Cour des comptes - page 3

Complémentaire  santé : un coup de rabot fiscal qui fait débat

Complémentaire santé : un coup de rabot fiscal qui fait débat

Le gouvernement envisagerait de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie les salariés bénéficiaires d'une couverture santé d'entreprise. Cette mesure préconisée par le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie...

06/09/2013 à 16h13

complémentaire santé Niche fiscale
ANALYSE Assurance vie en déshérence : le rapport de la Cour des comptes fait écho à la loi bancaire

ANALYSE Assurance vie en déshérence : le rapport de la Cour des comptes fait écho à la loi bancaire

Alors que dans la loi bancaire, définitivement adoptée le 18 juillet, les Parlementaires ont légiféré sur l’assurance vie en déshérence, le rapport de la Cour des comptes sur les « avoirs bancaires et les assurances vie en...

25/07/2013 à 10h58

Réglementation Assurance vie
Mutuelles : la LMDE répond aux critiques du Monde

Mutuelles : la LMDE répond aux critiques du Monde

La Mutuelle des étudiants (LMDE) affirme que sa qualité de service est aujourd’hui « satisfaisante ». « Tous nos assurés sont remboursés en moins de 15 jours et 80% de nos assurés sont remboursés en 5 jours », indique-t-elle...

18/07/2013 à 11h49

Les assureurs Mutuelles

Déficit : 4%

Le déficit pour 2013 envisagé par la Cour des comptes, au-dessus de l'objectif de 3,7% du...

08/07/2013 à 08h56

Les assureurs déficit
La Cour des comptes préconise de relever à 20% la taxe sur les contrats collectifs santé

La Cour des comptes préconise de relever à 20% la taxe sur les contrats collectifs santé

Relever de 8% à 20% le forfait social sur les contrats collectifs santé et prévoyance permettrait d’accroître les recettes de la sécurité sociale de 1,2 Md€ : c’est l’une des nombreuses pistes d’économie sur les comptes...

27/06/2013 à 17h33

Accord national interprofessionnel (ANI) Sécurité sociale
Sécu : controverses autour du coût des arrêts maladie

Sécu : controverses autour du coût des arrêts maladie

Le président de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Michel Régereau, a vivement réagi aux données sur l'évolution « préoccupante » des dépenses liées aux arrêts maladie, communiquées cette semaine par...

26/04/2013 à 15h14

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) Assemblée nationale

Les doutes de la Cour des comptes

Dans un référé rendu le 11 avril, la Cour des comptes dresse un bilan peu flatteur du dispositif assurance récoltes. Censé constituer une alternative durable au Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), il peine, selon...

19/04/2013 à 00h00

Juriscope Assurance récolte
La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé de l’assurance récolte

La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé de l’assurance récolte

La Cour des comptes dresse un bilan plus que mitigé du dispositif d'assurance récolte. Le ministère de l'agriculture a répondu partager son souci d'une meilleure transparence tarifaire.La Cour des comptes vient de rendre public ce...

11/04/2013 à 18h31

état ministère
Sécu : le déficit de l’assurance maladie réduit à 5,9 Md€ en 2012

Sécu : le déficit de l’assurance maladie réduit à 5,9 Md€ en 2012

Le déficit du régime général de l’assurance maladie (CnamTS) est en forte réduction en 2012 et s’établit à 5,9 Md€ contre 8,6 en 2011, indique mardi un communiqué des ministères de la Santé et du Budget. L’amélioration...

09/04/2013 à 18h03

assurance maladie Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
La Cour des compte juge le parcours de soins peu efficace

La Cour des compte juge le parcours de soins peu efficace

La mise en place du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés a bénéficié essentiellement aux spécialistes, tandis que les différents mécanismes tarifaires pour la prise en charge des consultations par l’assurance...

12/02/2013 à 17h50

réforme de la santé médecin
Santé : Marisol Touraine muscle la direction de son cabinet

Santé : Marisol Touraine muscle la direction de son cabinet

C’est par un communiqué laconique que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le remplacement de son directeur de cabinet, Jean-Luc Nevache, par Denis Morin, actuel secrétaire général des...

24/12/2012 à 12h46

Fédérations Ministère des Affaires sociales
Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats

Karine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et vice-présidente de la comission des Finances à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, sans oublier,...

11/10/2012 à 16h03

Les distributeurs Actuariat
Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Sécu : la Cour de comptes préoccupée par la dette sociale

Selon le rapport annuel sur la Sécurité sociale, la trajectoire de réduction des déficits marque le pas et la dette sociale continue de se creuser. D’ici à 2020, les branches famille et maladie pourraient générer 60 Md€ de...

13/09/2012 à 17h14

déficit Sécurité sociale
Rapport

Rapport "La politique en faveur de l’assurance vie" (Cour des comptes)

Les Sages de la rue Cambon ont dressé un rapport exhaustif sur les avantages accordés à l'assurance...

01/06/2012 à 16h54

Epargne & Retraite Organisation professionnelle
Raoul Briet, nouveau président de la 1ère chambre à la Cour des comptes

Raoul Briet, nouveau président de la 1ère chambre à la Cour des comptes

Raoul Briet, 59 ans, conseiller maître à la Cour des comptes, président du Conseil de surveillance de l’AP-HP, succèdera le 3 avrilprochain à Christian Babusiaux en qualité de président de la Première chambre de la Cour des...

27/03/2012 à 16h05

Sécurité sociale Haute Autorité de santé (HAS)

Les assureurs devront payer plus cher leurs contrôleurs

En novembre 2011, la Cour des comptes avait mis les pieds dans le plat dans son rapport sur le fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : la contribution financière annuelle des assureurs aux frais de fonctionnement de...

23/03/2012 à 00h00

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Résultats 2011 : le Gema vigilant sur l'évolution de l'assurance vie

Résultats 2011 : le Gema vigilant sur l'évolution de l'assurance vie

Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), auquel adhèrent 46 sociétés, a annoncé le 17 février ses résultats annuels 2011. En dommage, le Gema a connu une augmentation du chiffre d'affaires de +5% à 12,5 Md€ de...

17/02/2012 à 16h45

Les assureurs Gérard Andreck
Détournement de fonds : l’efficacité des contrôles au centre des débats

Détournement de fonds : l’efficacité des contrôles au centre des débats

« Un Madoff à l’échelle d’Angers » ou encore le « Madoff toulonnais », voila ce que l’on peut lire ces derniers jours dans les journaux pour qualifier les courtiers qui ont respectivement détourné un million d’euros en...

03/02/2012 à 17h54

Courtiers & CGPI Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

La Cour des comptes critique sévèrement la fiscalité de l'assurance vie

Dans son rapport d’évaluation sur la « politique publique en faveur de l’assurance vie », la Cour des comptes estime que l'action de l'Etat envers le placement favori des français doit encourager l’épargne à long terme plutôt...

19/01/2012 à 17h36

Assurance vie Fiscalité

L’Etat doit revoir sa politique en faveur de l’assurance vie (Cour des comptes)

La politique publique en faveur de l’assurance vie doit favoriser l’épargne longue plutôt que le financement de l’économie. C’est en substance ce que préconise le rapport de la Cour des comptes sur l’assurance vie, publié...

19/01/2012 à 17h22

Assurance vie