cotisation - page 2

Sécu étudiante : la cotisation augmente de 2 euros à la rentrée 2014-2015

Sécu étudiante : la cotisation augmente de 2 euros à la rentrée 2014-2015

Le coût de la Sécurité sociale étudiante augmente de 2 euros à la rentrée universitaire 2014-2015. Un arrêté du 5 août 2014, paru dans le Journal Officiel de ce vendredi 8 août, fixe la cotisation forfaitaire d’Assurance...

08/08/2014 à 11h53

Sécurité sociale La Mutuelle des étudiants (LMDE)
Plan d'épargne retraite populaire : des souscriptions en hausse de 16%

Plan d'épargne retraite populaire : des souscriptions en hausse de 16%

Les plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont le vent en poupe. Selon les chiffres consolidés de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), 85 000...

05/05/2014 à 12h04

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) épargne retraite
Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la sécurité sociale...

17/04/2014 à 13h14

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) URSSAF

Contrôle Urssaf - Avantage en nature

Civ. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d'un contrôle de l'Urssaf pour avoir déduit de l'assiette de ses cotisations sociales, en 2001 et 2002, un avantage en...

29/03/2014 à 09h00

URSSAF Assureur
Urssaf : la tolérance fiscale des 30 % pour les avantages en nature appliquée aux assurances

Urssaf : la tolérance fiscale des 30 % pour les avantages en nature appliquée aux assurances

Civ. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle de l’Urssaf pour avoir déduit de l’assiette de ses cotisations sociales en 2001 et 2002, un avantage en...

07/03/2014 à 12h41

Actualités URSSAF
Tarifs : jusqu'à 5% de hausse à la Matmut

Tarifs : jusqu'à 5% de hausse à la Matmut

En 2014, avec l'effet des bonus et réductions liées à l'âge du véhicule, la hausse des cotisations sera limitée à 0,05% sur le portefeuille auto de la Matmut.En MRH, les majorations pourront atteindre 5%, mais pour 70% des...

30/12/2013 à 10h31

Mutuelles évolution

Les classements

Le top 30 de la mutualité 2013Top 10 des cotisations 2012Top 10 des cotisations individuelles en affaires directes (1)Top 10 des cotisations collectives en affaires directes...

29/11/2013 à 00h00

solvabilité
Assurance vie : la collecte nette reste dans le vert en octobre à 400 M€

Assurance vie : la collecte nette reste dans le vert en octobre à 400 M€

En octobre 2013, la collecte nette de l'assurance vie reste positive à 400 M€, mais à un niveau moindre qu'au mois de septembre (qui avait affiché 1,3 Md€), selon les estimations provisoires de l'Association française de...

25/11/2013 à 11h13

Assurance vie Fonds en euros

Collecte nette positive de 1,3 Md€ en septembre

La collecte nette positive de l'assurance vie en septembre 2013 a atteint 1,3 Md€, contre à peine 100 M€ en août, selon l'Association française de l'assurance (AFA). La hausse des cotisations (9 Md€) par rapport aux prestations...

02/11/2013 à 14h00

AFA assurance
Nouveau contrat dépendance

Nouveau contrat dépendance

Bouquet de services, volet pour les aidants, définition plus simple de la perte d'autonomie... le nouveau contrat dépendance d'Allianz comprend tous les ingrédients des offres de dernière génération sur ce marché encore jeune.Cette...

25/10/2013 à 00h00

prestation Assistance

Dispenses d'adhésion - Prévoyance complémentaire

Civ. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591Les faitsL'URSSAF procède au redressement d'une entreprise en réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de prévoyance...

12/10/2013 à 08h30

Prévoyance cour d'appel

Précisions sur les conditions d'exemption de cotisations

La circulaire relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, datée...

04/10/2013 à 00h00

Santé et Prévoyance Collective Prévoyance
Couverture santé des chômeurs : une charge pour les régimes d’entreprise

Couverture santé des chômeurs : une charge pour les régimes d’entreprise

Conséquences de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, certaines entreprises risquent de devoir relever très fortement leurs cotisations santé et prévoyance. C’est ce que montre l’étude réalisée par le cabinet...

19/09/2013 à 17h54

Santé Accord national interprofessionnel (ANI)
Assurance vie : afflux de promotions estivales pour doper la collecte

Assurance vie : afflux de promotions estivales pour doper la collecte

Alors que la collecte nette de l'assurance vie est passée dans le rouge en juin 2013 (-300 M€), malgré un bon début d’année, les assureurs ont multiplié les promotions estivales pour repasser dans le vert.Frais d'entrée...

20/08/2013 à 13h08

Assurance vie Livret A
Moins d'accidents, mais des dommages corporels plus lourds

Moins d'accidents, mais des dommages corporels plus lourds

La Fédération française des sociétés d'assurances a publié, fin juin, son rapport d'activité annuelle pour l'année 2012. Dans le même temps, elle a publié une étude sur l'assurance des deux-roues à moteur.En 2012, les prix...

01/07/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) législation
Rapport Moreau : des pistes qui pourraient relancer l'épargne retraite

Rapport Moreau : des pistes qui pourraient relancer l'épargne retraite

Très attendu, le rapport Moreau sur les retraites a été remis ce vendredi 14 juin au premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Pour combler un déficit de l’ensemble des régimes de retraites estimé à 20 Md€ en 2020, l’ancienne...

16/06/2013 à 19h15

Retraite réforme des retraites
Carac : une croissance à tous les étages

Carac : une croissance à tous les étages

Tous les feux sont au vert pour la mutuelle d’épargne. La Carac affiche en effet un résultat net de 55,3 millions d’euros en 2012. Son nombre d’adhérents continue de croître (+ 1,37%) tout comme le nombre de garanties gérées...

22/04/2013 à 16h21

Les assureurs Carac

ACP : La cotisation des assureurs augmente

Un arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurances, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013, contre 0,15 pour mille en 2012. Selon l'article L. 612-20 du code...

12/04/2013 à 00h00

Juriscope Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Retraite complémentaire : la revalorisation des pensions limitée jusqu’en 2015

Retraite complémentaire : la revalorisation des pensions limitée jusqu’en 2015

Entamées en novembre dernier, les négociations entre les syndicats et le patronat pour renflouer les caisses de l’Agirc-Arcco se sont achevées ce mercredi 13 mars. Les partenaires sociaux, qui gèrent ces régimes de retraite...

14/03/2013 à 16h37

Medef Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

ANI – marché – salariés : une nouvelle étape pour la santé ?

L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Si celui-ci pose valablement le problème des clauses de désignation, il y a lieu également de...

08/03/2013 à 00h00

Assurance collective santé Santé

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 20 mai 2022

ÉDITION DU 20 mai 2022 Je consulte