convention

Conventions de courtage : accord trouvé entre Allianz et la CSCA

Selon nos informations, le point majeur bloquant les négociations entre Allianz et la CSCA a été levé cette semaine.Après Generali et QBE France, Allianz vient de trouver un accord avec la CSCA sur la nouvelle mouture de sa convention...

19/10/2018 à 11h49

Conventions de courtage : accord trouvé entre la CSCA et un assureur

Alors que les clauses des conventions de distribution liant courtiers et assureurs doivent être révisées afin d’être compatibles avec les nouvelles réglementations RGPD et DDA, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances...

10/10/2018 à 11h26

Reste à charge 0 : la convention dentaire au Journal officiel

L’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie est paru au Journal officiel.C’est un pas de plus vers la mise en place...

27/08/2018 à 15h24

Copropriété : les nouvelles règles d'indemnisation

Le régime d'indemnisation des copropriétaires est régi par les conventions Cidre et Cide-Cop. Un dispositif contesté par la profession depuis de nombreuses années. La Fédération française de l'assurance (FFA) est enfin sur le point...

09/10/2017 à 09h57

Assurance maritime : l'exclusion des frais d'assistance dans l'assurance corps

Com., 14 juin 2016, n° 14-28.966Les faitsUn navire chavire en rade de Pointe noire au Congo, et se pose sur le lit de la mer à 12 mètres de profondeur. Pour éviter un accident écologique, le propriétaire du navire fait appel...

23/06/2016 à 10h40

Fabrice Henry (Unocam) : «Tout engagement financier des complémentaires doit être visible et lisible»

L’Assurance maladie a jusqu’à fin août pour trouver un accord avec les médecins. Les complémentaires santé sont parties prenantes des discussions. Interview du président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie...

19/05/2016 à 11h38

Groupama renouvelle son accord « mutuelle d’entreprise » avec la FNCUMA

A l’occasion du salon international de l’agriculture, Groupama a renouvelé, le 3 mars 2016, son partenariat d’assurance agricole avec la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA).La FNCUMA...

04/03/2016 à 10h48

Elections Agéa : Michel Picon ouvre le débat sur le rôle de la fédération

Dans sa première « lettre programme », Michel Picon, l’un des deux candidats à la présidence de la fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa), se démarque de ses prédécesseurs en affichant sa volonté de...

14/04/2015 à 18h50

Rémunération des pharmaciens : l’Unocam ne participera pas à la négociation

Conviée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) à participer, le 14 novembre, à une réunion de négociation en vue de la conclusion d’un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires...

14/11/2014 à 15h39

Les questions juridiques que pose l'automobile traversent l'ensemble du droit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi été amené à articuler le droit de la route avec le droit des étrangers pour déterminer quel doit être...

01/07/2014 à 00h00

Accident de la circulation survenu à l’étranger

Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-23.712Les faitsEn 2003, une mère et son fils mineur, demeurant en France, sont victimes d’un accident de la circulation survenu au Maroc. L’assureur français du seul véhicule impliqué dans...

09/05/2014 à 16h43

Les deux compagnies font partie des 27 sociétés ayant signé une convention sur l'égalité hommes-femmes avec le ministère des Droits des femmes. Ces assureurs formalisent ainsi leur volonté d'agir en matière de féminisation de leur...

27/10/2013 à 11h00

Prévenir les risques dans le transport

L'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT), l'Assurance maladie et les institutions de Carcept Prev ont signé, le 7 octobre 2013, une convention de partenariat pour mettre en commun...

18/10/2013 à 00h00

Seul le propriétaire peut choisir entre le délaissement et la réparation

Dans le cas où un véhicule est déclaré économiquement irréparable, l'assureur propose au propriétaire une offre d'indemnisation en perte totale avec cession de l'épave à son profit. L'assureur qui entérine la réponse d'une...

01/09/2013 à 00h00

Convention médicale : l’Unocam siègera à la commission paritaire nationale

Le conseil de l’Unocam a rendu un avis favorable sur l’avenant n°9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Cet avenant porte sur diverses mesures tarifaires et...

11/03/2013 à 15h26

Unocam – Syndicats de dentistes – Convention : La négociation se joue sur les devis dentaires

L'accès à certaines données de soins pourrait faire obstacle à la signature de l'avenant finalisant la mise en place d'une nouvelle codification des actes.Dernière ligne droite pour la négociation de l'avenant n° 3 à la convention...

08/02/2013 à 00h00

L'accord du 11 janvier, qui généralise la complémentaire santé pour les salariés, est une avancée, mais il ne doit pas faire oublier les contrats individuels, selon le président de la Fédération nationale de la mutualité...

25/01/2013 à 00h00

Santé : Adréa Mutuelle va mettre en place un réseau de soins

Adréa Mutuelle (574 m€ de cotisations brutes pour 1 mio de personnes protégées, Top 30 de la Mutualité 2012) a pris la décision politique de mettre en place un réseau de soins. Après la création de la mutuelle par fusion en 2011,...

02/01/2013 à 15h03

Réseaux de soins : la proposition de loi renforce l'encadrement des complémentaires santé

La proposition de loi (N° 296) visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins a été largement amendée le 21 novembre par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le sens d’un...

21/11/2012 à 16h42

Vers une actualisation des conventions collectives de la branche de l'assurance

Les partenaires sociaux sont prêts à ouvrir des discussions sur la modernisation des textes conventionnels, afin de se mettre en conformité avec les évolutions du droit du travail.Rédigés entre 1967 et 1993, les textes conventionnels...

12/10/2012 à 17h43