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DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT CADRES/NON-CADRES : LES CRITÈRES OBJECTIFS

Les faitsEngagé comme visiteur médical dans un laboratoire, puis nommé délégué hospitalier, un salarié saisit le juge pour obtenir le paiement de sa prime d'ancienneté. Invoquant la convention collective de l'industrie...

24/06/2011 à 00h00

Jurisprudence
Différences de traitement cadres/non cadres: la Cour de cassation précise les critères objectifs

Différences de traitement cadres/non cadres: la Cour de cassation précise les critères objectifs

Par deux arrêts du 8 juin 2011, la Haute juridiction vient de se prononcer sur l’application du principe général « à travail égal, salaire égal » aux avantages catégoriels, institués par une convention de branche. Ces deux...

09/06/2011 à 17h48

Accord national interprofessionnel (ANI) salariés

LICENCIEMENT D'UN INSPECTEUR DES ASSURANCES

Les faitsEngagé depuis 1999 chez Fortis assurance, un inspecteur est convoqué à un entretien préalable le 18 décembre 2006, puis licencié dix jours plus tard pour insuffisance d'activité et de résultats. Il saisit le juge pour...

03/06/2011 à 00h00

cour d'appel Cour de cassation
Japon : effet domino pour l'assurance des entreprises

Japon : effet domino pour l'assurance des entreprises

Un mois après la catastrophe, et alors que les répliques de forte magnitude se succèdent, les effets du séisme du 11 mars sur l'économie mondiale commencent seulement à se faire sentir. Avec des conséquences importantes, et pour...

15/04/2011 à 00h00

assurances desentreprises risques

FO contre un seul OPCA pour trois branches

Le syndicat Force Ouvrière s’est prononcé contre la proposition du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) qui suggère de regrouper au sein d’un même Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ceux des trois...

09/02/2011 à 16h25

syndicats regroupement
Situez-vous grâce aux fiches métiers

Situez-vous grâce aux fiches métiers

Définie par la convention collective nationale de 1992, la classification professionnelle est constituée de sept classes. Les entreprises sont tenues de ranger chaque fonction dans l'une d'elles, afin que chaque salarié soit garanti...

12/11/2010 à 00h00

Enquête métier

Vigilance sur le respect de la convention collective

Recrutement, formation, carrière... le Syndicat national des inspecteurs d'assurance s'inquiète de certaines évolutions du métier.Les jeunes membres du Syndicat national des inspecteurs d'assurance (16 % des adhérents du SNIA sont...

29/10/2010 à 00h00

Recrutements métier