Cour des comptes

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie...

25/09/2017 à 16h28

Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes

Si le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la...

20/09/2017 à 17h03

RSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes

À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la...

03/07/2017 à 18h22

Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques

Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques« Le respect de notre...

29/06/2017 à 18h29

Retraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux.La Cour des...

08/02/2017 à 18h22

PLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...

23/09/2016 à 15h23

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du...

23/09/2016 à 08h09

Prothèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?

Restes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas...

21/09/2016 à 12h02

Voiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises

La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le...

10/05/2016 à 11h09

Données de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes

Les Sages de la rue Cambon publient, à la demande de l’Assemblée nationale, un rapport sur l’utilisation des données de santé en possession de l’Assurance maladie. Et appellent à une libération contrôlée de ces...

04/05/2016 à 10h31

Remaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !

Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter...

11/02/2016 à 18h17

Complémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste

La Cour des comptes critique un respect insuffisant des règles de concurrence dans la souscription par La Poste d’un contrat de complémentaire santé de 130 M€ auprès de La Mutuelle générale. Un appel d'offres couvrant la...

03/11/2015 à 16h38

Sécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète du report de plusieurs années du retour à l’équilibre des comptes sociaux. Son document comporte un chapitre dédié à l’ACS et à la...

15/09/2015 à 13h10

Dysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE

Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI)Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et...

05/06/2015 à 17h10

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).La CMU complémentaire...

03/06/2015 à 15h11

Légion d'honneur : la promotion du 1er janvier 2015

Le Journal Officiel du 1er janvier janvier 2015 a livré la traditionnelle promotion civile de la légion d'honneur de la nouvelle année. Présentation des promus en lien avec le monde et les acteurs de l'assurance.Tradition...

06/01/2015 à 12h58

Retraites complémentaires : la gestion des groupes paritaires mise en cause

C’est un signal d’alarme fort. Pour la première fois, la Cour des comptes a présenté, ce 18 novembre, un rapport public sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de...

18/12/2014 à 19h12

Cour des comptes : la Sécu toujours rongée par les déficits

« La situation de nos comptes sociaux reste préoccupante, le déficit se réduit mais pas autant que prévu », a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, à l’occasion de la présentation mercredi du...

17/09/2014 à 14h52

Services à la personne : les avantages fiscaux profitent aux plus aisés

Alors que la Cour des comptes a recommandé, le mois dernier, de mieux cibler les aides fiscales accordées au secteur des services à la personne, une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des...

22/08/2014 à 17h05

Le plan de sauvetage de la LMDE tombe à l'eau

Le plan d'adossement à la MGEN de la première mutuelle étudiante française, élaboré il y a un an, est remis en question par son placement sous administration provisoire le 3 juillet.La Mutuelle des Etudiants (LMDE),...

18/07/2014 à 00h00