Controle

Agents généraux : comment réagir en cas de contrôle fiscal ?

A l’occasion du colloque fiscal d’Agéa, les agents généraux ont pu découvrir les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle fiscal.

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de produits d’assurance réalisée par le canal spécifique du téléphone....

Fraude aux véhicules d’occasion : la profession des experts (Anéa) se porte partie civile

Comme elle l’avait laissé entendre en juillet 2015, l’Alliance nationale des experts en automobile (Anéa) se constitue partie civile dans le cadre du procès lié au trafic portant sur 5000 véhicules d'occasion. Sur les 2500 ayant déjà fait l’objet de vérifications, 40% se sont révélés...

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recrute

Le régulateur des secteurs bancaires et assurantiels cherche à recruter des contrôleurs en assurances.

La vente à distance dans le collimateur du Pôle commun ACPR-AMF en 2015

Le Pôle commun ACPR/AMF a redoublé d'activité en 2014 avec 356 000 appels d'épargnants sur sa plate-forme téléphonique et 270 000 visiteurs sur son site internet. Outre la publicité et le devoir de conseil en matière de produits financiers, en 2015, il s'intéresse de près à leur vente sur...

La loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE instaure un contrôle des assurances obligatoires

AIG allie protection juridique et responsabilité des dirigeants pour les PME

Cahier pratique : la protection de la clientèle

Axa écope d’une amende de 1,8 M£ au Royaume-Uni

L’ACP présente des comptes déficitaires en 2012

Le troisième rapport annuel de l’ACP est certes riche d’enseignements concernant l’activité de l’autorité de contrôle, mais c’est concrètement le solde déficitaire du budget qui risque de retenir l’attention des « contributeurs pour frais de contrôle ».

April lance une protection juridique dédiée aux professionnels du tourisme

Florence Lustman nommée à La Banque Postale

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Le syndicat des agents Gan Assurances pose ses conditions

Plus de transparence, plus de dialogue, plus de concertation : c’est ce que réclame le Snagan, le syndicat des agents Gan Assurances, à l’heure où la compagnie s’engage dans un plan de réorganisation et où Groupama, sa maison-mère, tente de s’extirper de ses difficultés financières.

L'ACP entend rassurer les courtiers

Les courtiers veulent être mieux préparés aux contrôles ACP

Le bilan des contrôles dévoile encore des lacunes

Peut mieux faire. Les pratiques commerciales des établissements contrôlés ne sont pas encore parvenues au niveau d'exigence souhaité par les « gendarmes » chargés de la protection des épargnants.

CSCA : le 6ème congrès national ouvre ses portes à Reims

Durant le 31 mai et le 1er juin, la chambre syndicale des courtiers d’assurances rendra public son enquête menée de concert avec les courtiers grossistes auprès des sociétés de courtage dites de proximité. Le congrès national sera également l'occasion d'aborder des thématiques liées au...

Rapport ACP-AMF : 12 établissements contrôlés en 2011