Controle

Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

A l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.Les agents généraux sont plus visés statistiquement par un contrôle fiscal que les autres...

19/03/2019 à 12h37

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) fiscale
Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...

19/04/2018 à 17h00

Analyse ACPR
Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Comme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant...

16/03/2016 à 16h47

Acteurs expert automobile
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

Le régulateur des secteurs bancaires et assurantiels cherche à recruter des contrôleurs en assurances.La Banque de France cherche à renforcer les effectifs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Sont...

29/09/2015 à 18h18

Institutions ACPR
La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits...

05/06/2015 à 15h28

Organisations professionnelles et régulateurs ACPR
La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

Présenté en août 2013 par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce du précédent gouvernement, le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises a été adopté le 18 juin 2014. Le texte qui...

19/06/2014 à 16h32

Institutions Réglementation
AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

Selon AIG, seulement deux chefs d'entreprise de PME/PMI sur dix ont souscrit à ce jour une couverture en responsabilité des dirigeants. Pour rendre attractive son offre et toucher cette cible, la filiale française de l’assureur...

28/05/2014 à 17h16

Produits & services AIG
Cahier pratique : la protection de la clientèle

Cahier pratique : la protection de la clientèle

Cahier pratique réalisé par le cabinet GranrutAucun professionnel de l'assurance ne peut désormais l'ignorer : les contrôles de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'intéressent de très près à la...

24/04/2014 à 10h59

protection Controle
Axa écope d’une amende de 1,8 M£ au Royaume-Uni

Axa écope d’une amende de 1,8 M£ au Royaume-Uni

1,8 M£ (soit 2,15 M€), c’est le montant de l’amende que s’est vu infliger Axa Wealth Services pour défaut de conseil lors de la vente de produits financiers à des particuliers outre-Manche. Selon l’autorité de contrôle...

16/09/2013 à 16h02

Acteurs Axa
L’ACP présente des comptes déficitaires en 2012

L’ACP présente des comptes déficitaires en 2012

Le troisième rapport annuel de l’ACP est certes riche d’enseignements concernant l’activité de l’autorité de contrôle, mais c’est concrètement le solde déficitaire du budget qui risque de retenir l’attention des «...

29/05/2013 à 19h19

A la une Les distributeurs
April lance une protection juridique dédiée aux professionnels du tourisme

April lance une protection juridique dédiée aux professionnels du tourisme

Le courtier April International Voyage lance une protection juridique dédiée aux professionnels du tourisme. Pour aider ces derniers à faire face à leurs différentes responsabilités (administrative, économique et social), la filiale...

27/03/2013 à 15h46

Produits & services April Group

Florence Lustman nommée à La Banque Postale

Florence Lustman est nommée Inspecteur général de La Banque Postale, à compter du 10 décembre 2012, membre du Comité exécutif. Elle succède à Philippe Bettinger qui a fait valoir ses droits à la retraite. Florence Lustman, 51...

21/11/2012 à 17h49

ACAM Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...

15/11/2012 à 12h38

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) budget
Le syndicat des agents Gan Assurances pose ses conditions

Le syndicat des agents Gan Assurances pose ses conditions

Plus de transparence, plus de dialogue, plus de concertation : c’est ce que réclame le Snagan, le syndicat des agents Gan Assurances, à l’heure où la compagnie s’engage dans un plan de réorganisation et où Groupama, sa...

10/06/2012 à 10h43

A la une SNAGA (Syndicat national des agents généraux Aviva)
L'ACP entend rassurer les courtiers

L'ACP entend rassurer les courtiers

Parce que 20% des courtiers placent les contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en tête de leurs préoccupations, selon une étude menée par la CSCA, la chambre a décidé de désamorcer le stress naissant en invitant...

03/06/2012 à 20h43

Les distributeurs Institutions
Les courtiers veulent être mieux préparés aux contrôles ACP

Les courtiers veulent être mieux préparés aux contrôles ACP

C'est la première fois qu'autant de courtiers, soit 516 sociétés de courtage, répondaient à une enquête menée par la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) divulguée lors du congrès national des courtiers...

03/06/2012 à 20h42

Les distributeurs Courtiers

Le bilan des contrôles dévoile encore des lacunes

Peut mieux faire. Les pratiques commerciales des établissements contrôlés ne sont pas encore parvenues au niveau d'exigence souhaité par les « gendarmes » chargés de la protection des épargnants.0n ne connaît pas les noms des 12...

01/06/2012 à 00h00

Institutions Fabrice Pesin
CSCA : le 6ème congrès national ouvre ses portes à Reims

CSCA : le 6ème congrès national ouvre ses portes à Reims

Durant le 31 mai et le 1er juin, la chambre syndicale des courtiers d’assurances rendra public son enquête menée de concert avec les courtiers grossistes auprès des sociétés de courtage dites de proximité. Le congrès national sera...

30/05/2012 à 15h31

Dominique Sizes Les distributeurs
Rapport ACP-AMF : 12 établissements contrôlés en 2011

Rapport ACP-AMF : 12 établissements contrôlés en 2011

Les 12 établissements contrôlés en 2011 par le pôle commun aux deux gendarmes financiers, que sont l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité de marchés financiers (AMF), montrent que les lacunes subsistent dans la...

28/05/2012 à 00h00

Institutions Les distributeurs
L’ACP a procédé à 83 contrôles prudentiels en 2011

L’ACP a procédé à 83 contrôles prudentiels en 2011

L’Autorité de contrôle prudentiel, qui fête ses deux ans, a réaffirmé haut et fort l’importance de sa mission en période de crise, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2011.« L’année 2011 a démontré la...

14/05/2012 à 15h56

A la une Autorité de contrôle prudentiel (ACP)