Suite aux difficultés engendrées par la crise sanitaire liée au covid-19, le gouvernement a annoncé aider les entreprises en continuant à reporter des cotisations sociales pour le mois de juin. Toutefois, les règles changent...
08/06/2020 à 14h26
Les assureurs CoronavirusAvec la crise du Coronavirus, le gouvernement a offert la possibilité aux employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour...
19/03/2020 à 10h00
Agents généraux Coronavirus450 000 sociétaires de la société d’assurance mutuelle indépendante vont percevoir une "ristourne" de 2% de leur cotisation au cours du premier semestre 2020.8 M€. Telle est la somme que la Mutuelle de Poitiers Assurances a...
23/01/2020 à 09h33
Mutuelle de Poitiers Stéphane DésertD'ici le premier trimestre 2019, les agents généraux, en tant que professions libérales, auront à verser une nouvelle contribution obligatoire dans le cadre du développement du dialogue social. Un prélèvement calculé en fonction du...
28/11/2018 à 12h04
Syndicats professionnels AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)Le service Cotizen, lancé fin avril 2017, permet le paiement en ligne des cotisations sociales, en complément de la déclaration sociale nominative.L’Agirc-Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), la...
16/05/2017 à 16h30
Fédérations Syndicats professionnelsLe gouvernement Merkel a reconnu devant le Bundestag que si les taux d'intérêt devaient se maintenir durablement à un niveau aussi bas, le financement des caisses privées d'assurance maladie allemandes, qui prennent en charge 9...
31/10/2016 à 11h44
Santé AllemagneLes caisses privées maladie allemandes vont faire payer à 6 millions d’assurés la politique actuelle des taux zéros. Comment ? Par une hausse de 11% des cotisations.La politique des taux zéros de la Banque centrale européenne (BCE)...
11/10/2016 à 06h53
Santé assurance maladieSi la mutuelle d'épargne Carac enregistre une baisse de son résultat net en 2015, elle continue toutefois de voir le nombre de ses adhérents progresser.Année mitigée pour la Carac. Sous réserve de l’approbation du rapport de...
03/05/2016 à 16h08
Mutuelles CaracL’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé les premiers résultats de l’année 2015, marqués par la poursuite de la croissance au global des cotisations et une collecte nette toujours...
28/01/2016 à 10h32
Les assureurs Syndicats professionnelsSur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation.Pas de véritable effet...
11/01/2016 à 14h54
Santé Fonds CMUSuite à ce rachat, le cinquième groupe français de protection sociale gérera désormais 13 milliards d'euros d'encours.Comme annoncé dans l'Argus de l'assurance en juillet dernier, Legal & General France a rejoint le groupe Apicil le...
04/01/2016 à 18h11
Compagnies ApicilLa mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice...
30/09/2015 à 17h51
Jurisprudence commentée ActualitésEn France, un retraité sur huit perçoit une rente viagère, selon une étude de la Drees.La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de présenter les conclusions d’une étude...
24/04/2015 à 18h20
Retraite épargne retraiteL'assurance vie a toujours autant la faveur des Français avec une collecte nette positive de 2,1 Md€ en février 2015, après 2,3 Md€ en janvier.En assurance vie, les mois se suivent et se ressemblent : en février 2015, la collecte...
26/03/2015 à 14h33
Assurance vie unités de compte (UC)C’est ce qu’on appelle «mettre la pression» sur les dirigeants de la banque et de l’assurance. Alors que se tiendra, le 22 septembre prochain, la troisième commission paritaire sur le pacte de responsabilité, au siège de la...
08/09/2014 à 17h02
Juriscope emploisQuelques semaines après la Matmut, la Maaf annonce à son tour, et pour la deuxième année consécutive, un gel des tarifs sur les contrats d’assurance automobile de son portefeuille sous réserve que les conditions de risque, de...
28/08/2014 à 14h28
MAAF AutoLe coût de la Sécurité sociale étudiante augmente de 2 euros à la rentrée universitaire 2014-2015. Un arrêté du 5 août 2014, paru dans le Journal Officiel de ce vendredi 8 août, fixe la cotisation forfaitaire d’Assurance...
08/08/2014 à 11h53
Sécurité sociale La Mutuelle des étudiants (LMDE)Les plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont le vent en poupe. Selon les chiffres consolidés de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), 85 000...
05/05/2014 à 12h04
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) épargne retraiteCiv. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la sécurité sociale...
17/04/2014 à 13h14
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) URSSAFCiv. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d'un contrôle de l'Urssaf pour avoir déduit de l'assiette de ses cotisations sociales, en 2001 et 2002, un avantage en...
29/03/2014 à 09h00
URSSAF AssureurL'argus vous propose
LE GRAND FORUM DE L'ASSURANCE / 9 Juillet 2020 - Web Conférence Live et Replay
INSIDE IARD / 23 Septembre 2020 - Paris
E-LEARNING | Vente à distance (VAD) de produits d’assurance / 1-30 Septembre 2020 - E-Learning
Code de la mutualité - Code de la Sécurité sociale (Livre IX) commenté 2020