Pour être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, les assureurs doivent réviser les conventions de distribution les liant à leurs courtiers partenaires. Face au caractère stratégique de ces conventions,...
12/09/2019 à 08h00
courtagePour être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, les assureur doivent réviser les conventions de distribution les liant à leurs courtiers partenaires. Face au caractère stratégique de ces conventions, Planète...
06/09/2019 à 13h33
Planète CSCA Planète CourtierPour être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, les assureurs doivent réviser les clauses des conventions de distribution les liant à leurs courtiers partenaires. Face au caractère stratégique de ces...
03/07/2019 à 13h14
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) Planète CSCASelon nos informations, le point majeur bloquant les négociations entre Allianz et la CSCA a été levé cette semaine.Après Generali et QBE France, Allianz vient de trouver un accord avec la CSCA sur la nouvelle mouture de sa convention...
19/10/2018 à 11h49
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) AllianzAlors que les clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs doivent être révisées afin d’être compatibles avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances...
10/10/2018 à 11h26
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) GeneraliL’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie est paru au Journal officiel.C’est un pas de plus vers la mise en place...
27/08/2018 à 15h24
Santé Prothèses dentairesLe régime d'indemnisation des copropriétaires est régi par les conventions Cidre et Cide-Cop. Un dispositif contesté par la profession depuis de nombreuses années. La Fédération française de l'assurance (FFA) est enfin sur le point...
09/10/2017 à 09h57
Fédérations Les assureursCom., 14 juin 2016, n° 14-28.966Les faitsUn navire chavire en rade de Pointe noire au Congo, et se pose sur le lit de la mer à 12 mètres de profondeur. Pour éviter un accident écologique, le propriétaire du navire fait appel...
23/06/2016 à 10h40
Jurisprudence commentée ActualitésL’Assurance maladie a jusqu’à fin août pour trouver un accord avec les médecins. Les complémentaires santé sont parties prenantes des discussions. Interview du président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie...
19/05/2016 à 11h38
Santé Fabrice HenryA l’occasion du salon international de l’agriculture, Groupama a renouvelé, le 3 mars 2016, son partenariat d’assurance agricole avec la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA).La FNCUMA...
04/03/2016 à 10h48
Santé CompagniesDans sa première « lettre programme », Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa), se démarque de ses prédécesseurs en affichant sa volonté de...
14/04/2015 à 18h50
Les assureurs Agents générauxConviée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à participer, le 14 novembre, à une réunion de négociation en vue de la conclusion d’un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires...
14/11/2014 à 15h39
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)Les questions juridiques que pose l'automobile traversent l'ensemble du droit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi été amené à articuler le droit de la route avec le droit des étrangers pour déterminer quel doit être...
01/07/2014 à 00h00
Jurisprudence JA Code de la routeCiv. 1re, 30 avril 2014, n° 12-23.712Les faitsEn 2003, une mère et son fils mineur, demeurant en France, sont victimes d’un accident de la circulation survenu au Maroc. L’assureur français du seul véhicule impliqué dans...
09/05/2014 à 16h43
Actualités Accident de la circulationLes deux compagnies font partie des 27 sociétés ayant signé une convention sur l'égalité hommes-femmes avec le ministère des Droits des femmes. Ces assureurs formalisent ainsi leur volonté d'agir en matière de féminisation de leur...
27/10/2013 à 11h00
Axa CompagniesL'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT), l'Assurance maladie et les institutions de Carcept Prev ont signé, le 7 octobre 2013, une convention de partenariat pour mettre en commun...
18/10/2013 à 00h00
Cnam risquesDans le cas où un véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose au propriétaire une offre d'indemnisation en perte totale avec cession de l'épave à son profit. L'assureur qui entérine la réponse d'une...
01/09/2013 à 00h00
Lionel Namin propriétairesLe conseil de l’Unocam a rendu un avis favorable sur l’avenant n°9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Cet avenant porte sur diverses mesures tarifaires et...
11/03/2013 à 15h26
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) médecinL'accès à certaines données de soins pourrait faire obstacle à la signature de l'avenant finalisant la mise en place d'une nouvelle codification des actes.Dernière ligne droite pour la négociation de l'avenant n° 3 à la convention...
08/02/2013 à 00h00
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD)L'accord du 11 janvier, qui généralise la complémentaire santé pour les salariés, est une avancée, mais il ne doit pas faire oublier les contrats individuels, selon le président de la Fédération nationale de la mutualité...
25/01/2013 à 00h00
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