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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Assurance-emprunteur : piqûre de rappel de la CJUE sur l’obligation d’information
Fausse déclaration intentionnelle : cas de l’assuré devenant victime
Distribution d'assurance : que retenir de l'interprétation de la CJUE ?
Information de l’assuré : la CJUE tranche sur les UC
LCB-FT : la CJUE recadre l’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Intermédiaires d’assurance : la CJUE joue cartes sur table

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Intermédiaire d'assurance : la CJUE apporte des aiguillages d'interprétation
L'assureur représentant n'est pas débiteur de l'indemnisation due par l'assureur étranger
La faillite d'un assureur étranger interrompt l'instance en indemnisation introduite en France par un assuré français
La CJUE se prononce sur le régime de sécurité sociale applicable au personnel aérien
Réforme du courtage : un rebondissement judiciaire !
Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle
Un véhicule non roulant destiné à la casse doit-il être assuré ?
Protection juridique : les précisions de la CJUE sur les procédures de médiation
Clause attributive de juridiction : l'interprétation restrictive de la CJUE
Pas de droit au déréférencement mondial
Bruno Gabellieri (AEIP) : « Sur la retraite, la vraie réponse réside dans les régimes collectifs et professionnels »
CJUE: obligation d'assurance pour un véhicule entreposé hors de la voie publique
La génèse des grands principes
Assurance et renseignements personnels, le cas québécois