contrôle technique

Nouveau modèle de procès-verbal

Toujours dans le cadre de la transposition de la directive 2014/45/UE qui entre en vigueur le 20 mai 2018, un nouvel arrêté vient modifier la mise en place et l’organisation du contrôle technique des véhicules légers.L’arrêté du...

17/10/2017 à 00h00

jurisprudence

131 points de vérification en mai 2018

Comme annoncée il y a quelques mois, la directive 2014/45 sur le contrôle technique sera effective dès le 20 mai 2018. Le point pour les véhicules légers.Cent trente et un points de contrôle au lieu des 126 en vigueur actuellement,...

13/09/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules
Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Limite de responsabilité du contrôleur technique : le promoteur immobilier n'est pas un pro de la construction

Civ. 3e, 4 février 2016, n° 14-29.347Les faitsA la suite de la construction de villas avec piscines, destinées à être vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres apparaissent sur cinq piscines. La société...

25/02/2016 à 11h19

Actualités Construction

La fin des installations auxiliaires

La fermeture des centres auxiliaires de contrôle technique replace l'ouverture du marché aux réparateurs au coeur du débat à l'Assemblée nationale.Stéphane Travert, député socialiste de la Manche, a questionné le gouvernement sur...

01/05/2014 à 00h00

En bref

Pas de sanction pour l’absence d’éthylotestTout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret n°2013-180 du 28 février 2013, modifiant...

01/04/2013 à 00h00

Auto Motos

Les points de contrôle des véhicules électriques et hybrides sont déterminés

Deux arrêtés du 15 janvier 2013 aménagent les conditions d'organisation du contrôle technique périodique des véhicules légers et des poids lourds, avec des spécificités pour les électriques et hybrides.Les articles L. 323-1 et R....

01/02/2013 à 00h00

véhicules électriques véhicules hybrides rechargeables

Contrôle technique : pas d'assouplissement pour les véhicules de collection

Le gouvernement a précisé, dans une réponse ministérielle en date du 27 décembre 2012, qu'il n'envisageait pas de porter la périodicité du contrôle technique des véhicules de collection à dix ans.Dans le cadre d'une question...

01/01/2013 à 00h00

véhicules de collection Directive
Buzzcar fait confiance à Gras Savoye et Europ Assistance

Buzzcar fait confiance à Gras Savoye et Europ Assistance

Buzzcar, société permettant aux particuliers de mettre leurs voitures personnelles en location, vient de choisir le courtier français Gras Savoye pour les solutions d’assurance et d’assistance. La société de courtage assistera les...

17/06/2012 à 14h54

Gras Savoye Europ Assistance

Le contrôle technique 20 ans après, bilan et perspectives

La législation du contrôle technique n'a cessé d'évoluer depuis ces vingt dernières années. Devenu obligatoire en 1992 pour tous les véhicules particuliers, son régime juridique a été modifié de nombreuses fois.Ayant pour but...

01/01/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile
La réglementation du contrôle technique des véhicules à moteur

La réglementation du contrôle technique des véhicules à moteur

Le contrôle technique des véhicules à moteur trouve sa base juridique dans le code de la route et des textes d'application spécifiques. Ce socle législatif et réglementaire est désormais relié aux dispositions des directives...

01/01/2012 à 00h00

Commerce et services de l'automobile

L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur technique

Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la réglementation met à leur charge sur les...

01/01/2012 à 00h00

Responsabilité civile et pénale
Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le contrat d'assurance

Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le contrat d'assurance

Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. Pour s'en convaincre, il suffit de lire ce qui s'écrit sur le Web.De nombreux automobilistes se posent...

01/01/2012 à 00h00

Assurances

Un contrôle technique périodique sera prévu pour les cyclomoteurs anciens

Le futur contrôle technique des deux-roues sera effectif à compter de 2012. Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a accepté d'adapter le dispositif pour les cyclomoteurs de collection les...

01/09/2011 à 00h00

véhicules de collection

Gestion du SIV par les centres de contrôle technique

Le Syndicat national du contrôle technique demande au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales d'étendre aux centres de contrôle technique automobile le champ d'application de l'article 3 de...

01/07/2011 à 00h00

Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Modification des règles concernant les véhicules assurant le service hivernal

Un arrêté du 2 mai étend les normes de sécurité des véhicules d'exploitation de la route à ceux qui appartiennent à la catégorie N1.On se rappelle tous des difficultés de l'hiver dernier pour déneiger le réseau routier...

01/06/2011 à 00h00

Code de la route

Actualités en bref du 01/04/2011

Harmonisation des pouvoirs de police municipauxUne proposition de loi souhaite harmoniser les prérogatives attribuées aux policiers municipaux en métropole et en Nouvelle-Calédonie. Contrairement à leurs homologues en...

01/04/2011 à 00h00

loi Dépistage

Le contrôle technique sera renforcé pour les véhicules circulant au GPL

En complément de l'arrêt du bonus écologique de 2 000 €, les véhicules roulant au gaz se voient soumis à un contrôle technique plus approfondi depuis janvier 2011.Sont concernés par ces nouvelles mesures tous les véhicules...

01/03/2011 à 00h00

Sécurité routière