cotisation - page 3

Santé : la LMDE inquiète de la hausse de la cotisation étudiante

Santé : la LMDE inquiète de la hausse de la cotisation étudiante

Reçues la semaine dernière au ministère de la Santé, les organisations étudiantes représentatives ont été saisies de la proposition d’une augmentation de la cotisation étudiante à la Sécurité sociale à 207€ pour l’année...

17/06/2012 à 14h56

Mutuelles mutuelles santé
Exclusif : sept Français sur dix satisfaits de leur complémentaire santé

Exclusif : sept Français sur dix satisfaits de leur complémentaire santé

La grande majorité des Français seraient contents des services proposés mais aussi des tarifs pratiqués par les complémentaire santé, à en croire une enquête du cabinet Market Audit publiée en exclusivité par L’Argus de...

25/04/2012 à 17h40

Santé complémentaire santé

Information de l'assuré sur la fin de la garantie à 65 ans

Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-23696Les faitsUn couple, qui avait emprunté 100 000€ auprès de la Banque Populaire Anjou Vendée, adhère à un contrat d’assurance de groupe auprès de Generali pour garantir...

16/03/2012 à 16h04

Actualités contrats
François Hollande veut une cotisation pour financer la dépendance

François Hollande veut une cotisation pour financer la dépendance

François Hollande a proposé une « cotisation » pour financer l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. « Pour assurer ce cinquième risque, nous aurons à appeler à la solidarité nationale, c'est-à-dire à une cotisation...

28/02/2012 à 16h20

Dépendance assurance dépendance

Les contrats d’assurances obsèques se vendent moins bien

Après une baisse de 7% à fin juin 2010, le nombre d’affaires nouvelles en assurance obsèques a chuté de 14% à fin juin 2011, selon les derniers chiffres annuels publiés par FFSA/Gema. 382 000 contrats obsèques ont été souscrits...

14/12/2011 à 13h31

assurance obsèques Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

+3,5% pour les tarifs santé de la mutuelle des hospitaliers (MNH)

Les délégués de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH), réunis lors d’une assemblée générale extraordinaire le 6 décembre, se sont prononcés en faveur d’une augmentation des cotisations santé de 3,5%. La 5ème mutuelle...

12/12/2011 à 15h15

Mutuelles mutuelles santé
Assurance auto : l'activité repart à la hausse en 2010

Assurance auto : l'activité repart à la hausse en 2010

Avec 18,3 Md€ de chiffre d’affaires en 2010, l’assurance automobile continue de peser près de 40 % du total des cotisations des assurances de dommages et de responsabilité civile, indique l’étude sur les résultats de...

07/11/2011 à 16h39

assurance automobile marché de l'assurance
Les cotisations en augmentation en 2010 après plusieurs années de baisse

Les cotisations en augmentation en 2010 après plusieurs années de baisse

Avec 18,3 Md€ de chiffre d'affaires en 2010, l'assurance automobile continue de représenter près de 40 % du total des cotisations des assurances de dommages et de responsabilité civile, selon l'étude sur les résultats de l'assurance...

01/11/2011 à 00h00

assurance automobile Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Assurance dépendance : les propositions de la réassurance pour plus de transparence

L’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) vient de publier une série de préconisation sur les couvertures dépendance. L’objectif de cette note n’est pas de défendre un schéma de réforme, mais...

11/10/2011 à 17h38

assurance dépendance Dépendance

Assurance vie : nouvelle baisse de la collecte en août

La collecte en assurance vie affiche une baisse de 11%, pour le mois d'août, selon les dernières statistiques publiées par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances). Phénomène historique, c'est le 9ème mois...

22/09/2011 à 16h37

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Assurance vie

Epargne retraite collective : une baisse en trompe l’œil

Les cotisations des contrats d’assurance retraite souscrits par des entreprises en faveur de leurs salariés auprès des sociétés d’assurances se sont élevées à 5,8 Md€ en 2010, selon les dernières données FFSA-Gema. Par...

22/09/2011 à 12h52

Epargne & Retraite Contrat d'assurance

Retraite : un avis en faveur d’un allongement de la durée de cotisation

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) devrait rendre mercredi 6 juillet un « avis technique » préconisant un nouvel allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein. Selon Le Figaro, le COR...

04/07/2011 à 15h55

conseil d’orientation des retraites (COR) réforme des retraites

Pas d’exonération fiscale faute de respect de la procédure

Civ.2e, 1 juin 2011, pourvoi n°10-30730Les faitsA la suite d’un contrôle fiscal, la société Shell fait l’objet d’un redressement pour ne pas avoir intégré à l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS) les...

21/06/2011 à 14h44

Actualités exonéré
Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...

03/06/2011 à 00h00

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) loi de financement de la Sécurité sociale

La Mutualité relève un dérapage des dépassements d'honoraires des médecins

« La progression des dépassements d'honoraires est responsable de l'essentiel du reste à charge des patients avant l'intervention des complémentaires santé et elle est donc à ce titre un des facteurs d'augmentation des cotisations...

13/05/2011 à 16h49

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Fédérations

Santé : Smatis prend en charge les cotisations en cas de coups durs

La mutuelle Smatis inclut dans toutes ses offres de complémentaire santé une garantie visant à la prise en charge des cotisations en cas d’accident, de maladie ou de perte d’emploi. Dénommée Bonus Coup dur, ce relais de...

12/05/2011 à 17h09

Santé mutuelles santé

Mutuelles santé : SMT rejoint Harmonie Mutualité

La Société Mutualiste le Travail (SMT) a rejoint l’Union Harmonie Mutualité. Jacques Gontiers, président de SMT, a justifié ce choix par la possibilité de « bénéficier de l’appui et des services d’une structure...

15/04/2011 à 14h50

Mutualité Mutuelles
Le diagnostic prévoyance

Le diagnostic prévoyance

Soucieuse d'entretenir la proximité avec ses adhérents, Eovi mutuelles présence organise, jusqu'au 30 avril, Les Journées prévoyance. Dans chacune de ses agences, la mutuelle de Saint-Étienne leur propose un diagnostic prévoyance...

01/04/2011 à 00h00

Prévoyance Eovi

Assurance vie : la part des UC augmente sensiblement

Selon les statistiques FFSA/GEMA, la performance des contrats en unités de compte est de +1,3 % en février et de +3,8% sur les deux premiers mois de l’année. La part des supports en unités de compte dans l’ensemble des cotisations...

28/03/2011 à 16h37

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)

L'équilibre financier des retraites complémentaires toujours pas assuré

Les négociations sur l'avenir des régimes Agirc et Arrco achoppent sur l'augmentation des cotisations. La mesure, repoussée par le patronat, est jugée indispensable par une partie des syndicats.Ce devait être la septième et ultime...

25/03/2011 à 00h00

AGIRC-ARRCO retraite complémentaire