La Cour des comptes a rendu ce mardi 5 octobre son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (RLFSS). Parmi les recommandations, une concerne la prise en charge des téléconsultations.« L’épidémie...
06/10/2021 à 16h52
Pierre Moscovici MutuellesLa publication, fin juillet, d’un rapport de la Cour des comptes plutôt critique sur le fonctionnement actuel des assureurs complémentaires santé, plaît moyennement à ces derniers. Et la Mutualité française de dénoncer...
17/08/2021 à 09h32
Daniel Havis complémentaire santéAvec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les...
11/02/2021 à 15h47
FGTI Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)Le dernier rapport annuel publié par les Sages consacre une nouvelle fois un chapitre spécial à la gestion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Si la Cour salue des efforts constants depuis son rappel à l’ordre de 2014, elle...
25/02/2020 à 15h12
Alliance Pro retraite complémentaireFace à la persistance du déficit de la Sécu, les Sages de la rue Cambon veulent notamment contenir la progression des indemnités journalières.Les recommandations de la Cour des comptes vont encore faire grincer des dents. Alors...
08/10/2019 à 16h05
Sécurité sociale Indemnités journalières (IJ)Selon la Cour des comptes, la réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale est de nature conjoncturelle.Même si le retour des comptes sociaux dans le vert initialement promis pour 2019 par le gouvernement à...
24/06/2019 à 09h00
Sécurité sociale déficitLa branche maladie reste la seule à afficher un déficit, indique le 13ème rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale.Pour la première fois depuis seize ans, le régime général de la sécurité...
23/05/2019 à 12h56
Sécurité socialeLe rapport annuel de la Cour des Comptes cuvée 2019 consacre un chapitre aux dispositifs d’action sociale menés par les institutions de retraite complémentaire. Avec de nombreuses critiques à la clé.Les institutions de retraite...
07/02/2019 à 11h43
AGIRC-ARRCO Protection socialeDans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne...
06/02/2019 à 11h18
déshérence RetraiteLa Cour des comptes s’est penchée sur le financement de l’indemnisation des victimes de terrorisme, qui repose sur les contributions des assurés. Elle estime que sa pérennité est menacée à moyen terme.Comment pérenniser le...
01/02/2019 à 15h21
Fonds de garantie (FGTI)Malgré l’embellie des comptes de la Sécurité sociale annoncée par le gouvernement, des mesures doivent être prises pour éliminer les causes structurelles des déficits et résorber durablement la dette sociale, estime la Cour des...
04/10/2018 à 15h31
Sécurité sociale Didier MigaudLa première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie pour un...
25/09/2017 à 16h28
Santé FédérationsSi le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la moitié il...
20/09/2017 à 17h03
Didier Migaud Sécurité socialeÀ l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la...
03/07/2017 à 18h22
RSI (régime social des indépendants) Sécurité socialePour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques« Le respect de notre engagement...
29/06/2017 à 18h29
Didier Migaud assurance maladieDans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux.La Cour des comptes n’est...
08/02/2017 à 18h22
Retraite travailleurs indépendantsDéficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...
23/09/2016 à 15h23
Santé Sécurité socialeLa ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du "trou de la...
23/09/2016 à 08h09
Sécurité sociale Ministère de la SantéRestes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas...
21/09/2016 à 12h02
Santé Soins dentairesLa Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le...
10/05/2016 à 11h09
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