convention collective - page 2

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) demande à l'Autorité de la concurrence de donner son avis sur l'accord du 11 janvier qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés.Cette saisine pour...

05/02/2013 à 17h23

Les distributeurs complémentaire santé
Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

Complémentaire santé de branche : l’APAC saisit l’Autorité de la concurrence

L'association créée par des courtiers souhaite avoir l'avis de l'Autorité de la concurrence sur l'accord du 11 janvier, qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés.L’Association pour la promotion de l’assurance...

05/02/2013 à 13h21

complémentaire santé Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)
Couverture santé obligatoire pour les fleuristes

Couverture santé obligatoire pour les fleuristes

Toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale des fleuristes, ventes et services des animaux familiers devront proposer une couverture santé à leurs salariés à compter du 1er janvier...

31/12/2012 à 06h21

complémentaire santé assurance santé
Santé : négociation sur une couverture généralisée des salariés

Santé : négociation sur une couverture généralisée des salariés

Le dernier texte proposé par le patronat, lors de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, prévoit d’inciter les branches à négocier une couverture collective santé pour les salariés qui en sont encore dépourvus, tout...

03/12/2012 à 18h39

complémentaire santé Prévoyance

Les inspecteurs font valoir leurs droits

Alors que la pérennité de la convention collective nationale de l'inspection a été remise en cause cette année, les inspecteurs d'assurances réaffirment leur rôle au sein des sociétés du secteur.Oui l'inspection a un avenir....

02/11/2012 à 00h00

Droit Syndicat national des inspecteurs d’assurances (SNIA)

Vers une actualisation des conventions collectives

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de les mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.Rédigés entre 1967 et 1993, les textes...

19/10/2012 à 00h00

Négociations Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Vers une actualisation des conventions collectives de la branche de l'assurance

Vers une actualisation des conventions collectives de la branche de l'assurance

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de se mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.Rédigés entre 1967 et 1993, les textes conventionnels...

12/10/2012 à 17h43

Joël Mottier Régis Versavaud

Extension d’un accord sur la formation professionnelle des réassureurs et des courtiers

L’accord du 9 janvier 2012, relatif à la formation des professionnels du courtage d’assurance et de la réassurance, est étendu à tous les professionnels du secteur. L’arrêté d’extension a été publié au Journal Officiel du...

21/08/2012 à 12h58

Les distributeurs Formation
Les partenaires sociaux s’accordent sur la mesure de la représentativité dans les entreprises d'assurance

Les partenaires sociaux s’accordent sur la mesure de la représentativité dans les entreprises d'assurance

Véritable problème il y a encore quelques mois, le calcul de la représentativité des organisations syndicales dans la branche professionnelle des sociétés d’assurance ne fait désormais plus débat.Réunis en commission paritaire...

16/07/2012 à 00h55

syndicats Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Henner propose une offre dédiée aux entreprises de transport

Henner propose une offre dédiée aux entreprises de transport

Le spécialiste de l'assurance collective et de la prévoyance lance une nouvelle offre complémentaire santé adaptée aux salariés des entreprises de transport. Baptisé VEO Transport, ce produit a été conçu afin de répondre aux...

24/05/2012 à 18h30

Henner Transport

Les branches ne connaissent pas la crise

Le premier rapport de l'instance paritaire chargée d'examiner les accords de branche confirme le dynamisme de la vie conventionnelle, ainsi que l'importance du potentiel en santé.Pas moins de 154 accords de protection sociale...

18/05/2012 à 00h00

Protection sociale paritarisme

Extension d'avenants relatifs aux régime de prévoyance dans l'ameublement et chez les intermittents

Deux avenants relatifs aux régimes de prévoyance du secteur de l’ameublement et des intermittents du spéctacle viennent d'être rendus obligatoires à tous les employeurs et salariés concernés. Le premier (du 16 juin 2011, BO...

02/05/2012 à 14h56

Prévoyance assurance santé

Un avis d'extension relatif au régime de santé du secteur de l'épicerie est publié au JO

Deux avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, relatifs au régime de complémentaire santé (n°96 du 1er février 2012) et au régime de prévoyance...

23/04/2012 à 16h19

Journal Officiel Prévoyance

Agences d’assurance : extension d’un accord sur les salaires minima

Un avenant du 6 décembre 2011 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) relatif aux salaires minima vient d’être étendu (rendu obligatoire) par un arrêté du 19 mars 2012...

29/03/2012 à 18h02

Agents généraux d'assurance salaires dans l’assurance

Prévoyance des chaînes thématiques : un avis d'extension publié au JO

Un avis relatif à l'extension de l’avenant N°5 du 5 décembre 2001 relatif au régime de prévoyance du secteur des chaînes de télévision thématiques est publié au Journal Officiel daté du 16 mars. La gestion des contrats de...

16/03/2012 à 17h56

Actualités institutions de prévoyance (IP)

Agents d'assurance: extension de l'accord sur les salaires minima

Le gouvernement envisage de rendre obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des agences générales d’assurance l’avenant du 6 décembre 2011, qui fixe le barème des salaires minima pour l’année 2012. L’avis...

25/01/2012 à 15h37

salaires dans l’assurance Agents généraux d'assurance
Secteur vinicole : Extension d'un accord collectif de remboursement complémentaire frais de santé

Secteur vinicole : Extension d'un accord collectif de remboursement complémentaire frais de santé

Un arrêté publié au JO du 24 novembre 2011 étend l’accord collectif du 2 février 2011 créant un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions est...

24/11/2011 à 12h26

Accord national interprofessionnel (ANI) négociations conventionnelles

Licenciement d’une directrice de mutuelle : la convention « cadre de direction » des assureurs plus favorable

Soc.9 novembre 2011, pourvoi n°Z09-43528Les faitsAprès quinze ans de collaboration, la directrice de la Mutualité française des professions de santé (MFPS du groupe MACSF) est licenciée. Son contrat de travail (régi par la...

21/11/2011 à 13h00

Les assureurs Mutuelles

Prévoyance collective: trois avis d'extension d'accords collectifs publiés au JO

Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires...

27/10/2011 à 12h31

institutions de prévoyance (IP) Institution de prévoyance (IP)
Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération banques et assurances de la CFDT : Homme de dialogue

Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération banques et assurances de la CFDT : Homme de dialogue

Fidèle à la CFDT depuis ses débuts professionnels, il a participé à tous les débats qui ont animé le secteur de l'assurance depuis quarante ans.Il défend les droits à la retraite des salariés, mais, pour lui, à 60 ans, il n'est...

26/08/2011 à 00h00

Régis Versavaud Confédération française démocratique du travail (CFDT)