Cour des comptes
Arrêts de travail : la Cour des comptes pour un jour de carence non indemnisé pour tous les salariés
Face à la persistance du déficit de la Sécu, les Sages de la rue Cambon veulent notamment contenir la progression des indemnités journalières.Les recommandations de la Cour des comptes vont encore faire grincer des dents. Alors...
08/10/2019 à 16h05
Sécurité sociale Indemnités journalières (IJ)La Sécu proche de l’équilibre en 2018
Selon la Cour des comptes, la réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale est de nature conjoncturelle.Même si le retour des comptes sociaux dans le vert initialement promis pour 2019 par le gouvernement à...
24/06/2019 à 09h00
Sécurité sociale déficitSécurité sociale : les comptes dans le vert en 2018
La branche maladie reste la seule à afficher un déficit, indique le 13ème rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale.Pour la première fois depuis seize ans, le régime général de la sécurité...
23/05/2019 à 12h56
Sécurité socialeRetraite complémentaire : l’action sociale de l’Agirc-Arrco épinglée par la Cour des Comptes
Le rapport annuel de la Cour des Comptes cuvée 2019 consacre un chapitre aux dispositifs d’action sociale menés par les institutions de retraite complémentaire. Avec de nombreuses critiques à la clé.Les institutions de retraite...
07/02/2019 à 11h43
AGIRC-ARRCO Protection socialeContrats en déshérence : la Cour des comptes demande d'étendre la loi à la retraite supplémentaire
Dans son rapport 2019, la Cour des comptes salue les efforts du secteur pour venir à bout des avoirs non réclamés, mais souligne les angles morts de la loi. Les contrats de retraite supplémentaire avec sortie en rente, notamment, ne...
06/02/2019 à 11h18
déshérence RetraiteFGTI : la Cour des comptes propose d’étendre la «taxe attentat» à l’assurance-vie
La Cour des comptes s’est penchée sur le financement de l’indemnisation des victimes de terrorisme, qui repose sur les contributions des assurés. Elle estime que sa pérennité est menacée à moyen terme.Comment pérenniser le...
01/02/2019 à 15h21
Fonds de garantie (FGTI)Sécu : la Cour des comptes demande plus d’efforts
Malgré l’embellie des comptes de la Sécurité sociale annoncée par le gouvernement, des mesures doivent être prises pour éliminer les causes structurelles des déficits et résorber durablement la dette sociale, estime la Cour des...
04/10/2018 à 15h31
Sécurité sociale Didier MigaudMutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé
La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie pour un...
25/09/2017 à 16h28
Fédérations Les distributeursComptes de la Sécu : le bilan contrasté de la Cour des comptes
Si le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, les sages de la rue Cambon déplorent la persistance du déficit de l’assurance maladie, qui représente les deux-tiers du trou de la sécu contre moins de la moitié il...
20/09/2017 à 17h03
Didier Migaud Sécurité socialeRSI : les nouvelles charges de la Cour des Comptes
À l’occasion de la publication du rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, la Cour des Comptes dénonce de nombreuses irrégularités autour du Régime social des indépendants (RSI), dont la...
03/07/2017 à 18h22
RSI (régime social des indépendants) Sécurité socialeCour des comptes : revoir la gouvernance des finances publiques
Pour arrêter la dérive des comptes publics, la Cour des comptes appelle à nouveau à des économies dans le champ de la Sécurité sociale et à une révision de la gouvernance des finances publiques« Le respect de notre engagement...
29/06/2017 à 18h29
Didier Migaud assurance maladieRetraite des indépendants : la Cipav à nouveau épinglée par la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 8 février, la Cour des comptes pointe notamment la qualité de service jugée «médiocre» de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des libéraux.La Cour des comptes n’est...
08/02/2017 à 18h22
Retraite travailleurs indépendantsPLFSS 2017 : les principales annonces du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Déficit en baisse, Ondam relevé, prévention... Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté, le 23 septembre 2016, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Les principaux points à...
23/09/2016 à 15h23
Sécurité sociale Marisol TouraineSécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017
La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du "trou de la...
23/09/2016 à 08h09
Sécurité sociale Ministère de la SantéProthèses dentaires : vers une prise en charge intégrale par les complémentaires santé ?
Restes à charge importants, renoncement aux soins… Le dentaire est dans le collimateur du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, mais l’Assurance maladie et les pouvoirs publics ne sont pas...
21/09/2016 à 12h02
Soins dentaires complémentaire santéVoiture autonome: la Cour des comptes tacle la lenteur des expérimentations françaises
La Cour des comptes a conduit une enquête sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents. Elle qualifie de « balbutiantes » les expérimentations françaises sur la voiture autonome et appelle le...
10/05/2016 à 11h09
Google Voiture connectéeDonnées de santé : les recommandations marquantes de la Cour des Comptes
Les Sages de la rue Cambon publient, à la demande de l’Assemblée nationale, un rapport sur l’utilisation des données de santé en possession de l’Assurance maladie. Et appellent à une libération contrôlée de ces...
04/05/2016 à 10h31
protection des données personnellesRemaniement ministériel : les interlocuteurs de l’assurance ne changent pas… ou presque !
Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter :...
11/02/2016 à 18h17
Administrations publiques GouvernementComplémentaire santé : la Cour des comptes épingle La Poste
La Cour des comptes critique un respect insuffisant des règles de concurrence dans la souscription par La Poste d’un contrat de complémentaire santé de 130 M€ auprès de La Mutuelle générale. Un appel d'offres couvrant la...
03/11/2015 à 16h38
Assurance collective santé Groupe La PosteSécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète du report de plusieurs années du retour à l’équilibre des comptes sociaux. Son document comporte un chapitre dédié à l’ACS et à la CMU-C.Alors...
15/09/2015 à 13h10
Didier Migaud Sécurité socialeL'argus vous propose