Cour des comptes
Retraite complémentaire : l’action sociale de l’Agirc-Arrco épinglée par la Cour des Comptes
Le rapport annuel de la Cour des Comptes cuvée 2019 consacre un chapitre aux dispositifs d’action sociale menés par les institutions de retraite complémentaire. Avec de nombreuses critiques à la clé.Les institutions de retraite...
07/02/2019 à 11h43
AGIRC-ARRCO Protection socialeContrats en déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire
Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne...
06/02/2019 à 11h18
Assurance vie Cour des comptesFGTI : la Cour des comptes propose d’étendre la «taxe attentat» à l’assurance-vie
La Cour des comptes s’est penchée sur le financement de l’indemnisation des victimes de terrorisme, qui repose sur les contributions des assurés. Elle estime que sa pérennité est menacée à moyen terme.Comment pérenniser le...
01/02/2019 à 15h21
Fonds de garantie (FGTI) JuriscopeSécu : la Cour des comptes demande plus d’efforts
Malgré l’embellie des comptes de la Sécurité sociale annoncée par le gouvernement, des mesures doivent être prises pour éliminer les causes structurelles des déficits et résorber durablement la dette sociale, estime la Cour des...
04/10/2018 à 15h31
Assurance de personnes Cour des comptesMutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé
La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie pour un...
25/09/2017 à 16h28
Acteurs FédérationsComptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes
Si le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la moitié il...
20/09/2017 à 17h03
Institutions Cour des comptesRSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes
À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la...
03/07/2017 à 18h22
Institutions RSI (régime social des indépendants)Cour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques
Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques« Le respect de notre engagement...
29/06/2017 à 18h29
Institutions Cour des comptesRetraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux.La Cour des comptes n’est...
08/02/2017 à 18h22
Institutions Cour des comptesPLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...
23/09/2016 à 15h23
Santé Sécurité socialeSécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017
La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du "trou de la...
23/09/2016 à 08h09
Institutions Sécurité socialeProthèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?
Restes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas...
21/09/2016 à 12h02
Santé Soins dentairesVoiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises
La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le...
10/05/2016 à 11h09
Gestion des risques GoogleDonnées de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes
Les Sages de la rue Cambon publient, à la demande de l’Assemblée nationale, un rapport sur l’utilisation des données de santé en possession de l’Assurance maladie. Et appellent à une libération contrôlée de ces...
04/05/2016 à 10h31
Santé protection des données personnellesRemaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !
Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter :...
11/02/2016 à 18h17
Institutions Administrations publiquesComplémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste
La Cour des comptes critique un respect insuffisant des règles de concurrence dans la souscription par La Poste d’un contrat de complémentaire santé de 130 M€ auprès de La Mutuelle générale. Un appel d'offres couvrant la...
03/11/2015 à 16h38
Institutions Assurance collective santéSécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète du report de plusieurs années du retour à l’équilibre des comptes sociaux. Son document comporte un chapitre dédié à l’ACS et à la CMU-C.Alors...
15/09/2015 à 13h10
Institutions Cour des comptesDysfonctionnements du RSI: Gérard Larcher saisit le CESE
Le président du Sénat demande au CESE de se pencher sur les problèmes du régime social des indépendants (RSI)Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a demandé vendredi au Conseil économique, social et...
05/06/2015 à 17h10
Institutions RSI (régime social des indépendants)ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé
Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).La CMU complémentaire (CMU-C) et...
03/06/2015 à 15h11
Institutions Cour des comptesLégion d'honneur : la promotion du 1er janvier 2015
Le Journal Officiel du 1er janvier janvier 2015 a livré la traditionnelle promotion civile de la légion d'honneur de la nouvelle année. Présentation des promus en lien avec le monde et les acteurs de l'assurance.Tradition oblige, le...
06/01/2015 à 12h58
Institutions Les assureurs