Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...
26/08/2020 à 12h31
Axa JusticeLes jugements se suivent et ne se ressemblent pas pour Axa. Dans une affaire jugée au fond, le Tribunal de commerce de Tarascon vient de condamner l’assureur à indemniser un restaurateur des Bouches-du-Rhône, suite aux pertes subies...
24/08/2020 à 14h01
Axa Covid-19Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue...
29/04/2015 à 08h51
Dommages corporels cour d'appelLe tribunal de Marseille a accordé une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique. Il s’agit d’un montant record, jamais attribué en France.Après...
24/04/2015 à 16h44
indemnisation dommagesIBM France a fait part de son intention de se pourvoir pour la seconde fois en cassation dans le cadre du conflit judiciaire qui l'oppose depuis 2006 à la Maif.L’épilogue judiciaire devra encore attendre. IBM France a confirmé à...
20/03/2015 à 13h12
Juriscope MaifL’assureur belge Ageas, né des cendres du bancassureur belgo néerlandais Fortis, dégringolait en Bourse depuis deux jours, suite à une décision de justice susceptible d’entrainer plusieurs centaines de millions d’euros de...
30/07/2014 à 16h52
Fortis BourseAprès un feuilleton à rebondissements sur les clauses de désignation, le Conseil d'État a achevé l'année avec un nouvel épisode en saisissant la CJUE d'une question préjudicielle sur la transparence.Le Conseil d'État a été saisi...
07/03/2014 à 00h00
Analyses Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUE, 8e ch., 7 novembre 2013, aff. C-442/12, S. c/ Das Nederlandse Rechtsbijstand Verzekeringsmaatschappij NVLes faitsLe preneur néerlandais d'une assurance de protection juridique veut intenter une action contre son ancien...
23/11/2013 à 09h00
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) AssureurSuite à l'arrêt de la Cour de justice européenne du 1er mars 2011, les assureurs ne sont plus autorisés à prendre en compte le sexe de l'assuré pour établir les primes d'assurance. Une sénatrice souhaiterait connaître les...
01/09/2013 à 00h00
sinistralité Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)Civ.3e, 29 mai 2013, pourvoi n°12-17349Les faitsEn litige avec leur assureur (Axa) dans le cadre d’un projet de construction, des époux reprochent à leur avocat de ne pas avoir agi à son encontre en temps utiles. Ils...
24/06/2013 à 13h35
Actualités JusticeAlors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder,...
01/06/2013 à 00h00
TVA AutoLe procès en appel de l’ancien ministre René Teulade et de sept autres prévenus condamnés pour abus de confiance dans le scandale de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) s’ouvre aujourd’hui, mercredi 15...
14/05/2013 à 18h58
René Teulade Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP)Saisie d'une question préjudicielle par la justice hongroise, la Cour de justice de l'Union européenne précise que des accords entre assureurs et réparateurs auto peuvent être considérés anticoncurrentiels s'il est prouvé qu'ils...
01/04/2013 à 00h00
Assureur RéparationDans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du...
25/03/2013 à 18h03
Complément retraite facultatif (Cref) JusticeCiv.2e, 21 février 2013, pourvoi n°12-15105Les faitsSaisi d’un litige opposant une société et son assureur (AVIVA), le tribunal de commerce de Salon-de-Provence se déclare incompétent au profit du rribunal de commerce...
06/03/2013 à 13h12
Actualités JusticeAprès douze ans de procédure, l’Union mutualiste retraite (UMR) a été définitivement mise hors de cause dans le procès du Complément retraite facultatif de la fonction publique (Cref). Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la Cour...
21/11/2012 à 18h26
Complément retraite facultatif (Cref) MutuellesNouvelle victoire pour les victimes du Cref. Six ans après que la faute lourde de l’Etat a été reconnue dans la faillite de ce régime de retraite supplémentaire (qui fonctionnait à la fois par répartition et en capitalisation), le...
07/05/2012 à 18h52
Complément retraite facultatif (Cref) JusticePlus de six mois après avoir versé des indemnités à des ex-salariés licenciés en 2007, Generali se trouve à nouveau confronté à d’anciens conseillers commerciaux, qui espèrent obtenir réparation devant les tribunaux. La Cour...
05/01/2012 à 17h45
Generali LicenciementLa Macif a décidé de faire appel du jugement prononcé le 22 décembre, après sa condamnation à verser plus de sept millions d’euros d’indemnités à un cadre de haut niveau de Castorama, handicapé suite à un grave accident de...
02/01/2012 à 16h34
Justice MacifMême si elle demeure une rareté en la matière, la question prioritaire de constitutionnalité n'épargne pas le droit des assurances. On ne s'en plaindrait guère, si les droits et libertés devaient en sortir gagnants, par un mouvement...
21/06/2011 à 20h00
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