cotisation

Cotisations : l’Agirc-Arrco, le Ctip, la FFA et la FNMF lancent un service commun

Le service Cotizen, lancé fin avril 2017, permet le paiement en ligne des cotisations sociales, en complément de la déclaration sociale nominative.L’Agirc-Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), la...

Allemagne : les caisses d'assurance maladie privées menacées par les taux bas

Le gouvernement Merkel a reconnu devant le Bundestag que si les taux d'intérêt devaient se maintenir durablement à un niveau aussi bas, le financement des caisses privées d'assurance maladie allemandes, qui prennent en charge 9...

Les caisses privées maladie allemandes augmentent les cotisations de 11%

Les caisses privées maladie allemandes vont faire payer à 6 millions d’assurés la politique actuelle des taux zéros. Comment ? Par une hausse de 11% des cotisations.La politique des taux zéros de la Banque centrale...

Carac : croissance du nombre d'adhérents en 2015

Si la mutuelle d'épargne Carac enregistre une baisse de son résultat net en 2015, elle continue toutefois de voir le nombre de ses adhérents progresser.Année mitigée pour la Carac. Sous réserve de l’approbation du rapport...

Résultats 2015 : l’assurance française en sept chiffres (FFSA-Gema)

L’Association française de l’assurance (AFA), qui réunit la FFSA et le Gema, a dévoilé les premiers résultats de l’année 2015, marqués par la poursuite de la croissance au global des cotisations et une collecte nette...

Complémentaire santé : hausse modérée du volume des cotisations en 2015

Sur les neuf premiers mois de l’année 2015, les cotisations des organismes complémentaire santé ont augmenté de 2,8% par rapport à 2014, dans un contexte de réforme de la généralisation.Pas de véritable effet...

Legal & General France intègre le groupe Apicil

Suite à ce rachat, le cinquième groupe français de protection sociale gérera désormais 13 milliards d'euros d'encours.Comme annoncé dans l'Argus de l'assurance en juillet dernier, Legal & General France a rejoint le...

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le...

Retraite supplémentaire : un marché « marginal » selon la Drees

En France, un retraité sur huit perçoit une rente viagère, selon une étude de la Drees.La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de présenter les conclusions d’une...

Assurance vie : collecte nette encore positive à 2,1 Md€ en février 2015

L'assurance vie a toujours autant la faveur des Français avec une collecte nette positive de 2,1 Md€ en février 2015, après 2,3 Md€ en janvier.En assurance vie, les mois se suivent et se ressemblent : en février 2015, la...

Pacte de responsabilité : la CFDT estime à 2 Md€ l'impact sur la banque et l'assurance

C’est ce qu’on appelle «mettre la pression» sur les dirigeants de la banque et de l’assurance. Alors que se tiendra, le 22 septembre prochain, la troisième commission paritaire sur le pacte de responsabilité, au siège de la...

La Maaf annonce un gel des tarifs auto en 2015

Quelques semaines après la Matmut, la Maaf annonce à son tour, et pour la deuxième année consécutive, un gel des tarifs sur les contrats d’assurance automobile de son portefeuille sous réserve que les conditions de risque, de...

Sécu étudiante : la cotisation augmente de 2 euros à la rentrée 2014-2015

Le coût de la Sécurité sociale étudiante augmente de 2 euros à la rentrée universitaire 2014-2015. Un arrêté du 5 août 2014, paru dans le Journal Officiel de ce vendredi 8 août, fixe la cotisation forfaitaire d’Assurance...

Plan d'épargne retraite populaire : des souscriptions en hausse de 16%

Les plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont le vent en poupe. Selon les chiffres consolidés de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), 85...

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la...

Civ. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d'un contrôle de l'Urssaf pour avoir déduit de l'assiette de ses cotisations sociales, en 2001 et 2002, un...

Urssaf : la tolérance fiscale des 30 % pour les avantages en nature appliquée aux assurances

Civ. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle de l’Urssaf pour avoir déduit de l’assiette de ses cotisations sociales en 2001 et 2002, un...

Tarifs : jusqu'à 5% de hausse à la Matmut

En 2014, avec l'effet des bonus et réductions liées à l'âge du véhicule, la hausse des cotisations sera limitée à 0,05% sur le portefeuille auto de la Matmut.En MRH, les majorations pourront atteindre 5%, mais pour 70%...

Le top 30 de la mutualité 2013Top 10 des cotisations 2012Top 10 des cotisations individuelles en affaires directes (1)Top 10 des cotisations collectives en affaires directes...

Assurance vie : la collecte nette reste dans le vert en octobre à 400 M€

En octobre 2013, la collecte nette de l'assurance vie reste positive à 400 M€, mais à un niveau moindre qu'au mois de septembre (qui avait affiché 1,3 Md€), selon les estimations provisoires de l'Association française de...