cotisation - page 3

ANI – marché – salariés : une nouvelle étape pour la santé ?

L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Si celui-ci pose valablement le problème des clauses de désignation, il y a lieu également de...

08/03/2013 à 00h00

Assurance collective santé Santé

FFSA : les intermédiaires restent les premiers vendeurs d'assurance auto

Publiant en ce début d'année les données clés des assurances de biens et de responsabilité pour l'année 2011, la FFSA constate que les intermédiaires d'assurances gardent la première place dans la vente de l'assurance automobile.La...

01/02/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) assurance automobile

BNP Paribas Cardif enrichit son Madelin

Le contrat Cardif Retraite professionnels Plus, destiné aux non-salariés, compte désormais une nouvelle garantie de prévoyance optionnelle « de bonne fin ». Elle majore la rente perçue par la famille au cas où le souscripteur...

06/11/2012 à 12h43

Contrat Madelin BNP Paribas Cardif
Gav : les assureurs plus dynamiques que les bancassureurs

Gav : les assureurs plus dynamiques que les bancassureurs

Avec 687 700 nouveaux contrats Gav (Garantie des accidents de la vie) souscrits en 2011, le nombre d’affaires nouvelles sur ce type de produits a progressé de 11% par rapport à 2010 (contre + 9% en 2010), selon les derniers chiffres...

28/10/2012 à 17h57

Garantie des accidents de la vie (Gav) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Les risk-managers veulent s'inviter dans la gestion du pool Gareat

Alors que les négociations entre assureurs et réassureurs avancent à grand pas concernant le dispositif Gareat, l’association des risk-managers, l’Amrae, veut s’inviter dans les débats et bénéficier de meilleures conditions de...

16/10/2012 à 16h36

Les distributeurs AMRAE
Assurance vie : la collecte redevient positive en juillet

Assurance vie : la collecte redevient positive en juillet

Les versements dans les contrats d'assurance vie ont été supérieurs aux rachats de 400 M€ au mois dernier. Reste que, depuis le début de l'année, la collecte demeure négative et que le relèvement du plafond du Livret A ne devrait...

29/08/2012 à 11h04

Assurance vie Collecte
Santé : la LMDE inquiète de la hausse de la cotisation étudiante

Santé : la LMDE inquiète de la hausse de la cotisation étudiante

Reçues la semaine dernière au ministère de la Santé, les organisations étudiantes représentatives ont été saisies de la proposition d’une augmentation de la cotisation étudiante à la Sécurité sociale à 207€ pour l’année...

17/06/2012 à 14h56

Les assureurs Mutuelles
Exclusif : sept Français sur dix satisfaits de leur complémentaire santé

Exclusif : sept Français sur dix satisfaits de leur complémentaire santé

La grande majorité des Français seraient contents des services proposés mais aussi des tarifs pratiqués par les complémentaire santé, à en croire une enquête du cabinet Market Audit publiée en exclusivité par L’Argus de...

25/04/2012 à 17h40

Santé complémentaire santé

Information de l'assuré sur la fin de la garantie à 65 ans

Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-23696Les faitsUn couple, qui avait emprunté 100 000€ auprès de la Banque Populaire Anjou Vendée, adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès de Generali pour garantir...

16/03/2012 à 16h04

Actualités contrats
François Hollande veut une cotisation pour financer la dépendance

François Hollande veut une cotisation pour financer la dépendance

François Hollande a proposé une « cotisation » pour financer l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. « Pour assurer ce cinquième risque, nous aurons à appeler à la solidarité nationale, c'est-à-dire à une cotisation...

28/02/2012 à 16h20

Dépendance assurance dépendance

Les contrats d’assurances obsèques se vendent moins bien

Après une baisse de 7% à fin juin 2010, le nombre d’affaires nouvelles en assurance obsèques a chuté de 14% à fin juin 2011, selon les derniers chiffres annuels publiés par FFSA/Gema. 382 000 contrats obsèques ont été souscrits...

14/12/2011 à 13h31

assurance obsèques Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

+3,5% pour les tarifs santé de la mutuelle des hospitaliers (MNH)

Les délégués de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), réunis lors d’une assemblée générale extraordinaire le 6 décembre, se sont prononcés en faveur d’une augmentation des cotisations santé de 3,5%. La 5ème mutuelle...

12/12/2011 à 15h15

Les assureurs Mutuelles
Assurance auto : l'activité repart à la hausse en 2010

Assurance auto : l'activité repart à la hausse en 2010

Avec 18,3 Md€ de chiffre d’affaires en 2010, l’assurance automobile continue de peser près de 40 % du total des cotisations des assurances de dommages et de responsabilité civile, indique l’étude sur les résultats de...

07/11/2011 à 16h39

assurance automobile marché de l'assurance
Les cotisations en augmentation en 2010 après plusieurs années de baisse

Les cotisations en augmentation en 2010 après plusieurs années de baisse

Avec 18,3 Md€ de chiffre d'affaires en 2010, l'assurance automobile continue de représenter près de 40 % du total des cotisations des assurances de dommages et de responsabilité civile, selon l'étude sur les résultats de l'assurance...

01/11/2011 à 00h00

assurance automobile Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Assurance dépendance : les propositions de la réassurance pour plus de transparence

L’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) vient de publier une série de préconisation sur les couvertures dépendance. L’objectif de cette note n’est pas de défendre un schéma de réforme, mais...

11/10/2011 à 17h38

assurance dépendance Dépendance

Assurance vie : nouvelle baisse de la collecte en août

La collecte en assurance vie affiche une baisse de 11%, pour le mois d'août, selon les dernières statistiques publiées par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances). Phénomène historique, c'est le 9ème mois...

22/09/2011 à 16h37

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Assurance vie

Epargne retraite collective : une baisse en trompe l’œil

Les cotisations des contrats d’assurance retraite souscrits par des entreprises en faveur de leurs salariés auprès des sociétés d’assurances se sont élevées à 5,8 Md€ en 2010, selon les dernières données FFSA-Gema. Par...

22/09/2011 à 12h52

Epargne & Retraite Contrat d'assurance

Retraite : un avis en faveur d’un allongement de la durée de cotisation

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) devrait rendre mercredi 6 juillet un « avis technique » préconisant un nouvel allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein. Selon Le Figaro, le COR...

04/07/2011 à 15h55

conseil d’orientation des retraites (COR) réforme des retraites

Pas d’exonération fiscale faute de respect de la procédure

Civ.2e, 1 juin 2011, pourvoi n°10-30730Les faitsA la suite d’un contrôle fiscal, la société Shell fait l’objet d’un redressement pour ne pas avoir intégré à l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS) les...

21/06/2011 à 14h44

Actualités exonéré
Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...

03/06/2011 à 00h00

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) loi de financement de la Sécurité sociale

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