Cour de justice

Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...

26/08/2020 à 12h31

Axa Justice
Pertes d'exploitation : décision défavorable pour Axa France

Pertes d'exploitation : décision défavorable pour Axa France

Les jugements se suivent et ne se ressemblent pas pour Axa. Dans une affaire jugée au fond, le Tribunal de commerce de Tarascon vient de condamner l’assureur à indemniser un restaurateur des Bouches-du-Rhône, suite aux pertes subies...

24/08/2020 à 14h01

Axa Covid-19
Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...

29/04/2015 à 08h51

Dommages corporels cour d'appel
Gan Assurances condamné à verser 12,5 M€ à une victime d’accident de la route

Gan Assurances condamné à verser 12,5 M€ à une victime d’accident de la route

Le tribunal de Marseille a accordé une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique. Il s’agit d’un montant record, jamais attribué en France.Après...

24/04/2015 à 16h44

indemnisation dommages
Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

Affaire IBM/Maif : IBM se pourvoit en cassation, le feuilleton judiciaire continue

IBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à...

20/03/2015 à 13h12

Juriscope Maif
Le Belge Ageas dégringole en Bourse suite à une décision de justice

Le Belge Ageas dégringole en Bourse suite à une décision de justice

L’assureur belge Ageas, né des cendres du bancassureur belgo néerlandais Fortis, dégringolait en Bourse depuis deux jours, suite à une décision de justice susceptible d’entrainer plusieurs centaines de millions d’euros de...

30/07/2014 à 16h52

Fortis Bourse

La transparence devant la Cour européenne

Après un feuilleton à rebondissements sur les clauses de désignation, le Conseil d'État a achevé l'année avec un nouvel épisode en saisissant la CJUE d'une question préjudicielle sur la transparence.Le Conseil d'État a été saisi...

07/03/2014 à 00h00

Analyses Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Protection juridique - Liberté de choix de l'avocat

CJUE, 8e ch., 7 novembre 2013, aff. C-442/12, S. c/ Das Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NVLes faitsLe preneur néerlandais d'une assurance de protection juridique veut intenter une action contre son ancien...

23/11/2013 à 09h00

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Assureur

Quel avenir pour les primes d'assurance automobile ?

Suite à l'arrêt de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, les assureurs ne sont plus autorisés à prendre en compte le sexe de l'assuré pour établir les primes d'assurance. Une sénatrice souhaiterait connaître les...

01/09/2013 à 00h00

sinistralité Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Indemnisation d’une perte de chance d’agir en justice

Civ.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...

24/06/2013 à 13h35

Actualités Justice

La cartographie de la TVA automobile

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder,...

01/06/2013 à 00h00

TVA Auto
Cref : ouverture du procès en appel de René Teulade

Cref : ouverture du procès en appel de René Teulade

Le procès en appel de l’ancien ministre René Teulade et de sept autres prévenus condamnés pour abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) s’ouvre aujourd’hui, mercredi 15...

14/05/2013 à 18h58

René Teulade Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP)

La CJUE attire l'attention sur le risque anticoncurrentiel des accords

Saisie d'une question préjudicielle par la justice hongroise, la Cour de justice de l'Union européenne précise que des accords entre assureurs et réparateurs auto peuvent être considérés anticoncurrentiels s'il est prouvé qu'ils...

01/04/2013 à 00h00

Assureur Réparation
Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Dans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du...

25/03/2013 à 18h03

Complément retraite facultatif (Cref) Justice

Procédure civile : rectification d’une erreur matérielle

Civ.2e, 21 février 2013, pourvoi n°12-15105Les faitsSaisi d’un litige opposant une société et son assureur (AVIVA), le tribunal de commerce de Salon-de-Provence se déclare incompétent au profit du rribunal de commerce...

06/03/2013 à 13h12

Actualités Justice
Cref : l'UMR blanchie

Cref : l'UMR blanchie

Après douze ans de procédure, l’Union mutualiste retraite (UMR) a été définitivement mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la Cour...

21/11/2012 à 18h26

Complément retraite facultatif (Cref) Mutuelles
Cref : l'Etat doit également indemniser les adhérents démissionnaires

Cref : l'Etat doit également indemniser les adhérents démissionnaires

Nouvelle victoire pour les victimes du Cref. Six ans après que la faute lourde de l’Etat a été reconnue dans la faillite de ce régime de retraite supplémentaire (qui fonctionnait à la fois par répartition et en capitalisation), le...

07/05/2012 à 18h52

Complément retraite facultatif (Cref) Justice
L'affaire GPA empoisonne de nouveau Generali

L'affaire GPA empoisonne de nouveau Generali

Plus de six mois après avoir versé des indemnités à des ex-salariés licenciés en 2007, Generali se trouve à nouveau confronté à d’anciens conseillers commerciaux, qui espèrent obtenir réparation devant les tribunaux. La Cour...

05/01/2012 à 17h45

Generali Licenciement

La MACIF fait appel après sa condamnation à verser plus de 7 millions d’indemnités à une victime de la route

La Macif a décidé de faire appel du jugement prononcé le 22 décembre, après sa condamnation à verser plus de sept millions d’euros d’indemnités à un cadre de haut niveau de Castorama, handicapé suite à un grave accident de...

02/01/2012 à 16h34

Justice Macif
QPC et assurance : pour le meilleur ou pour le pire ?

QPC et assurance : pour le meilleur ou pour le pire ?

Même si elle demeure une rareté en la matière, la question prioritaire de constitutionnalité n'épargne pas le droit des assurances. On ne s'en plaindrait guère, si les droits et libertés devaient en sortir gagnants, par un mouvement...

21/06/2011 à 20h00

Analyses Métiers