

Il ne parle que de stabiliser l'organisation, mais sans cesser de présenter son périmètre - régions Auvergne, Rhône-Alpes et Paca - comme un « territoire de conquête » pour Harmonie mutuelle. Patrick Hugon, directeur général...

21/09/2012 à 00h00

Groupes de protection sociale Harmonie Mutuelle
Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Accords de branche : l’Apac entend saisir l’Autorité de la Concurrence

Créée il y a un an, l'Association pour la promotion de l'assurance collective souhaite faire bouger les lignes. Si son objectif n'est pas de remettre en cause les accords de branche, elle compte toutefois faire évoluer le système vers...

11/07/2012 à 15h09

Syndicats professionnels Les distributeurs
La protection sociale complémentaire des territoriaux précisée

La protection sociale complémentaire des territoriaux précisée

La publication d’une circulaire sur la participation de collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents précise certains points du décret de novembre 2011, notamment en matière de délais de mise...

19/06/2012 à 18h19

Protection sociale complémentaire Santé
Collective santé : les salariés prêts à revoir les garanties de

Collective santé : les salariés prêts à revoir les garanties de "confort"

En cas de déficit de leur régime santé d’entreprise, 58 % des salariés seraient prêts à consulter un réseau de professionnels de santé recommandé par l’assureur du contrat. Une petite majorité (54%) serait également...

18/04/2012 à 14h44

Santé Les assureurs

Identités Mutuelle veut développer la MNEC

Identités Mutuelle veut accroître la notoriété de la Mutuelle nationale de l’enseignement catholique (MNEC), qui est une de ses sections autonomes, en développant sa stratégie de communication et son réseau commercial. Outre les...

21/02/2012 à 16h34

Les assureurs Mutuelles
Allianz France repart à la conquête des entreprises

Allianz France repart à la conquête des entreprises

Réaliser une croissance supérieure à celle du marché sur le segment des entreprises : voilà un volet parmi d'autres du plan stratégique 2012-2015 d'Allianz France, qui repose en grande partie sur sa direction commerciale courtage...

17/02/2012 à 18h08

Allianz Allianz France

Contrat d’assurance vie : le rachat partiel ne vaut pas renonciation

Civ .2e,13 janvier 2012, pourvoi N°11-10908Les faitsUn couple qui avait adhéré à un contrat collectif d’assurance vie facultatif souscrit auprès d’Axa par l’association du groupe bancaire Robeco, déclare à la...

09/02/2012 à 17h23

Actualités rachat

La Mutuelle de France Plus vise les 200 % de taux de marge de solvabilité

En marge d'une cérémonie des vœux le 16 janvier à Lyon, Serge Jacquet, président de la Mutuelle de France Plus, a dévoilé à l'Argus de l'assurance les objectifs de sa nouvelle organisation, née de la fusion de Mutuelle de...

18/01/2012 à 16h45

Mutuelles solvabilité
De nouvelles règles pour la prévoyance d'entreprise

De nouvelles règles pour la prévoyance d'entreprise

L’administration vient de publier les nouvelles conditions d’exonérations sociales pour les régimes prévoyance, santé et retraite d’entreprise ou de branche. Le décret, attendu depuis près d’un an, laisse jusqu’à la fin...

11/01/2012 à 17h18

Santé Prévoyance
Prévoyance et retraite : les nouvelles obligations des contrats d'entreprise

Prévoyance et retraite : les nouvelles obligations des contrats d'entreprise

Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal officiel du 11 janvier 2012. Ce texte, attendu depuis près d’un an, précise dans quelles conditions les...

11/01/2012 à 10h16

Prévoyance Protection sociale complémentaire

Apgis Covéa : feu vert de l’ACP

L’autorité de contrôle prudentiel vient de donner son feu vert à l’affiliation de l’Apgis à la Sgam Covéa. Avec cet agrément, le rapprochement de l’institution de prévoyance et de la société de groupe d’assurance...

07/12/2011 à 14h43

Mutuelles Covéa

Classement des courtiers en collective

Conseil des entreprises sur leur protection sociale complémentaire, les courtiers ont également acquis une place importante dans la gestion des régimes collectifs de frais de soins.Retrouvez en complément de notre dossier publié...

18/10/2011 à 16h34

Les distributeurs Courtiers