convention collective

Délai de carence : la convention collective de l'assurance devant la Cour de cassation

Délai de carence : la convention collective de l'assurance devant la Cour de cassation

Soc., 7 juillet 2016, n° 15-21.004Les faitsUn assureur, soumis à la convention collective des sociétés d’assurance, a entendu dénoncer l’obligation pour l’employeur de payer ses salariés pendant le délai de...

29/08/2016 à 10h22

Institutions arrêt de travail
 ANI : découvrez l’espace santé collective

ANI : découvrez l’espace santé collective

L’assurance santé des salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. L’Argus de l’assurance vous propose un nouvel espace afin de mieux appréhender les bouleversements causés par la généralisation de la...

30/03/2016 à 16h12

Santé Assurances des entreprises
Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Prévoyance collective : la garantie décès ne constitue pas une prestation différée

Civ. 2e, 4 février 2016, n° 14-27.249Les faitsUn salarié a bénéficié d’un emploi-retraite d’un mois en août 2008 (contrat à durée déterminée). A compter du 16 août 2008, il est placé en arrêt maladie....

17/02/2016 à 19h19

Institution de prévoyance (IP) contrats collectifs
Francky Vincent, du Syndicat national des inspecteurs d’assurances : «Nous visons 2000 adhérents d’ici trois ans»

Francky Vincent, du Syndicat national des inspecteurs d’assurances : «Nous visons 2000 adhérents d’ici trois ans»

Alors que le numérique remet en cause le rôle de l’inspecteur sur le terrain, le nouveau président du Syndicat national des inspecteurs d’assurances (SNIA) défend sa profession. Il en profite pour réaffirmer l’importance...

05/02/2016 à 09h22

Ressources humaines Compagnies & Bancassureurs
Francky Vincent (SNIA) : «L'inspecteur, un relais incontournable au fonctionnement des entreprises»

Francky Vincent (SNIA) : «L'inspecteur, un relais incontournable au fonctionnement des entreprises»

Alors que le numérique remet en cause le rôle de l’inspecteur sur le terrain, le nouveau président du SNIA défend sa profession. Il en profite pour réaffirmer l’importance d’un syndicat spécifique dans l’assurance....

04/02/2016 à 17h00

Generali Interviews exclusives
Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

Coup d’envoi des négociations pour la refonte de la convention collective des sociétés d’expertise

Les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’expertise ont entamé début avril 2015 la procédure de révision de leur convention collective nationale.C’est un vaste chantier que viennent d’engager les...

08/04/2015 à 14h54

Ressources humaines Formation
Santé collective : l’approche offensive de Gan porte ses fruits

Santé collective : l’approche offensive de Gan porte ses fruits

Huit mois après avoir lancé son offre «ANI compatible», Groupama et ses filiales Gan Assurances et Groupama Gan Vie dressent un premier bilan encourageant de la stratégie commerciale adoptée en assurance santé collective, un...

20/03/2014 à 17h59

Groupama Santé
Ciprés Vie compte déployer son offre auprès de cinq branches professionnelles

Ciprés Vie compte déployer son offre auprès de cinq branches professionnelles

A l’occasion de la présentation de sa nouvelle identité graphique, Ciprés Vie a énoncé ses ambitions pour 2014. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’après avoir connu une année de forte croissance, avec notamment...

16/01/2014 à 16h16

Acteurs TPE
La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

La prévoyance n’échappe pas à la polémique sur les accords de branche

Même si l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en ce moment très active sur la problématique que pose la mutualisation des branches au niveau de la complémentaire santé, ce mécontentement...

16/10/2013 à 18h30

Santé Prévoyance
Deux contrats collectifs au catalogue d’Aviva France

Deux contrats collectifs au catalogue d’Aviva France

Aviva France complète son offre destinée aux TPE et aux PME, avec deux solutions d’assurance collective, l’une couvrant les frais de santé des salariés, la seconde intervenant en cas de maladie, d’invalidité ou de...

27/09/2013 à 16h57

Santé Prévoyance

Le poids actualisé des organisations syndicales représentative dans l'assurance

La liste des cinq organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) vient d’être publiée au Jo du 20 juin 2013.On...

20/06/2013 à 14h49

CFE-CGC FO
Dépendance : les salariés de l’expertise auto couverts par un accord de branche

Dépendance : les salariés de l’expertise auto couverts par un accord de branche

Les partenaires sociaux de la branche des experts en automobile représentant 600 entreprises et 6000 salariés, ont signé fin 2012 un accord instituant un régime obligatoire portant sur la dépendance.La garantie est portée...

05/03/2013 à 16h01

Institution de prévoyance (IP) Dépendance
Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) demande à l'Autorité de la concurrence de donner son avis sur l'accord du 11 janvier qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés.Cette...

05/02/2013 à 17h23

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

L'association créée par des courtiers souhaite avoir l'avis de l'Autorité de la concurrence sur l'accord du 11 janvier, qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés.L’Association pour la promotion de...

05/02/2013 à 13h21

Santé complémentaire santé
Couverture santé obligatoire pour les fleuristes

Couverture santé obligatoire pour les fleuristes

Toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale des fleuristes, ventes et services des animaux familiers devront proposer une couverture santé à leurs salariés à compter du 1er janvier...

31/12/2012 à 06h21

Santé assurance santé
Santé : négociation sur une couverture généralisée des salariés

Santé : négociation sur une couverture généralisée des salariés

Le dernier texte proposé par le patronat, lors de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, prévoit d’inciter les branches à négocier une couverture collective santé pour les salariés qui en sont encore dépourvus,...

03/12/2012 à 18h39

Santé Prévoyance

Les inspecteurs font valoir leurs droits

Alors que la pérennité de la convention collective nationale de l'inspection a été remise en cause cette année, les inspecteurs d'assurances réaffirment leur rôle au sein des sociétés du secteur.Oui l'inspection a un...

02/11/2012 à 00h00

Institutions Sabrina Roche

Vers une actualisation des conventions collectives

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de les mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.Rédigés entre 1967 et 1993, les textes...

19/10/2012 à 00h00

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Vers une actualisation des conventions collectives de la branche de l'assurance

Vers une actualisation des conventions collectives de la branche de l'assurance

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de se mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.Rédigés entre 1967 et 1993, les textes...

12/10/2012 à 17h43

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSA

Extension d’un accord sur la formation professionnelle des réassureurs et des courtiers

L’accord du 9 janvier 2012, relatif à la formation des professionnels du courtage d’assurance et de la réassurance, est étendu à tous les professionnels du secteur. L’arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel...

21/08/2012 à 12h58

courtier assurance réassurance