Le coût de la Sécurité sociale étudiante augmente de 2 euros à la rentrée universitaire 2014-2015. Un arrêté du 5 août 2014, paru dans le Journal Officiel de ce vendredi 8 août, fixe la cotisation forfaitaire d’Assurance...
08/08/2014 à 11h53
Sécurité sociale La Mutuelle des étudiants (LMDE)Les plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont le vent en poupe. Selon les chiffres consolidés de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), 85 000...
05/05/2014 à 12h04
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) épargne retraiteCiv. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la sécurité sociale...
17/04/2014 à 13h14
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) URSSAFCiv. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d'un contrôle de l'Urssaf pour avoir déduit de l'assiette de ses cotisations sociales, en 2001 et 2002, un avantage en...
29/03/2014 à 09h00
URSSAF AssureurCiv. 2e, 13 février 2014, n° 13-13.883Les faitsUn assureur se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle de l’Urssaf pour avoir déduit de l’assiette de ses cotisations sociales en 2001 et 2002, un avantage en...
07/03/2014 à 12h41
Actualités URSSAFEn 2014, avec l'effet des bonus et réductions liées à l'âge du véhicule, la hausse des cotisations sera limitée à 0,05% sur le portefeuille auto de la Matmut.En MRH, les majorations pourront atteindre 5%, mais pour 70% des...
30/12/2013 à 10h31
Mutuelles évolutionLe top 30 de la mutualité 2013Top 10 des cotisations 2012Top 10 des cotisations individuelles en affaires directes (1)Top 10 des cotisations collectives en affaires directes...
29/11/2013 à 00h00
solvabilitéEn octobre 2013, la collecte nette de l'assurance vie reste positive à 400 M€, mais à un niveau moindre qu'au mois de septembre (qui avait affiché 1,3 Md€), selon les estimations provisoires de l'Association française de...
25/11/2013 à 11h13
Assurance vie Fonds en eurosLa collecte nette positive de l'assurance vie en septembre 2013 a atteint 1,3 Md€, contre à peine 100 M€ en août, selon l'Association française de l'assurance (AFA). La hausse des cotisations (9 Md€) par rapport aux prestations...
02/11/2013 à 14h00
AFA assuranceBouquet de services, volet pour les aidants, définition plus simple de la perte d'autonomie... le nouveau contrat dépendance d'Allianz comprend tous les ingrédients des offres de dernière génération sur ce marché encore jeune.Cette...
25/10/2013 à 00h00
prestation AssistanceCiv. 2e, 19 septembre 2013, n° 12-22.591Les faitsL'URSSAF procède au redressement d'une entreprise en réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales la participation patronale au financement du régime de prévoyance...
12/10/2013 à 08h30
Prévoyance cour d'appelLa circulaire relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, datée...
04/10/2013 à 00h00
Santé et Prévoyance Collective PrévoyanceConséquences de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, certaines entreprises risquent de devoir relever très fortement leurs cotisations santé et prévoyance. C’est ce que montre l’étude réalisée par le cabinet...
19/09/2013 à 17h54
Santé Accord national interprofessionnel (ANI)Alors que la collecte nette de l'assurance vie est passée dans le rouge en juin 2013 (-300 M€), malgré un bon début d’année, les assureurs ont multiplié les promotions estivales pour repasser dans le vert.Frais d'entrée...
20/08/2013 à 13h08
Assurance vie Livret ALa Fédération française des sociétés d'assurances a publié, fin juin, son rapport d'activité annuelle pour l'année 2012. Dans le même temps, elle a publié une étude sur l'assurance des deux-roues à moteur.En 2012, les prix...
01/07/2013 à 00h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) législationTrès attendu, le rapport Moreau sur les retraites a été remis ce vendredi 14 juin au premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Pour combler un déficit de l’ensemble des régimes de retraites estimé à 20 Md€ en 2020, l’ancienne...
16/06/2013 à 19h15
Retraite réforme des retraitesTous les feux sont au vert pour la mutuelle d’épargne. La Carac affiche en effet un résultat net de 55,3 millions d’euros en 2012. Son nombre d’adhérents continue de croître (+ 1,37%) tout comme le nombre de garanties gérées...
22/04/2013 à 16h21
Les assureurs CaracUn arrêté publié au JO du 4 avril modifie le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurances, le faisant passer à 0,21 pour mille en 2013, contre 0,15 pour mille en 2012. Selon l'article L. 612-20 du code...
12/04/2013 à 00h00
Juriscope Autorité de contrôle prudentiel (ACP)Entamées en novembre dernier, les négociations entre les syndicats et le patronat pour renflouer les caisses de l’Agirc-Arcco se sont achevées ce mercredi 13 mars. Les partenaires sociaux, qui gèrent ces régimes de retraite...
14/03/2013 à 16h37
Medef Mouvement des entreprises de France (MEDEF)L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Si celui-ci pose valablement le problème des clauses de désignation, il y a lieu également de...
08/03/2013 à 00h00
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