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Cour des comptes

Climat : comment sauver le régime cat'nat'
Cat' nat'
événements climatiques

Climat : comment sauver le régime cat'nat'

État, assureurs et experts tentent de mettre au point les mesures qui permettront de rétablir l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, mis à mal, entre autres, par la récurrence des épisodes de sécheresse.

LCB-FT : La Cour des comptes fait le bilan
Juriscope
Réglementation

LCB-FT : La Cour des comptes fait le bilan

La Cour des comptes rend un rapport sur l’évolution du dispositif français de lutte contre le blanchiment. Si le cadre juridique est jugé robuste, l’institution révèle des faiblesses dans sa mise en application et notamment des disparités au sein du secteur financier.

Prévention du risque inondation en Ile-de-France : le rôle central des assureurs
Risques climatiques
inondations

Prévention du risque inondation en Ile-de-France : le rôle central des assureurs

L’agglomération parisienne est beaucoup moins protégée contre les grandes crues que d’autres métropoles internationales, prévient un rapport de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Si l’implication des assureurs dans la prévention du risque inondation...

Épargne retraite : un nouvel outil pour lutter contre la déshérence
Retraite
Plan Epargne Retraite (PER)

Épargne retraite : un nouvel outil pour lutter contre la déshérence

Dans la droite lignée de la loi du 26 février 2021 qui crée un droit à l’information sur les droits acquis en matière de retraite supplémentaire, un nouveau service en ligne a été lancé pour lutter contre la déshérence des contrats d’épargne retraite.

Sécheresse : la bombe à retardement
Climat
Franck Le Vallois

Sécheresse : la bombe à retardement

2022 pourrait marquer un tournant dans la sinistralité des maisons individuelles installées sur les sols argileux. Sous l’effet combiné de la chaleur et de la sécheresse de l’été, des fissures et déformations pourraient apparaître sur le bâti cet automne, plus qu’à l’accoutumé.

Cour des comptes : une nouvelle présidence pour la 6ème chambre
Institutions
Nomination

Cour des comptes : une nouvelle présidence pour la 6ème chambre

Lors du conseil des ministres tenu ce 31 août, Véronique Hamayon a été désignée à la présidence de la sixième chambre de la Cour des comptes, en succession de Denis Morin.

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100% Santé : pourquoi la Cour des Comptes reste dubitative
100% Santé
Santé

100% Santé : pourquoi la Cour des Comptes reste dubitative

Près d'un an après sa mise en place complète, la réforme du 100% Santé (ex-reste à charge zéro) fait l’objet d’un premier bilan de la Cour des Comptes. Le bilan n’est selon elle pas à la hauteur des ambitions, mais les assureurs complémentaires santé ne sont pas les premiers visés par les...

Téléconsultation : la Cour des comptes appelle à la fin du 100% Sécu
Reavie 2021
Pierre Moscovici

Téléconsultation : la Cour des comptes appelle à la fin du 100% Sécu

La Cour des comptes a rendu ce mardi 5 octobre son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (RLFSS). Parmi les recommandations, une concerne la prise en charge des téléconsultations.

Complémentaire santé : la Cour des comptes irrite les assureurs
Santé
Daniel Havis

Complémentaire santé : la Cour des comptes irrite les assureurs

La publication, fin juillet, d’un rapport de la Cour des comptes plutôt critique sur le fonctionnement actuel des assureurs complémentaires santé, plaît moyennement à ces derniers. Et la Mutualité française de dénoncer directement « un manque de sérieux » de la part des Sages de la rue...

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière
Assurance dommages
FGTI

Fonds de garantie : la Cour des Comptes alerte sur sa situation financière

Avec la flambée du montant des indemnisations, le Fonds financé en partie par les assureurs voit son financement menacé. Sa trésorerie devrait être déficitaire dès 2025.

La petite pique de la Cour des comptes à Malakoff Humanis
Groupes de protection sociale
Alliance Pro

La petite pique de la Cour des comptes à Malakoff Humanis

Le dernier rapport annuel publié par les Sages consacre une nouvelle fois un chapitre spécial à la gestion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Si la Cour salue des efforts constants depuis son rappel à l’ordre de 2014, elle adresse toutefois un message aux groupes de protection sociale...

Arrêts de travail : la Cour des comptes pour un jour de carence non indemnisé pour tous les salariés
Santé
Sécurité sociale

Arrêts de travail : la Cour des comptes pour un jour de carence non indemnisé pour tous les salariés

Face à la persistance du déficit de la Sécu, les Sages de la rue Cambon veulent notamment contenir la progression des indemnités journalières.

La Sécu proche de l’équilibre en 2018
Santé
Sécurité sociale

La Sécu proche de l’équilibre en 2018

Selon la Cour des comptes, la réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale est de nature conjoncturelle.

Sécurité sociale : les comptes dans le vert en 2018
Santé
Sécurité sociale

Sécurité sociale : les comptes dans le vert en 2018

La branche maladie reste la seule à afficher un déficit, indique le 13ème rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale.

Retraite complémentaire : l’action sociale de l’Agirc-Arrco épinglée par la Cour des Comptes
Groupes de protection sociale
AGIRC-ARRCO

Retraite complémentaire : l’action sociale de l’Agirc-Arrco épinglée par la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des Comptes cuvée 2019 consacre un chapitre aux dispositifs d’action sociale menés par les institutions de retraite complémentaire. Avec de nombreuses critiques à la clé.

Déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire
Assurance vie
déshérence

Déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire

Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne sont pas couverts par le dispositif.

FGTI : la Cour des comptes propose d’étendre la «taxe attentat» à l’assurance-vie
Fonds de garantie (FGTI)
Juriscope

FGTI : la Cour des comptes propose d’étendre la «taxe attentat» à l’assurance-vie

La Cour des comptes s’est penchée sur le financement de l’indemnisation des victimes de terrorisme, qui repose sur les contributions des assurés. Elle estime que sa pérennité est menacée à moyen terme.

Sécu : la Cour des comptes demande plus d’efforts
Assurance de personnes
Sécurité sociale

Sécu : la Cour des comptes demande plus d’efforts

Malgré l’embellie des comptes de la Sécurité sociale annoncée par le gouvernement, des mesures doivent être prises pour éliminer les causes structurelles des déficits et résorber durablement la dette sociale, estime la Cour des comptes.

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé
Santé
Fédérations

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.

Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes
Institutions
Didier Migaud

Comptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes

Si le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la moitié il y a deux ans.

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