contrats

Des contrats à revoir

Des contrats à revoir

Trop longs ! Si les assureurs ont fait de nets progrès quant à la qualité de la rédac­tion de leurs contrats, ces derniers sont enco­re d’une longueur désespérante. Tel est le constat de Philippe Baillot, médiateur de...

12/07/2018 à 17h00

Editorial assureur
Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le...

26/10/2017 à 17h00

Analyse Cour de cassation
La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré.Lorsqu’il a...

15/06/2017 à 17h00

Analyse sinistres
Thélem lance un nouveau contrat automobile

Thélem lance un nouveau contrat automobile

Suite à la mise en application de la loi Hamon en 2015, Thélem lance Autonéo 2 pour jouer à la fois la carte de la conquête et de la fidélisation.Avec 345 000 contrats signés, le marché des produits automobiles...

25/01/2016 à 14h58

Auto Thélem assurances
Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

Assurances de dommages : gare à la subrogation légale !

La validité de la subrogation légale de l’assureur dommages repose sur la démonstration de l’existence de la garantie. Comment éviter ce piège qui peut coûter cher.Par Bertrand Neraudau, avocat à la cour, et Simon Le...

14/01/2016 à 17h00

Analyse Métiers
Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants.L’aide à la...

12/01/2016 à 09h42

Santé complémentaire santé
Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

Censure du cumul des actions en responsabilité contractuelle et délictuelle

Com., 5 mai 2015, n° 14-11.148Les faitsUne société spécialisée dans les produits agricoles vend une solution azotée en vrac. L’acquéreur se plaint que le produit a pollué une cuve de stockage lui appartenant. En...

12/05/2015 à 19h06

Actualités Institutions
L'évolution de MMA modifie la relation d’exclusivité avec ses agents généraux

L'évolution de MMA modifie la relation d’exclusivité avec ses agents généraux

Réunis en assemblée générale, mercredi 19 novembre, les agents généraux MMA ont voté en faveur de la modification de l’accord contractuel qui encadre leurs relations avec la compagnie. Une formalité qui découle du projet...

19/11/2014 à 17h51

Assurance de dommages aux biens agents généraux d'assurance
Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

Prestation de services à tacite reconduction : l'agriculteur n'est pas un consommateur

Civ. 1re, 2 juillet 2014, n° 13-16.312Les faitsUn litige s’élève entre un agriculteur et la société de prestation de services avec laquelle il a conclu un contrat à tacite reconduction, pour les besoins de la...

13/08/2014 à 15h07

Réglementation Actualités
April refond son offre d'assurance de prêt en vue de l'application de la loi Hamon

April refond son offre d'assurance de prêt en vue de l'application de la loi Hamon

Alors que l’application de la loi Hamon est imminente, impliquant notamment que l’assuré disposera de 12 mois à compter de la signature de son prêt pour résilier son contrat d’assurance emprunteur, April fait évoluer ses...

24/07/2014 à 16h48

courtiers grossistes assurance Courtiers & CGPI
FM Global redistribue 335 M€ de primes à ses assurés sociétaires

FM Global redistribue 335 M€ de primes à ses assurés sociétaires

Après avoir enregistré de bons résultats 2013 (5,6 Md$ de primes, soit 4 Md€), l’assureur américain FM Global vient d’annoncer une redistribution de primes «record» à ses assurés sociétaires, soit 465 M$ (335 M€). Les...

19/05/2014 à 16h47

FM GLOBAL Résultats
Contrats santé responsables : un projet de décret provisoire

Contrats santé responsables : un projet de décret provisoire

Le projet de décret sur le cahier des charges des contrats responsables réévalue fortement les plafonds sur l’optique. Mais les arbitrages définitifs ne sont visiblement pas encore rendus.Dernière ligne droite pour le...

13/05/2014 à 15h22

Santé assurance santé
Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

Fausse déclaration intentionnelle - Questionnaire

Les faitsAprès un accident de la circulation survenu le 22 octobre 2007, le conducteur d'un des deux véhicules impliqués se voit opposer la nullité de son contrat pour cause de fausse déclaration intentionnelle. En effet,...

01/03/2014 à 07h30

Jurisprudence assureur
Contrat Platinium (Mapfre)

Contrat Platinium (Mapfre)

Lancé mi-2012 pour l'individuel et un an après en version groupe, Platinium de Mapfre offre quelques spécificités qui le distinguent de sa concurrence.Aux agences de voyages qui le distribuent, comme à leurs clients finaux,...

14/02/2014 à 00h00

Assistance Mapfre
Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

Réforme du droit des contrats engagée, mais déjà vacillante au Sénat

Le gouvernement sera-t-il habilité par le Parlement à réformer le droit des contrats par voie d'ordonnance ? Cette grande réforme de notre droit civil n'a que trop tardé au regard de l'avancement d'autres droits étrangers....

17/01/2014 à 14h29

Réglementation Actualités

La réforme prend la route

Le Sénat examinait, courant janvier, la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de réformer les articles du code civil relatifs au droit des contrats par voie d'ordonnances.En janvier, le Sénat était chargé...

01/01/2014 à 00h00

Actualité Sénat
Vers des contrats responsables en assurance dépendance

Vers des contrats responsables en assurance dépendance

Le gouvernement entend encadrer le marché de l’assurance dépendance dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la société au vieillissement, qui doit être adopté d’ici à la fin 2014.La Mutualité...

05/12/2013 à 16h45

Santé Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Des augmentations à tous les niveaux

Le cabinet Altedia révèle cette année la rémunération de 18 métiers de l'assurance, cadres et non-cadres, répartis selon leur catégorie professionnelle, soit 52 fiches salaires. Près de 90% des fonctions présentées dans ce...

22/11/2013 à 00h00

Enquête Gestion des risques

Le haut de gamme selon Arkéa

En octobre, Arkéa Banque privée a lancé avec Suravenir le multisupport Excelcius vie, contrat patrimonial à architecture ouverte avec 130 unités de compte et 46 sociétés de gestion. Il propose aussi des fonds structurés à...

01/11/2013 à 00h00

Crédit Mutuel Arkea Banque
Modalités de paiement des primes : le silence ne vaut pas acceptation par l'assureur

Modalités de paiement des primes : le silence ne vaut pas acceptation par l'assureur

Civ. 2e, 3 octobre 2013, n° 12-21.127Les faitsAu titre de ses deux contrats automobile, un assuré demande à son assureur, dans un courrier intitulé « demande de modification du contrat auto », le report d’échéance de...

21/10/2013 à 16h28

assurance automobile Actualités